2. Le contrat de professionnalisation, l'avenir de l'alternance?
Comme
l'apprentissage, les contrats de qualification jeunes et adultes sont
appelés à évoluer. A la suite de l'accord du
20 septembre dernier, les partenaires sociaux proposent la mise en place
d'un
contrat de professionnalisation
ayant vocation à se
substituer à l'ensemble des contrats d'insertion en alternance
(contrats d'orientation, d'adaptation et d'alternance).
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion des
jeunes de moins de vingt-six ans par l'obtention d'une première
qualification et la réinsertion des demandeurs d'emploi par l'obtention
d'une qualification nouvelle en lien avec les exigences du marché du
travail. L'accord étend le bénéfice de cette
professionnalisation aux salariés dont la qualification est
inadaptée à l'évolution des technologies, aux seniors, aux
femmes qui reprennent leur activité et aux travailleurs
handicapés.
Les signataires ont eu le souci d'adapter le contrat de professionnalisation
aux besoins de chaque individu, en fonction de sa formation initiale et de la
qualification qu'il recherche. Ils souhaitent individualiser les parcours de
formation, ce qui se traduirait par la diminution de la durée pivot des
contrats (six à douze mois) et de la formation (15 % de la
durée du contrat au lieu de 25 % actuellement) compensée par
une meilleure utilisation de la validation des acquis de l'expérience
(VAE) et des contenus de formation mieux adaptés. Ces durées
planchers peuvent être augmentées pour les jeunes sortis du
système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou
pour ceux visant des certifications particulières. Les moyens
affectés au financement seraient portés de 0,4 % à
0,5 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix
salariés et de 0,10 % à 0,15 % pour celles employant
moins de dix salariés.
Ce contrat serait rémunéré sur la base de 55 à
70 % du SMIC, selon l'âge des bénéficiaires.
Le Gouvernement transposera, dans le projet de loi sur la formation tout au
long de la vie, ces dispositions. Il s'est engagé, dès la
promulgation de la future loi, à prendre les décrets
d'application nécessaires ce qui permettra une entrée en vigueur
du contrat de professionnalisation en juillet 2004. Il accompagnera le
développement de ce contrat en définissant un régime
d'exonération des cotisations patronales de sécurité
sociale qui sera présenté à l'occasion du projet de loi
sur la formation professionnelle.
Le budget pour 2004 ne pouvait tenir compte de ce nouveau contrat en raison de
la date récente de la signature de l'accord. Le Gouvernement s'y
adaptera naturellement dans le cadre de la gestion durant l'année 2004,
sachant que l'impact de la réforme ne se répercutera que sur le
second semestre.