CHAPITRE IV -
LE CONTEXTE INTERNATIONAL DU BUDGET :
LA
POURSUITE DES NÉGOCIATIONS AU SEIN DE L'OMC
I. LE CONTEXTE PRÉALABLE À LA SESSION ESTIVALE
A. L'HÉRITAGE DE LA CONFÉRENCE DE CANCÙN
La conférence de Cancùn (Mexique) avait pour but, en septembre 2003, de faire le point à mi-parcours sur le calendrier de travail fixé lors de la conférence de Doha (Qatar) de novembre 2001. C'est afin d'éviter les critiques et d'arriver en position de force que l'Union européenne, peu avant le déroulement du sommet, avait modifié en profondeur sa politique agricole à travers les accords de Luxembourg du 26 juin 2003.
S'il a permis d'éprouver l'unité des Etats membres de l'Union européenne sur les questions agricoles et de donner à des Etats jusqu'alors mis en marge des négociations la possibilité d'obtenir le statut d'interlocuteurs à part entière, le sommet n'a pas débouché sur un accord final. Les divergences d'intérêt qui se sont fait jour ont en effet mis en évidence une opposition difficilement surmontable entre six grands groupes de pays :
- le G10 , groupe de dix pays 12 ( * ) importateurs nets de produits agricoles défendant les subventions agricoles et les droits élevés protégeant leurs produits « sensibles », tout en réclamant davantage d'ouverture des marchés pour les produits industriels et les services ;
- le G22 , groupe de pays très hétérogènes emmené par le Brésil, qui a adopté une position très offensive sur le démantèlement des barrières à l'exportation vers les pays tiers tout en conservant une attitude très défensive quant à l'accès à ses propres marchés ;
- le G90 , ensemble formé des pays les moins avancés composé essentiellement des membres du groupe ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), qui a défendu l'idée d'un traitement spécial et différencié en leur faveur ;
- le groupe de Cairns , rassemblant 17 pays exportateurs de produits agricoles -dont le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie- ayant revendiqué le démantèlement des subventions et protections mises en place par les Etats-Unis et l'Union européenne ;
- les Etats-Unis , très influencés par des considérations de politique interne, qui avaient tout intérêt à une absence d'accord final afin de ne pas avoir à réviser leur politique agricole ;
- l' Union européenne , espérant obtenir des contreparties de la part des Etats-Unis suite à la réforme de sa politique agricole, ne pouvait accepter un projet de déclaration finale de nature très libérale qui ne s'attaquait pas aux « marketing loans » américains, traitait sans distinction tous les pays en développement et ne tenait pas compte des problématiques non commerciales.
L'avenir des négociations internationales en matière commerciale semblait donc obscur au lendemain du sommet de Cancùn et de son absence d'accord, les Etats-Unis ayant au surplus annoncé vouloir multiplier les conventions bilatérales de libre-échange.
* 12 Dont la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège et Israël.