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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XII

FRANCOPHONIE

Par M. Jacques LEGENDRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Pierre Laffitte, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM.Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 1) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE 9

A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES 9

B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 11

1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie 12

2. Le financement des opérateurs de la francophonie 12

3. Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU 17

4. La contribution globale du ministère des affaires étrangères 17

C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE 18

D. LE PROCHAIN SOMMET DE OUAGADOUGOU : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'AFFIRMATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE 19

1. L'affirmation et l'organisation d'une francophonie politique 20

2. La défense de la diversité culturelle 21

3. Le respect des droits de l'homme et la défense de la démocratie 22

4. Le développement durable : une priorité réaffirmée par le prochain sommet de Ouagadougou 23

E. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE 24

1. L'Agence de la francophonie 24

2. L'Agence universitaire de la francophonie 26

3. L'Université Senghor d'Alexandrie 27

4. L'association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF) 29

5. TV5 30

6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie 32

7. La préparation des jeux de la francophonie au Niger 34

II. LA DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE ET DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 35

A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE 35

1. Les missions de la DGLFLF 36

2. Les moyens financiers de la DGLFLF 36

B. UN COMBAT À MENER EN FRANCE 37

1. Le bilan de la loi Toubon 37

a) L'information du consommateur : l'annulation de la circulaire du 20 septembre 2001 38

b) Le secteur de l'audiovisuel : la nécessité d'une attitude vigilante 39

2. L'enseignement des langues : les orientations contestables du rapport sur l'avenir de l'école 39

C. UN AXE FONDAMENTAL DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE 41

1. Un engagement fort du Président de la République 42

a) Le discours de Hanoï 42

b) La convention mondiale sur la diversité culturelle 42

2. La place du français dans les institutions européennes 43

a) Le plan pluriannuel pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne 44

b) Un exemple encourageant : les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe 45

c) Un contre-exemple consternant : le discours du président de la Banque centrale européenne devant le Conseil de l'Europe 46

3. Le Français, langue olympique 46

4. La politique linguistique des entreprises 47

EXAMEN EN COMMISSION 49

ANNEXE 51

INTRODUCTION

DU LOYALISME LINGUISTIQUE
AU RESPECT DES VALEURS DE LA FRANCOPHONIE

Mesdames, Messieurs,

La francophonie est dépassée, isn't it ?

Dans l'esprit de certaines « élites » françaises, c'est une évidence.

L'année qui s'achève en aura encore donné confirmation.

Voici quelques symptômes de cette curieuse maladie française.

Le gouverneur -français- de la Banque centrale européenne doit venir s'exprimer devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les deux langues officielles de cette assemblée sont le français et l'anglais et la traduction du français en anglais est assurée pour les non-francophones. Le gouverneur est donc assuré d'être compris s'il choisit de s'exprimer dans sa langue natale, le français. Pourtant il choisit de s'exprimer en anglais -sans nécessité- mais parce que, pour lui, la langue de communication de la finance est l'anglais.

La France -et la Francophonie- tiennent au respect de l'usage du français aux Jeux olympiques. Notre pays a consacré un effort financier significatif à la formation de personnels francophones à Athènes. M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, a missionné M. Hervé Bourges aux Jeux olympiques d'Athènes. Bilan en demi-teinte, mais excellente intention.

Mais alors comment comprendre que le commissaire français chargé de présenter la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012 ait cru nécessaire de faire, dans notre capitale, sa conférence de présentation de candidature en anglais, en expliquant qu'il fallait y voir un signe « d'ouverture » des responsables français ?

Serait-il mal de s'exprimer en anglais aux Jeux olympiques d'Athènes et envisageable de parler essentiellement en anglais des futurs jeux de Paris ? Ne pouvait-il pas prévoir, au moins, de faire sa conférence de présentation dans les deux langues officielles de l'Olympisme ?

S'il est un pays d'Europe de l'Est qui soit francophone, c'est bien la Roumanie. Pour les roumains, le français représente, depuis deux siècles, la langue de la modernité et de la liberté.

Mais en Roumanie comme ailleurs, la mondialisation pousse à l'apprentissage de l'anglais qui fait maintenant une concurrence sévère au français.

