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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 27 janvier 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi n° 410 (2002-2003) de régulation des activités postales.

A l'issue d'un large débat auquel ont participé MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, président, Paul Girod, Paul Loridant, Aymeri de Montesquiou et François Trucy, la commission a pris acte des observations présentées par M. Philippe Marini, rapporteur général.