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2. Assurer la formation des bénévoles

La rapidité avec laquelle évolue l'environnement technologique et réglementaire tant des entreprises que des associations donne une acuité particulière à la question de la formation des bénévoles.

Au même titre que les salariés des entreprises du secteur marchand, les personnes qui oeuvrent dans le secteur associatif à titre bénévole ont besoin de renouveler leurs compétences, pour ne pas être dépassées par les évolutions techniques et juridiques du monde économique.

Or, force est de constater que les bénévoles ne bénéficient pas des mêmes dispositifs de formation continue que les salariés du secteur marchand.

Votre rapporteur considère que cette situation n'est plus acceptable et se félicite que le ministère se soit engagé dans différentes initiatives tendant à renforcer les dispositifs de formation destinés aux bénévoles. Il sera particulièrement attentif, cependant, à ce qu'elles trouvent des répercussions concrètes sur le terrain.

Parmi ces dispositifs, une attention particulière doit être portée aux actions mises en oeuvre dans le cadre de l'ex-Fonds national du développement de la vie associative (FNDVA), devenu, sous l'impulsion des nouvelles règles budgétaires imposées par la réforme de la loi de finances (LOLF), une ligne budgétaire, dotée en 2005 d'environ 7 millions d'euros.

En 2004, l'ex-FNDVA disposait d'un peu plus de 8 millions d'euros, répartis entre les actions de formation, à hauteur de 7 894 000 euros, les études à hauteur de 77 678 euros et l'expérimentation, pour un montant de 89 776 euros.

Votre rapporteur déplore que la budgétisation des crédits se soit accompagnée d'une réduction d'1 million d'euros.

a) Les actions de formation financées par l'ex-Fonds national développement vie associative (FNDVA) : le renforcement des contrôles et la généralisation des actions à l'ensemble des associations

En 2005, les actions visant à soutenir les bénévoles dans leurs démarches de formation devraient être renforcées dans deux directions :

- d'une part, le contrôle des fonds dédiés aux actions de formation devrait être accru, afin de s'assurer que ceux-ci bénéficient effectivement à la formation des bénévoles ;

- d'autre part, l'effort sera porté sur la généralisation des dispositifs actuellement opérationnels, afin de pouvoir faire bénéficier l'ensemble des bénévoles, y compris ceux qui travaillent dans les plus petites associations, des mesures de formation continue.

A l'heure actuelle, les fonds de l'ex-FNDVA sont ventilés dans trois directions :

· La prise en charge d'actions de formation de bénévoles

Sur présentation de dossiers, un jury spécifiquement composé à cet effet attribue les sommes disponibles aux projets de formation les plus aboutis.

Actuellement, aucun suivi ne permet de garantir la destination des fonds. C'est la raison pour laquelle le ministère a indiqué qu'un contrôle de l'effectivité de l'utilisation des sommes versées pour le financement des projets qui ont été sélectionnés serait mis en oeuvre en 2005.

Ainsi, il sera demandé que les services du ministère reçoivent une copie des convocations aux sessions de formation, afin de s'assurer que le bénévole a bien été mis en mesure d'en bénéficier.

· Le financement d'études réalisées par les associations

Afin que ces travaux, soutenus par le ministère, soient utiles au secteur associatif, les services du ministère ont décidé de durcir les critères d'éligibilité des thèmes proposés, afin, d'une part, que les sujets des études présentent un intérêt général pour le secteur associatif et que, d'autre part, le résultat des études puisse être diffusé à l'ensemble du secteur associatif, sous forme de recommandations.

· Le soutien à des expériences innovantes réalisées par des associations

A l'heure actuelle, seules les associations d'une certaine taille bénéficient effectivement de ces crédits, puisque leur surface humaine et logistique leur permet de s'investir par exemple dans des projets de partenariat.

En 2005, l'ensemble du secteur associatif, encouragé et accompagné par les délégués départementaux à la vie associative, devrait pouvoir être éligible à ce dispositif, sur présentation de projets opérationnels.

C'est en ce sens qu'oeuvrera le CDVA, mis en place en juillet dernier.

Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) a été institué pour se substituer au conseil de gestion du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA), dont les crédits sont désormais directement inscrits au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Présidé par le ministre en charge de la vie associative, il est composé du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, d'un représentant de chacun des neuf ministres les plus concernés par la vie associative, de huit représentants associatifs et de trois personnalités qualifiées.

C'est à cette structure qu'incombe la responsabilité de mettre en oeuvre les améliorations évoquées. Votre rapporteur portera une attention particulière à ses travaux et veillera à ce que les avancées soient concrètes pour les bénévoles sur le terrain.

b) La participation des établissements formateurs du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à l'offre de formation en faveur des bénévoles

En 2005, le ministère souhaite également qu'en concertation avec les délégués départementaux à la Vie Associative, les établissements sous tutelle, et en particulier les CREPS, participent aux actions de formation en faveur des bénévoles.

c) La création d'un passeport du bénévole pour attester des compétences acquises par les bénévoles

Votre rapporteur estime que l'initiative du ministère tendant à généraliser le « passeport » du bénévole, dispositif que certaines associations sportives ont déjà mis en place, présente un intérêt remarquable.

Élaborée pour recenser les compétences acquises par le bénévole au sein de son association, cette « carte d'identité de compétences » devrait tendre à valoriser l'expérience acquise par le biais de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Outil indispensable à la reconnaissance des compétences accumulées tout au long du parcours de la personne bénévole, le « passeport » évoqué devrait constituer un fort encouragement à l'engagement des personnes qui souhaitent s'investir au sein des structures associatives.

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En conclusion, s'il existe un environnement favorable à la prise en compte du secteur associatif, les dispositifs disponibles sont encore, pour beaucoup, à l'état d'ébauche.

Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne l'encouragement et le soutien des bénévoles.

Alors qu'ils contribuent largement à faire vivre le secteur associatif, ils ne disposent, à l'heure actuelle, d'aucun moyen leur permettant de faire valoir leur engagement auprès des entreprises dans lesquelles ils sont, par ailleurs, salariés.

Lorsqu'ils ne cumulent pas un emploi dans le secteur marchand avec leur rôle associatif, ils sont livrés à eux-mêmes face aux accidents qui pourraient se produire dans le cadre de leurs activités, de même que face à la préparation de leur retraite.

A cette fragilité s'ajoute l'absence de dispositifs leur permettant, d'une part, d'actualiser leurs compétences via des systèmes de formation continue, d'autre part, de valoriser l'expérience acquise au long de leurs parcours associatif -même si le projet d'institutionnaliser un « passeport du bénévolat » est en cours de préparation.

C'est pour pouvoir apporter des éléments de réponse à l'ensemble de ces problématiques que la commission des affaires culturelles a confié à votre rapporteur une mission qui devrait aboutir, après avoir procédé à une large concertation avec l'ensemble du monde associatif, à la publication, dans le courant de l'année 2005, d'un rapport d'information.

Votre rapporteur veillera à ce que les propositions qu'il pourra formuler dans ce cadre soient les plus concrètes possibles et apportent des outils pratiques à l'ensemble des hommes et des femmes qui font vivre quotidiennement les associations, et dont il connaît l'engagement et l'investissement, parfois au-delà de leurs limites.

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