ANNEXES RELATIVES À L'ARTICLE 59

Annexe 1. Liste des communes situées en zone franche urbaine.

Annexe 2 . Simulation de l'impact du présent article (1).

Annexe 3 . Simulation de l'impact du présent article, avec passage du plafond de 200.000 habitants à 400.000 habitants (1).

Annexe 4 . Simulation de l'impact du présent article, avec garantie de progression minimale de la DSU de 5 % par an de 2005 à 2009 (1).

(1) Source : secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances. Ces annexes peuvent être consultées, au format Excel, sur le site Internet du Sénat.

REMARQUE IMPORTANTE

Le secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances a transmis les simulations précitées sous les réserves méthodologiques suivantes :

« Ces simulations ont été effectuées à partir des données 2003 . Elles sont donc, pour procéder d'une méthode robuste, déjà un peu obsolètes, puisque non calées sur les attributions 2004, qui ont augmenté en moyenne de 3% au moins. Elles n'ont, de ce fait, aucune autre portée que de donner des ordres de grandeur de progression, et ne constituent en rien une série d'engagements individuels du gouvernement . Elles donnent un ordre d'idées de l'impact de la réforme, le gouvernement ayant eu le souci de mesurer le mieux possible celui-ci, pour les communes de plus de 10.000 habitants. Les 120 millions d'euros ont été répartis annuellement dans les mêmes rapports que ceux constatés en 2003, à savoir après distraction d'une quote-part « outre-mer » de 4,1 %, et de 2,5 % pour les communes de 5.000 à 10.000 habitants. La simulation concerne les communes de plus de 10.000 habitants et ne prend donc en compte un accroissement annuel de l'enveloppe DSU que de 112,2 millions d'euros. La simulation est bien évidemment faite à droit constant sur la base d'un classement des communes fonction de l'indice synthétique 2003 qui reste inchangé pour toutes les années simulées ».

ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE FRANCHE URBAINE

1. Les 44 zones franches urbaines été créées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Commune(s)

Quartier(s) constituant la ZFU

Métropole

Amiens

Quartier Nord

Belfort

Les Résidences

Bondy

Quartier Nord

Bourges

Bourges Nord Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

Calais

Beau Marais

Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux

Hauts de Garonne, Bastide

Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne

Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs

Charleville-Mézières

Ronde Couture

Chenôve

Le Mail

Clichy-sous-Bois/Montfermeil

Grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

Creil/Montataire

Plateau Rouher

Dreux/Saint-Gemme-Moronval

Plateau Est Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses

Garges-lès-Gonesse/Sarcelles

Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères

Grigny/Viry-Châtillon

La Grande Borne

La Seyne-sur-Mer

ZUP de Berthe

Le Havre

Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge

Le Mans

Les Sablons

Les Mureaux

Cinq quartiers (ZAC du Roplat)

Lille/Loos-lès-Lille

Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins

Mantes-la-Jolie

Le Val-Fourré

Marseille

Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane

Meaux

Beauval, La Pierre Collinet

Metz

Borny (Hauts de Blémont)

Montereau/Fault-sur-Yonne

ZUP de Surville

Montpellier

La Paillade

Mulhouse

Les Coteaux

Nice/Saint-André

L'Ariane

Nîmes

ZUP Pissevin, Valdegour

Octeville/Cherbourg

Les Provinces

Perpignan

Le Vernet

Reims

Croix Rouge

Roubaix/Tourcoing

La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth

Saint-Dizier

Le Vert Bois, Le Grand Lachat

Saint-Etienne

Montreynaud

Saint-Quentin

Le Vermandois

Strasbourg

Neuhof (cités)

Valence

Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan)

Vaulx-en-Velin

Ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont

Départements d'outre-mer

Pointe-à-Pitre/Les Abymes

Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

Basse-Terre

Rivière des Pères, centre ville

Saint-Laurent-du-Maroni

Charbonnière, centre bourg

Fort-de-France

Dillon

Saint-Denis

Chaudron, Moufia, Cerf

Cayenne

Village Chinois, quartiers Sud

2. Les 41 zones franches urbaines créées par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Commune(s)

Quartier(s) constituant la ZFU

Alençon

Courteille Perseigne

Angers

Belle-Beille

Anzin, Beuvrages, Valenciennes

Secteur intercommunal : Dutemple, Saint Waast, Chasse royale ; Bleuse Borne ; Fénelon ; Carpeaux

Argenteuil

Val d'Argent

Aulnay sous Bois

La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs

Beauvais

Argentine

Besançon

Planoise

Béziers

Les Arènes, La Devèze

Blois

Bégon, Croix Chevalier

Caen

Guerinière, Grâce de Dieu

Clermont-Ferrand

Croix de Neyrat, Quartiers Nord

Corbeil, Evry

Les Tarterêts, les Pyramides

Epinay sous Sénart

Cinéastes-Plaine

Epinay sur Seine

Orgemont

Evreux, Guichenville, Le Vieil Evreux

La Madeleine, le Long Buisson

Grenoble

Village Olympique, La Villeneuve

Hénin-Beaumont, Montigny- en Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges

ZAC des 2 villes, Quartier du Rotois, Quartier Sud- Ouest (Jean Macé), Cité de Nouméa

La Chapelle StLuc, Les Noës près Troyes, Troyes, Ste Savine

Chantereigne Montvilliers

La Courneuve

Les 4000

La Rochelle

Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette

Le Blanc Mesnil-Dugny

Quartiers Nord

Marseille

St Barthélémy, Le Canet, Delorme Paternelle

Maubeuge, Louvroil

Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes

Melun

Quartier Nord

Nancy, Vandoeuvre Les Nancy, Laxou, Maxéville

Haut du Lièvre, Nations

Nantes-St Herblain

Bellevue

Rillieux La Pape

Ville nouvelle

Rouen

Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare

Saint Nazaire

Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie

Saint Pol sur Mer

Quartiers Ouest, Cité Liberté

Sartrouville

Le Plateau, Cité des Indes

Sevran

Les Beaudottes

Soissons

Presles Chevreux

Stains

Clos Saint Lazare, Allende

Strasbourg

Hautepierre

Toulouse

La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue

Trappes

Les Merisiers

Vénissieux

Les Minguettes

Villiers Le Bel

Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur

Vitry Sur Seine

Grand ensemble Ouest-Est

Woippy-Metz

Saint-Eloi, Pré Génie

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