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IV. LE RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER

Notre réseau culturel à l'étranger demeure, pour le ministère des affaires étrangères, un outil de diffusion et de coopération privilégié. A travers les services qu'il propose aux publics désireux de découvrir ou de mieux connaître la culture française -cours de langue, manifestations culturelles, médiathèques et centres de ressources sur la France contemporaine- ce réseau a en effet vocation à moderniser l'image de notre pays à l'étranger, à promouvoir la création française contemporaine et à faire entendre la voix de la France dans le débat mondial des idées.

Composé de centres, d'instituts mais également des Alliances françaises, ce réseau, constitue un irremplaçable instrument de coopération au service de l'expression artistique des pays d'accueil. Il tend également à devenir un exemple des contradictions de la politique du Gouvernement en matière de politique culturelle extérieure. Hérault de la diversité culturelle, celui-ci diminue une nouvelle fois les crédits d'un réseau pourtant essentiel à la défense de cette cause.

A. L'ÉTAT DU RÉSEAU

En dépit de la publication du plan d'orientation stratégique en août 2003 par le ministère des affaires étrangères, force est de constater que le réseau semble toujours être en panne de réforme.

1. Les centres culturels

Les 148 établissements culturels répartis dans 91 pays à travers le monde constituent le « coeur » du réseau. Créés par arrêté interministériel (ministères des affaires étrangères et du budget) et ne possédant pas la personnalité morale, ces centres et ces instituts (et leurs 68 annexes) sont des services extérieurs du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière.

a) L'évolution des crédits

L'analyse de l'évolution des crédits alloués au réseau culturel est rendue cette année particulièrement délicate en raison des expérimentations menées dans le cadre de la mise en place de la LOLF. Cette situation conduit à d'importants transferts du chapitre 37-95 « Etablissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger » vers les nouveaux chapitres 39-02 « programme « Rayonnement culturel et scientifique »-expérimentation dans sept pays » (Chine, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse et Hongrie) et 59-01 (programme « Solidarité à l'égard des pays en développement »).

Les crédits inscrits sur le chapitre 37-95 diminuent ainsi de manière importante compte tenu de :

- la diminution de la dotation des centres culturels de 21 % par rapport à 2004 (article 31) ;

- la diminution de la dotation des instituts de recherches de 19 % par rapport à 2004 (article 40).

Toutefois, ces diminutions sont liées pour partie à des transferts internes réalisés dans le cadre des expérimentations LOLF :

- transfert de 2,158 millions d'euros vers le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » ;

- transfert de 7,433 millions d'euros vers le programme « Rayonnement culturel et scientifique ».

La différence correspond aux mesures nouvelles suivantes :

- une mesure d'économie de 0,5 million d'euros au titre de l'abattement forfaitaire de 0,2 % ;

- un transfert de 0,527 million d'euros au profit d'autres lignes budgétaires.

Au total, d'après les informations fournies par le ministère des affaires étrangères, les crédits traditionnellement inscrits sur le chapitre 37-95 diminueraient de 2 % passant de 51 millions d'euros en 2004 à 49,97 millions d'euros en 2005.

b) Les missions

Les établissements culturels remplissent traditionnellement trois missions principales.

La première d'entre elles consiste à assurer l'enseignement du français. Aux termes de l'arrêté du 30 avril 1999, les établissements sont en effet chargés de contribuer « à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes, d'instruments et d'expertise appropriés ». Cette fonction occupe souvent la plus grande partie des locaux et des personnels, et la taille d'un institut est couramment appréciée par le nombre d'élèves inscrits aux cours de langue. Les cours proposés sont généralement des cours généralistes mais certains instituts s'efforcent de développer des cours en direction de publics spécialisés (chefs d'entreprise, hauts fonctionnaires, responsables politiques). Les centres ne délivrent eux-mêmes aucun diplôme mais préparent au diplôme d'études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF) destinés aux personnes de nationalité étrangère et délivrés par le ministère français de l'éducation nationale.

