2. Les crédits d'aide sociale : un recul préoccupant, au détriment des familles les plus modestes
La dotation inscrite au projet de loi de finances pour 2005 au titre de l'aide sociale aux élèves de l'enseignement technique agricole des établissements publics et privés, s'établit à 73,27 millions d'euros, soit une diminution de 2,85 % par rapport à 2004. En effet, ces crédits font l'objet d'une mesure de réduction de 2 millions d'euros .
En 2004, on compte 63 033 élèves boursiers dans l'enseignement technique agricole (dont 8 697 parmi les effectifs en BTSA), soit plus de 35 % des effectifs, contre 23 % environ de boursiers dans l'éducation nationale. En effet, les origines sociales des élèves de l'enseignement agricole sont globalement plus modestes : les jeunes issus de familles d'employés et d'ouvriers sont les plus représentés avec 43,8 % des effectifs en 2003-2004 (et 9 % sont issus de familles d'inactifs et retraités), contre 17,8 % issus de familles de cadres et professions intermédiaires.
Les dépenses sociales recouvrent deux types d'aides :
- les bourses nationales : alors que les effectifs de boursiers stagnent, voire régressent ces dernières années (ils étaient plus de 62 000 en 2000), il est bienvenu que le plafond de ressources fasse l'objet d'un relèvement de 1,8 % pour la rentrée 2004, même si votre rapporteur constate que cela se limite à prendre en compte l'inflation... ;
- les primes associées : il s'agit de la prime d'internat (231 euros par an), mise en place à la rentrée 2002, qui bénéficie à plus de 35 000 boursiers internes, ou encore de la prime d'équipement (d'un montant de 336 euros), qui bénéficie à plus de 20 000 élèves boursiers inscrits dans certaines spécialités.
Cette dotation comprend, en outre, 1,829 million d'euros (montant reconduit au même niveau qu'en 2004), destinés au fonds social lycéen , mis en place en loi de finances pour 1998, qui permet à plus de 11 000 familles modestes de bénéficier d'aides pour assumer les dépenses de scolarité, notamment les frais de cantine et le paiement des pensions (80 % du fonds) ou les frais de transports, y compris pour contribuer aux charges liées aux voyages d'études, qui représentent un outil pédagogique primordial dans l'enseignement agricole. Compte tenu de l'importance cruciale de ces aides pour les familles, on ne peut que regretter leur parcimonie : en effet, le montant de l'aide s'établit en moyenne à 160 euros par famille.
Ce montant modeste est d'autant plus préjudiciable que, depuis 2003, les aides aux stages et à l'achat des manuels scolaires ne sont plus versées, cela au détriment des familles les plus modestes, pour lesquelles ces frais constituent une lourde charge.
Par ailleurs, en raison de l'insuffisance des enveloppes budgétaires inscrites en loi de finances, les crédits d'aides sociales font systématiquement l'objet, ces dernières années, de reports de charges d'un exercice à l'autre, qui tendent à se creuser d'année en année. Ainsi, le report de charges s'est établi à 2,4 millions d'euros de 2003 sur 2004, et devrait atteindre 2,6 millions d'euros de 2004 sur 2005. De fait, l'insuffisance des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2005 se traduira, de façon inéluctable, par un report de charges sur l'exercice 2006.
En outre, n'est pas budgétisé, pour 2005, l'impact de la revalorisation de 1,7 % de la part de bourses de lycée et des primes associées à la rentrée 2005 pour l'éducation nationale, et dont devront bénéficier, par parité, les élèves de l'enseignement agricole.
Cette situation malsaine est d'autant plus préjudiciable qu'elle se traduit par un impact direct pour les familles. En effet, le versement des bourses ne peut être honoré intégralement en fin d'année civile, au moment où les frais que doivent assumer les familles sont pourtant les plus lourds (pour régler les factures d'internat ou les charges afférentes à la rentrée scolaire), et sont donc perçues avec retard, au mois de février ou mars.
Conscient des contraintes budgétaires qui s'imposent au ministre de l'agriculture, votre rapporteur l'interrogera, dans la perspective de l'intégration du programme « Enseignement technique agricole » au sein de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », sur les moyens de parvenir à un meilleur équilibre, sur ce point, avec l'éducation nationale.