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B. POUR UN FINANCEMENT MASSIF PAR LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

Lors d'un colloque organisé au Sénat le 30 septembre 2003, votre rapporteur a proposé le principe d'un plan de relance européen basé sur l'innovation, consistant à financer la recherche européenne par un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) à hauteur de 1 % du PIB européen, soit 150 milliards d'euros.

Il faut rappeler que la relance de la croissance aux Etats-Unis repose pour l'essentiel sur une décision politique de relancer massivement la recherche, grâce à des financements publics de grande ampleur.

L'Europe doit également se donner les moyens de son ambition, faute de quoi le Sommet de Lisbonne risque, ainsi que M. Wim Kok, ancien Premier ministre néerlandais, vient de le souligner dans les conclusions de son récent rapport, d'être « synonyme d'objectifs manqués »...

A la suite d'une série de colloques thématiques (électronique, énergétique, télécommunications, recherche duale en matière de sécurité) organisés dans divers pays européens, les industriels et scientifiques ont très généralement approuvé la nécessité d'un grand emprunt. Des hommes politiques, au niveau de plusieurs gouvernements, ont repris l'idée déjà évoquée lors d'un sommet franco-allemand. Ceci s'avère d'autant plus indispensable que, selon le rapport de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) pour 2004, la part des financements publics par rapport au PIB diminue dans quasiment tous les pays européens. Il est également vrai que les entreprises européennes ne financent qu'un peu plus de la moitié des dépenses intérieures de recherche et développement, contre près des trois quarts au Japon et plus des deux tiers aux Etats-Unis.

Autre sujet de préoccupation : les Européens ont été, cette année, totalement absents des prix Nobel scientifiques (physique, chimie, médecine). Cette situation est partiellement due à un manque de moyens mais aussi d'échanges et de coopération entre chercheurs, d'investissement et de capacités d'innovation, et à une stratégie de « lobbying » de certains pôles de recherche américains, très bien organisés.

C. LA NÉCESSITÉ DE SORTIR LES DÉPENSES DE RECHERCHE DU PACTE DE STABILITÉ EUROPÉEN

A l'occasion du 50e anniversaire du Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN), le 19 octobre dernier, à Genève, le Président de la République a demandé que les dépenses de recherche soient exclues des critères du Pacte de stabilité européen, dans la mesure où il s'agit « par essence d'investissements pour l'avenir. ». Rappelons que ces critères exigent des Etats membres que les déficits publics soient inférieurs ou égaux à 3 % du PIB.

Votre commission soutient fermement cette proposition et souhaite que la Commission européenne y souscrive.

Il y va de l'avenir de la croissance et de l'emploi en Europe. En effet, la qualité de l'enseignement et de la recherche constitue l'élément crucial de la compétitivité à long terme de notre économie.

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