Les établissements culturels sont ensuite chargés de la diffusion et de la programmation culturelle. M. Yves Dauge faisait remarquer dans son « plaidoyer pour le réseau culturel français à l'étranger » combien variait l'importance de cette mission selon les pays : « Nous avons eu l'occasion d'apprécier, lors de nos divers déplacements en Afrique francophone, le rôle primordial assuré par les centres culturels français dans les pays francophones à faibles revenus, en tant qu'animateur de la vie culturelle locale et découvreurs de talents. (...) La tâche est plus compliquée dans d'autres pays. C'est le cas de manière générale dans la plupart des pays développés où les événements culturels de l'institut français entrent en concurrence avec des centaines d'autres, mais c'est le cas également d'autres pays -comme la Chine- où il n'existe a priori qu'une faible appétence pour découvrir la culture française. »

Les centres culturels sont enfin chargés d'assurer la fourniture de documentation et d'informations sur la France. Un programme de modernisation et de dynamisation des bibliothèques des établissements culturels français et des Alliances françaises à l'étranger a ainsi été lancé en 1995 afin de pouvoir mettre en place de véritables « centres de ressources documentaires sur la France contemporaine ». La mission de ces centres est de répondre concrètement aux demandes d'information de toute nature dans les domaines pratiques, éducatifs, artistiques, scientifiques, techniques, touristiques... Elle est aussi de promouvoir une image plus moderne de notre pays en mettant en valeur les pôles d'excellence de la France, en tâchant de lutter contre les clichés et les idées reçues. Pour cela, les bibliothèques ont été appelées à être transformées en médiathèques, incluant tous les supports de la communication culturelle actuelle : imprimés, audiovisuels, numériques et télématiques.

2. Les Alliances françaises

Afin d'établir une radiographie exhaustive de notre dispositif d'action culturelle à l'étranger, votre rapporteur évoquera enfin brièvement le réseau de l'Alliance française. Créée en 1883 sous l'impulsion de savants, d'ingénieurs, d'écrivains et de diplomates, cette association à but non lucratif reconnue d'utilité publique s'est donné pour mission de favoriser la diffusion de notre langue et de notre culture en s'appuyant sur les amis de la France dans le monde.

Mise en place habituellement à l'issue d'une démarche spontanée émanant de personnes francophiles, chaque comité de l'Alliance est une structure autonome de droit local liée toutefois par une procédure d'approbation à l'Alliance française de Paris. Il n'appartient donc pas au ministère des affaires étrangères de créer ou de supprimer une Alliance française. Toutefois, ce dernier peut s'appuyer sur certaines d'entre elles pour assurer son action culturelle à l'étranger.

En effet, fort de 1 072 comités10(*) répartis dans 138 pays, le réseau de l'Alliance française est un complément indispensable au réseau des centres culturels. Comme l'indiquait M. Yves Dauge dans son rapport « dans de nombreux pays -au total une cinquantaine, principalement en Amérique latine et en Asie- il n'y a pas actuellement d'autres opérateurs susceptibles de relayer sur le terrain l'action culturelle française. Plutôt que d'implanter des centres dans ces régions, il a été jugé plus simple, plus efficace -compte tenu de l'insertion souvent remarquable des Alliances- et moins onéreux de renforcer l'effort d'association des Alliances à l'action des postes diplomatiques.»

Le ministère signe ainsi des conventions de partenariat avec les comités locaux en faveur de projets s'inscrivant dans ses priorités. Chacune des Alliances conventionnées (295 au titre de l'année 2004, situées majoritairement dans les zones géographiques où les établissements culturels français sont peu nombreux) peut dès lors avoir accès aux mêmes moyens d'action que les établissements culturels relevant de l'Etat à savoir : mise à disposition de personnels d'encadrement, subventions d'intervention, fonds d'aide spécialisés, assistance de l'Association française d'action artistique...

Pour l'année 2005, le ministère des affaires étrangères propose une diminution de 9 % des crédits du chapitre 42-14 consacrés au personnel mis à disposition auprès des Alliances françaises. La dotation de ce chapitre passe en effet de 29,188 à 26,541 millions d'euros.

* 10 Autonome et de droit local, chaque comité relève néanmoins d'une procédure d'approbation par l'Alliance française de Paris.

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