B. LES INITIATIVES PRÉALABLES À LA CONFÉRENCE DE GENÈVE

Après une période d'attentisme de plusieurs mois, l' Union européenne a cherché à relancer les négociations multilatérales en proposant aux pays membres de l'OMC d'éliminer ses subventions agricoles à l'exportation si les autres pays développés, et notamment les Etats-Unis, en faisaient de même. Semblant répondre à la demande faite quelques semaines plus tôt par les pays du G20 et du groupe de Cairns, cette proposition était soutenue par une majorité des Etats membres mais se heurtait à l'opposition très ferme de la France.

Devant la perspective d'importantes contraintes politiques s'annonçant pour la période débutant en septembre (élections américaines, renouvellement de la Commission européenne), les réunions de négociateurs représentant les différents groupes de pays se sont multipliées au mois de juin. Elles ont convenu de la nécessité de trouver les termes d'un accord avant le début du mois d'août.

C'est dans cette optique que le président de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, et le président des négociations, Shotaro Oshima, ont présenté le 16 juillet un texte de compromis dont ils ont proposé l'adoption avant la fin du mois de juillet. Prévoyant notamment la suppression progressive des aides aux exportations agricoles, la réduction des droits de douane et la reconnaissance du concept de « produits sensibles », ce projet satisfaisait la plupart des pays membres, avec plus ou moins de réserves cependant.

Partagée entre certains Etats membres jugeant le projet de texte déséquilibré 13 ( * ) et d'autres considérant qu'il pouvait constituer une base de travail acceptable 14 ( * ) , l'Union européenne a finalement donné mandat à son commissaire au commerce extérieur, Pascal Lamy, pour renégocier le texte dans le sens d'un plus grand équilibre à la fois entre l'agriculture et les autres sujets de négociation (industrie et services), entre les trois piliers agricoles (subventions à l'exportation, soutiens internes et accès aux marchés) et entre les efforts consentis par l'Union sur les soutiens à l'export et ceux attendus de la part des américains.

* 13 France, Grèce, Portugal, Espagne, Hongrie, Pologne, Italie, Lituanie et Irlande.

* 14 Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Autriche, Slovénie, Suède et République tchèque.

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