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C. UN SYSTÈME DE BOURSES DIVERSIFIÉ

Par delà les conclusions du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, il convient de rappeler que notre pays s'est déjà doté d'outils destinés à financer totalement ou partiellement les études d'élèves étrangers sur notre territoire.

Alors que le Gouvernement semblait avoir pris la décision de faire de l'accueil des étudiants étrangers un objectif prioritaire de sa politique pour les années à venir, votre rapporteur regrette qu'aucun effort financier particulier n'ait été réalisé au niveau des bourses d'études au cours de l'année écoulée.

1. Les bourses du Gouvernement français : un dispositif cohérent dont les crédits diminuent

L'analyse des données relatives aux bourses accordées par le Gouvernement français en 2003 permet de constater une importante diminution de l'effort réalisé par notre pays vis-à-vis des étudiants étrangers : les crédits consacrés à l'attribution de bourses ont ainsi baissé de 6 % en 2003 (98,8 millions d'euros).

a) Trois catégories de bourses aux objectifs complémentaires

Le dispositif de bourses est défini par un arrêté interministériel du 27 décembre 1983. La « bourse du Gouvernement français » (BGF) représente une aide soit à la formation des étudiants et stagiaires étrangers, soit aux travaux des chercheurs étrangers en France. L'encadré ci-dessous décrit les 3 catégories de bourses du Gouvernement français : la bourse d'étude, la bourse de stage et la bourse de séjour scientifique de haut niveau (SSHN).

LES TROIS CATÉGORIES DE BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

La bourse d'étude est accordée pour des formations « diplômantes », c'est-à-dire sanctionnées par un diplôme. On distingue principalement :

- la bourse d'étude taux 1 pour les étudiants inscrits dans le cycle régulier d'un établissement d'enseignement supérieur en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par cet établissement ;

- la bourse d'étude taux 2 (bourse de « formation à la recherche »), pour les étudiants suivant une formation de 3e cycle, DEA inclus ;

- la bourse d'étude taux 3 (bourse de « recherche »), réservée à certaines formations de 3e cycle d'un niveau supérieur au DEA. Leur attribution relève de décisions prises, au cas par cas, par le poste diplomatique, en fonction du degré de priorité de la recherche menée par le bénéficiaire.

La bourse de stage est accordée pour des formations qualifiantes, c'est-à-dire à des bénéficiaires exerçant déjà une activité professionnelle, dont l'objectif est la reconversion, le perfectionnement, le recyclage ou la spécialisation. On distingue :

- la bourse de stage taux 1, attribuée dans le cas normal d'un stage effectué pour un complément de formation pratique dans la spécialité du boursier ;

- la bourse de stage taux 2, attribuée à des stagiaires suivant certaines formations non diplômantes au sens universitaire (scolarité à l'ENS, Polytechnique, ENA...) ou inscrits dans des cursus de perfectionnement (médecine par exemple), ou encore, à titre individuel, pour des raisons d'âge, de niveau de formation, d'expérience, ou de responsabilités professionnelles confirmées ;

- les bourses linguistiques et les bourses de stage pédagogiques de courte durée sont des catégories particulières de bourse de stage, dont la durée ne peut excéder 3 mois.

La bourse de séjour scientifique de haut niveau d'une durée généralement comprise entre un et trois mois est attribuée à un bénéficiaire participant à un programme de recherches et d'échanges culturels, scientifiques, techniques ou industriels de haut niveau. On distingue depuis 2003 quatre taux (au lieu de trois) de SSHN correspondant à des montants d'allocation différents attribués en fonction de la qualité du bénéficiaire et de la nature du programme de recherche auquel il participe.

Plusieurs prestations peuvent composer la bourse du Gouvernement français, à savoir :

- l'octroi d'une allocation d'entretien ;

- la prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages ;

- la prise en charge de la couverture sociale ;

- la prise en charge des frais de formation.

Une seule de ces prestations suffit à qualifier le bénéficiaire de boursier du Gouvernement français. La gestion des bourses du Gouvernement français est assurée par deux organismes : le CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et EGIDE.

b) Un bilan décevant pour l'année 2003
(1) Un baisse inquiétante du nombre de boursiers

Fait important, le nombre de boursiers en 2003 se situe pour la première fois en 10 ans au-dessous de la barre des 20 000 bénéficiaires. Une comparaison avec les chiffres des années antérieures permet de mesurer les conséquences d'une politique de réduction systématique des crédits : avec 19 171 boursiers en 2003, la France a déjà perdu 21 % des effectifs constatés en 2001 (24 360 boursiers), point haut de la décennie.