L'avenir du français dans cet important pays, qui va rejoindre bientôt l'Union européenne, passe aussi par sa capacité à favoriser l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle. Et précisément la France est le premier investisseur en Roumanie.

Encore faut-il que les entreprises françaises privilégient l'usage de leur langue et donc l'embauche de jeunes roumains francophones. Est-ce bien le choix de notre grand constructeur national, Renault, qui met sur le marché, y compris en France, une voiture fabriquée par sa filiale roumaine -Dacia- en l'intitulant Logan by Renault ?

Le gouverneur de la Banque centrale européenne, le responsable de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, le président-directeur-général de Renault se considèrent évidemment comme de bons Français. Il leur paraît naturel, évident, de recourir à l'anglais. Ils ne se rendent pas compte du tort qu'ils causent à la langue française.

Le tort est trop grave pour le traiter par l'ironie. Le citoyen se voit appeler au civisme. Un aspect du civisme est tout simplement le respect de la langue française. Ceux qui, dans l'Etat, occupent d'importantes responsabilités se doivent de donner l'exemple. Ce civisme passe par le loyalisme linguistique.

L'attitude ambivalente de certaines élites françaises s'est encore révélée à l'occasion du Rapport Thélot, qui doit suggérer des pistes de réforme au ministre chargé de l'éducation.

Ce rapport constate que les jeunes Français n'ont pas un bon niveau de connaissance des langues étrangères. Et que propose-t-il ? De décréter que l'anglais n'est plus en France une langue étrangère et qu'il doit être, avec le français, l'autre langue apprise obligatoirement dès le primaire.

Cette proposition a fort heureusement soulevé un débat. Et notre grand quotidien, « le Monde », dans un éditorial, s'est cru obligé de soutenir cette proposition en ironisant sur « l'armée des parlementaires francophones » qui n'allait pas manquer de la combattre.

Ce ton était si polémique que le médiateur du « Monde » a cru nécessaire ensuite de regretter et au moins de nuancer la prise de position.

L'incident est tout de même révélateur. Un grand linguiste, M. Claude Hagège, préconisait de commencer obligatoirement au primaire l'apprentissage d'une langue étrangère autre que l'anglais. Votre rapporteur, approuvé par notre commission, n'avait pas cru souhaitable de suivre cette recommandation qui dénierait aux jeunes et à leurs parents le droit de choisir la langue étrangère de leur choix. Et voilà que pour certains à l'inverse c'est l'anglais qui devrait, dès le primaire, être imposé à tous.

Que devient dans ce cas l'objectif de faire apprendre deux langues étrangères à tous les jeunes Européens ? On sait pourtant que l'apprentissage de l'anglais ne pousse pas à apprendre ensuite une autre langue. L'attitude des anglophones le démontre avec éclat.

Et comment concilier un tel choix avec la volonté de défendre la diversité linguistique et culturelle qui est la politique affichée du Gouvernement français ?

Le combat pour la diversité linguistique et culturelle n'est pas seulement à livrer en Europe, dans le monde, il est d'abord à gagner en France et en chacun d'entre nous.

Les mauvais exemples par lesquels j'introduis mon propos ne doivent pas cacher la poursuite de l'important effort financier consenti par la France en faveur de la francophonie.

La dimension européenne de la politique étrangère de la France est évidente. Mais elle n'empêche pas notre pays d'être présent dans le monde à travers l'affirmation d'une solidarité linguistique qui nous vient de l'Histoire.

Il est d'ailleurs significatif que les augmentations de crédits annoncées à Beyrouth se retrouvent effectivement dans le budget qui nous est soumis.

Malgré ses difficultés budgétaires, la France poursuit son effort en faveur de la francophonie dont elle est -et de loin- le premier contributeur.

Ce mois de novembre s'achèvera d'ailleurs par un moment privilégié de cette action : la tenue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie à Ouagadougou.

Le thème retenu est celui du développement durable. Mais ce sommet à quelques centaines de kilomètres d'Abidjan, en terre africaine, aura évidemment une dimension politique.

