C. LA « MOBILISATION POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES »
Le titre III du présent projet de loi comprend un unique article de programmation : l'article 56.
Cet article prévoit que « les crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative » , ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fixés à 1.469 millions d'euros, selon le calendrier ci-après :
Crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative programmés par l'article 56 du présent projet de loi
( en millions d'euros valeur 2004 )
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
Crédits |
62 |
174 |
411 |
411 |
411 |