Comme le montre le tableau ci-après, le nombre total de mensualités versées est également légèrement inférieur à celui des deux années passées (95 860 contre 96 176 en 2002 et 96 153 en 2001), à celui d'il y a 10 ans (106 640). Il reste toutefois supérieur à celui d'il y a 5 ans (80 194).

Seul motif de satisfaction, la durée moyenne d'une bourse continue, quant à elle, à croître depuis 1998 : elle atteint désormais 5 mois en 2003, chiffre supérieur à celui constaté l'année précédente (4,29 mois en 2002), il y a cinq ans (3,48) et il y a 10 ans 4,43. Cette augmentation traduit l'effort entrepris pour maintenir ou augmenter le nombre de bourses d'études par rapport aux bourses de stage dans un contexte de budget contraint.

(2) Une répartition géographique tournée vers les pays francophones

En dépit de la volonté exprimée par le Premier ministre en juin 2003 de rééquilibrer progressivement les efforts de la France en direction de l'Asie, de l'Amérique latine et du Proche et du Moyen-Orient, votre rapporteur constate que les boursiers restent majoritairement originaires de zones francophones.

BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN 2003

Régions/Effectifs

2003

Effectif

%

Union Européenne (24 pays hors France)

 

1 621

9

Autres pays d'Europe

 

2 184

12

Maghreb

 

4 416

23

Afrique sub-saharienne

 

4 497

24

Proche et Moyen-Orient (dont Egypte)

 

2 042

11

Asie du Sud et du Sud-Est

 

1 608

9

Extrême Orient et Pacifique

 

1 030

5

Amérique du Nord

 

197

1

Amérique Centrale et Sud

 

1 273

7

TOTAL

 

18 868

100

La répartition régionale des boursiers fait en effet apparaître que :

Les étudiants originaires d'Afrique sub-saharienne deviennent en 2003 les premiers bénéficiaires des bourses (24 %), devant les pays d'Afrique du Nord (23 %). L'ensemble du continent africain reste ainsi largement en tête des zones bénéficiaires de bourses du Gouvernement français (47 % du total).

Les pays d'Europe rassemblent un peu plus de 20 % des bourses, dont 9 % pour les 24 pays de l'Union européenne et 12 % pour les pays hors de l'Union européenne. Ces chiffres restent inférieurs à ceux de 1998 pour l'ensemble de l'Europe (22,9 %).

Le continent asiatique représente en 2003 seulement 14 % des bourses (mais 10,8 % en 1993), dont 8,5 % pour l'Asie du Sud et du Sud-Est et 5,5 % pour l'Extrême-Orient et le Pacifique.

Les pays du Proche et du Moyen-Orient totalisent quant à eux en 2003 11 % des bourses.

Enfin, le continent américain reçoit 8 % des bourses (4,9 % seulement en 1998), dont 7 % pour l'Amérique Centrale et du Sud (3,6 % en 1998 et 5,12 % en 2002) et 1 % pour l'Amérique du Nord (1,3 % en 1998 et 1,4 % en 2002).

2. Les programmes d'excellence Eiffel et Major : de bonnes initiatives dotées de faibles moyens

Depuis 1999, la France s'est dotée de deux programmes de bourses d'excellence visant à attirer sur notre territoire les meilleurs étudiants étrangers. En 2003, 396 étudiants ont ainsi bénéficié de telles bourses pour un coût total estimé à 15 millions d'euros.

a) Le programme Eiffel

Après avoir bénéficié depuis son lancement en janvier 1999 de 3 mesures nouvelles successives9(*) (7,6 millions d'euros en 1999, 5,3 millions d'euros en 2000, 1,3 million d'euros en 2001), le programme Eiffel semble avoir trouvé son rythme de croisière. Il a bénéficié de 12 millions d'euros en 2003 contre 11,2 millions d'euros en 2002 (depuis la rentrée 2003, les promotions ont été augmentées de 25 boursiers, suite à une décision du ministre des affaires étrangères).

Ce programme a trois objectifs principaux :

- constituer un produit d'appel compétitif pour attirer les meilleurs étudiants étrangers en France (programme d'excellence et allocation d'entretien attractive) ;

- concerner les filières de formation des futurs décideurs du public et du privé, et non pas les futurs enseignants-chercheurs très majoritaires parmi les boursiers du Gouvernement français ;

- cibler les pays émergents, en particulier d'Asie et d'Amérique latine, insuffisamment représentés parmi les étudiants étrangers en France.