La francophonie est le rassemblement de pays qui ont le français en partage. Mais la francophonie s'identifie aussi à des valeurs que formalise la déclaration de Bamako : respect de l'Etat de droit, de la tolérance, de la démocratie. Comment ne pas souhaiter que ces valeurs trouvent leur application dans quelques pays déchirés par des oppositions violentes, et en particulier en Côte d'Ivoire ?

Aujourd'hui, la francophonie doit -d'abord- faire la preuve de son efficacité à mettre en pratique les valeurs qui la fondent.

I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

L'organisation gouvernementale de la francophonie s'articule entre deux pôles principaux, qui s'appuient chacun sur une administration différente.

La francophonie intérieure regroupe les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi, et à l'enrichissement de la langue française, et en particulier à l'application de la loi Toubon relative à la langue française. Ces questions relèvent du champ de réflexion du Conseil supérieur de la langue française. Les missions qui s'y rapportent sont du ressort du ministère de la culture et de la communication, et plus particulièrement de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

La francophonie extérieure comprend les actions qui tendent au rayonnement de la francophonie dans le monde. Elle s'attache à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Ces actions relèvent du ministère des affaires étrangères, qui délègue cette compétence au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

Votre rapporteur a approuvé la réforme de 1998 qui, regroupant les administrations des affaires étrangères et de la coopération, a permis aux services français à l'étranger de ne plus relever que d'un seul ministère, estimant que la cohérence et la légitimité de leurs actions en sortiraient renforcées.

Cette réforme ne lui paraissait cependant pas suffisante en elle-même, et il a toujours souhaité que l'unification du ministère des affaires étrangères s'accompagne de la constitution d'un ministère délégué à la francophonie, regroupant tous les instruments concourant à la promotion de la langue française et à la défense de la diversité culturelle qui lui est conjointe.

Il regrette que le remaniement ministériel opéré le 31 mai 2004 n'ait pas été mis à profit pour promouvoir une organisation gouvernementale plus satisfaisante. Il déplore, quelles que soient les qualités personnelles du titulaire de ce portefeuille, que le même ministre délégué soit simultanément chargé de la coopération, du développement et de la francophonie.

Certes, l'aide publique au développement et la francophonie ont fait l'objet, l'une et l'autre, d'engagements politiques forts, pris au plus haut niveau de l'Etat : mais le fait qu'elles nécessitent, l'une et l'autre, un effort de relance, ne doit pas se traduire nécessairement par leur réunion au sein d'une même entité ; il doit au contraire plaider pour que chacune relève d'une autorité ministérielle distincte.

Il faut en outre rappeler que si, dans le passé, coopération et francophonie se sont souvent adressées aux mêmes pays, les deux sphères géographiques n'ont cessé, depuis, de se disjoindre : la francophonie intéresse de nombreux pays ou régions qui ne relèvent pas de notre politique de coopération ; en sens inverse, la « zone de solidarité prioritaire » de notre politique de coopération s'est ouverte à de nombreux pays non francophones. Il convient de prendre en compte ces deux évolutions dans notre organisation gouvernementale.

La réunion, au sein d'un même ministère, de ces deux compétences que le mouvement même de l'histoire invite à distinguer, se traduit, inévitablement, pourrait-on dire, par un déséquilibre dans l'attention qui leur est respectivement portée.

La rédaction du décret du 27 avril 2004 confirme d'ailleurs les appréhensions de votre rapporteur. Sur les cinq paragraphes que l'article premier consacre à la définition des attributions du nouveau ministre délégué, un seul -l'avant-dernier- est consacré à la francophonie et à la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone.

Votre rapporteur rappelle que la préoccupation du rayonnement de notre langue et de la promotion de la diversité culturelle constitue deux des axes principaux de la réponse que notre diplomatie apporte aux tenants de l'unilatéralisme et du « choc des cultures ». Il estime qu'il existe d'ailleurs une continuité de préoccupation entre la francophonie et les relations culturelles extérieures.

Aussi tient-il à réaffirmer, avec constance et fermeté, son souhait de voir la francophonie reconnue comme un axe à part entière de notre diplomatie, par la création d'un ministère délégué qui soit entièrement consacré à la francophonie et aux relations culturelles extérieures.

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