III. LES ACTIONS DE FORMATION MENÉES PAR L'ÉTAT POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE
Les
crédits sont en
progression de 5,8 %
et s'établiront
en 2004 à hauteur de 616 millions d'euros. Cette importante progression
est due à :
- la revalorisation de la rémunération des stagiaires ;
- la montée en charge de l'allocation de fin de formation
(AFF) ;
- la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement des publics et de la
VAE sur les territoires touchés par les plans sociaux.
A. DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION EN HAUSSE
1. Un contexte économique difficile
En
août 2003, le nombre de demandeurs d'emploi a atteint 9,6 %, soit
une augmentation d'un demi-point par rapport au mois d'août 2002
accroissant d'autant la demande potentielle de formation.
Entre 1997 et 2001, on a observé une tendance nette à la baisse
de la dépense finale de formation en faveur des demandeurs d'emploi, qui
s'expliquait mécaniquement par la baisse du chômage
constatée sur cette période.
Part
des dépenses en faveur des demandeurs d'emploi
dans la dépense
finale de formation professionnelle
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
20 % |
18,2 % |
16,8 % |
15,5 % |
15% |
Source : (DARES)
Jusqu'au
1
er
juillet 2001, la rémunération des
chômeurs entrant en formation était assurée par
l'allocation de formation reclassement (AFR)
cofinancée par
l'État et l'UNEDIC et qui avait vocation à assurer la
rémunération des chômeurs indemnisés par l'assurance
chômage. Au-delà de la période d'indemnisation, si la
formation n'était toujours pas achevée, les chômeurs
bénéficiaient d'une allocation entièrement financée
par l'État,
l'allocation de formation de fin de stage
(AFFS).
Depuis le 1
er
juillet 2001, la convention d'assurance
chômage, en faisant du projet d'action personnalisé (PAP) le
vecteur principal du retour à l'emploi, a entraîné la
disparition de l'AFR et de l'AFFS, remplacées respectivement par :
-
l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation
(AREF) :
l'AREF est allouée aux bénéficiaires du
PAP qui peuvent entrer en formation quelle que soit la durée de leur
indemnisation ;
- l'allocation de fin de formation
(AFF), accordée aux
chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'allocation
d'assurance par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, économique et culturel, permet de prolonger l'action de
formation au-delà de l'épuisement des droits afin de
prévenir les abandons de formation en cours de stage.
Allocations de formation au profit des chômeurs