Le programme a été conçu comme un outil offert aux établissements d'enseignement supérieur français dans le cadre de leur stratégie internationale et fonctionne en partenariat avec les conférences ou instances représentatives des établissements (CPU*(*), CGE*, CDEFI*, FNEGE*, FNSP*) et les établissements eux-mêmes.

Depuis son lancement début 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui ont été assignés.

En 2004 170 établissements ont ainsi présenté des candidatures et 65 d'entre eux ont eu au moins 1 admis. Sur 1 157 dossiers recevables, 367 ont été sélectionnés. Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner près de 2 200 étudiants de qualité sur 7000 candidatures présentées.

 

Nb d'établissements présentant des dossiers

Nb de candidatures recevables

Nb de boursiers sélectionnés

Promotion de lancement

88

312

153

Promotion 1999-2000*

180

656

278

Promotion 2000-2001*

276

1 424

348

Promotion 2001-2002

149

832

328

Promotion 2002-2003

205

1 322

341

Promotion 2003-2004

185

1 300

362

Promotion 2004-2005

170

1 157

367

TOTAL

1 253

7 003

2 177

La mobilisation des établissements a permis de sélectionner, en 2004, des étudiants dont 78 % d'entre eux étaient encore à l'étranger (« étudiants non résidents »). Cette proportion est la meilleure enregistrée depuis l'origine du programme (64 % en 2000, 73 % en 2001, 57 % en 2002, 75 % en 2003).

En ce qui concerne les domaines d'études, les sciences de l'ingénieur représentent 46 % des lauréats en 2004, l'économie-gestion 36 %, le droit et les sciences politiques 18 %.

Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser en priorité les pays émergents d'Asie et d'Amérique latine est atteint, ces régions représentant respectivement 57 % et 22 % des lauréats en 2004. Les pays d'Europe en représentent 10 %, les pays du Moyen-Orient 9 %, les pays du reste du monde 2 %.

Il faut également souligner que le programme Eiffel permet d'accueillir des étudiants, non francophones au départ, à qui une formation intensive en français est offerte avant le début des cours ; en 2004, 210 des boursiers sélectionnés bénéficieront de cette formation (190 en 2003).

b) Le programme Major

Le programme Major a continué sa « montée en charge » en 2003. Il a ainsi bénéficié d'une subvention de 3 millions d'euros, en augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente (2,5 millions d'euros).

Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce programme de bourses d'excellence donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur d'une catégorie particulière d'étudiants étrangers, ceux qui ont suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger et sont titulaires du baccalauréat français. Les bourses Major prennent en effet le relais des bourses d'excellence de l'AEFE qui offrent à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, 2 ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.

Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études 3 années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5). Entre 80 et 100 bourses nouvelles sont offertes chaque année dans le cadre de ce programme, ce qui correspond à un stock d'environ 300 bourses en plein régime.

A la rentrée 2003, 89 nouveaux boursiers ont ainsi été sélectionnés, en provenance du Maghreb (28 %), d'Afrique sub-saharienne et de l'Océan indien (18 %), d'Amérique latine (17 %), d'Europe (17 %), du Proche et Moyen-Orient (16 %), d'Asie et du Pacifique (4 %). Comme l'indique le tableau ci-après, 45 % de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, 24 % en écoles de commerce, 24 % en universités, 4 % en instituts d'études politiques et 3 % dans les écoles normales supérieures.

Par filière

2001

en %

2002

en %

2003

en %

Ingénieurs

44

53

48

48

40

45

Economie-gestion

29

35

39

39

21

24

ENS

1

1

3

3

3

3

Universités

5

6

5

5

21

24

IEP

4

5

4

4

4

4

Total

83

100

99

100

89

100

L'augmentation du nombre de bénéficiaires des bourses d'excellence de l'AEFE, souhaitée par cette Agence, a un effet mécanique sur le nombre de candidats aux bourses Major. Le coût du programme Major est donc appelé à s'élever dans les prochaines années.

* 9 Conformément aux orientations retenues par le Gouvernement, une partie de ces crédits a toutefois été utilisée pour lancer, en 2000, le programme Major, spécifiquement destiné à prendre le relais du programme d'excellence de l'AEFE.

* * CPU : conférence des présidents d'université ; CGE : conférence des grandes écoles ; CDEFI : conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs ; FNEGE : fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises ; FNSP : fondation nationale de sciences politiques.

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