3. Les crédits destinés à faire face aux calamités agricoles
Permettant d'indemniser les exploitants agricoles victimes de calamités non assurables et de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles assurables, le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) est financé essentiellement par des cotisations additionnelles sur des polices d'assurance payées par les agriculteurs.
En 2003, aucune dotation n'avait été inscrite à la ligne 46-33/10, relative à la subvention versée par le ministère de l'agriculture au FNGCA, en raison de l'existence d'une importante réserve constituée les années précédentes. Le Gouvernement s'était engagé toutefois à l'abonder si le besoin s'en faisait sentir. Or, plusieurs sinistres naturels d'importance étant survenus au cours de l'année 2003 6 ( * ) , le Gouvernement est intervenu en abondant le fonds à hauteur de 446,30 millions d'euros.
Le volume très important d'indemnisations versées par le FNGCA au cours des derniers mois a cependant entraîné un tarissement de ses réserves : si son solde budgétaire était encore de plus de 180 millions d'euros au début de l'année 2003, il devrait en effet être inférieur à 10 millions d'euros à la fin de l'année 2004. S'il ne le dote pas à nouveau dans la loi de finances initiale, le Gouvernement s'est toutefois engagé à ouvrir de nouvelles lignes de crédit en cours d'exercice dans le cas où les circonstances l'exigeraient.
Or, la dotation de 10 millions d'euros inscrite pour 2005 à la ligne 46-33/10 ne servira pas à abonder le FNGCA, mais à faciliter la mise en place de l'assurance-récolte , en partie financée par l'Etat. Si cette enveloppe paraît sous-dimensionnée face aux besoins existants, elle permettra cependant d'« amorcer » un dispositif auquel l'Etat devra renforcer par la suite sa participation. Votre rapporteur pour avis se félicite à cet égard du lancement d'un dispositif d'assurance agricole dont il souhaite que la mise en oeuvre soit aussi rapide que possible.
* 6 Gels au printemps, sécheresse durant l'été, inondations pendant l'hiver.