I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR 2004 : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Les moyens consacrés aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie dans le budget du ministère de l'outre-mer s'élèvent, au titre des dépenses ordinaires et des crédits de paiement (hors reports et hors fonds de concours), à 291 millions d'euros, soit une progression de 6,29 % par rapport à l'année précédente, alors que ce budget augmente globalement de 3,4 %. Ces crédits représentent 26 % du montant global du projet du budget de ce ministère (1,12 milliard d'euros).

La part des crédits du ministère de l'outre-mer bénéficiant aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ne représente qu'une fraction de l'effort global consenti par le budget de l'Etat en faveur de ces collectivités, fraction évaluée à 10,7 %.

Les crédits alloués aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie dans le budget de l'Etat représentent 2,44 milliards d'euros, soit une légère réduction par rapport à l'année 2003. Trois autres ministères apportent une contribution significative à cette enveloppe : le ministère de l'éducation nationale (32 %), le ministère de la défense (15 %) et le ministère de l'intérieur (7 %). La part du ministère de la justice se limite quant à elle à 1,3 %. Les deux tableaux qui suivent montrent la répartition des crédits entre les différentes collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie telle qu'elle ressort du jaune.


(1) Répartition des crédits du ministère de l'outre-mer
(hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains)

Collectivités

2003
(en millions d'euros)

2004
(en millions d'euros)

%

Nouvelle-Calédonie

156 754

160 821

2,59%

Polynésie française

44 535

42 597

-4,35%

Wallis et Futuna

7 780

6 956

-10,59%

T.A.A.F.

6 258

8 335

33,19%

Mayotte

50 176

62 884

25,33%

Saint-Pierre-et-Miquelon

8 481

9 628

13,52%

Total

273 984

291 221

6,29%

 
 
 
 

(2) Répartition de l'effort budgétaire global
(hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains)

Collectivités

2003
(en millions d'euros)

2004
(en millions d'euros)

%

Nouvelle-Calédonie

901 300

906 608

0,59%

Polynésie française

1 107 972

1 122 260

1,29%

Wallis et Futuna

67 372

66 672

-1,04%

T.A.A.F.

32 648

35 376

8,36%

Mayotte

336 758

266 259

-20,93%

Saint-Pierre-et-Miquelon

50 350

47 416

-5,83%

Total

2 496 400

2 444 591

-2,08%

L'évolution et la répartition des moyens consacrés aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie correspondent d'abord à une triple priorité commune à l'outre-mer dans son ensemble :

- le développement de l'emploi dans le secteur privé principalement sur la base des engagements pris au titre de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet dernier (instauration d'une prime à la création d'emplois en faveur des jeunes de Wallis et Futuna 1( * ) , nouveau dispositif en faveur des jeunes Mahorais) ;

- le maintien de la politique d'aide au logement social (troisième poste de dépense du budget de l'outre-mer -15 %- après l'emploi et l'insertion sociale -42 %- et les subventions aux collectivités -42 %) qui devrait bénéficier en particulier à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le renforcement du soutien aux collectivités locales (116,5 millions d'euros, soit une progression de 7 % par rapport à 2003). Les différentes mesures prises à ce titre seront examinées dans le cadre des développements consacrés à chacune des collectivités.

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