III. LE PROGRAMME DE TGV
A. LE TGV « EST-EUROPÉEN »
Déclaré d'utilité publique en mai 1996 (jusqu'en mai 2016 à la suite d'un décret de prorogation pris au mois de mai 2004), le projet de TGV « Est-européen » vise à réaliser une ligne nouvelle de 406 km entre la région Ile-de-France et l'Est de la France, mettant ainsi Strasbourg à 1 h 50 de Paris.
La première phase de réalisation du projet a été définie au début de l'année 1999.
Elle comporte :
- l'exécution des études d'avant-projet détaillé sur la totalité du projet ;
- la réalisation d'une première section de ligne nouvelle entre Vaires-sur-Marne en région parisienne et Baudrecourt en Moselle (soit une longueur de 300 km) ;
- la création de trois gares nouvelles (la gare « Champagne-Ardenne » au sud de Reims, la gare « Meuse » au sud de Verdun, et la gare « Lorraine » entre Metz et Nancy) ;
- des acquisitions foncières en Alsace ;
- l'aménagement de la ligne Strasbourg-Kehl.
Le matériel roulant devrait être constitué de rames TGV roulant à 320 km/h.
TEMPS DE PARCOURS ET FRÉQUENCES
|
|
Actuel |
Projet complet |
1 ère phase : Vaires-Baudrecourt |
Nombre
|
|
Paris-Reims |
1 h 25 |
0 h 45 |
0 h 45 |
7 |
|
Paris-Metz/Paris-Nancy |
2 h 45 / 2 h 40 |
1 h 30 |
1 h 30 |
8/8 |
|
Paris-Strasbourg |
3 h 50 |
1 h 50 |
2 h 20 |
15 |
|
Paris-Luxembourg |
3 h 35 |
2 h 15 |
2 h 15 |
4 |
|
Paris-Bâle |
4 h 45 |
3 h 00 |
3 h 50 |
4 |
|
Paris-Sarrebruck |
3 h 45 |
1 h 50 |
1 h 50 |
3 |
|
Paris-Francfort |
6 h 00 |
3 h 35 |
3 h 35 |
6 |
|
Paris-Stuttgart |
5 h 55 |
3 h 05 |
3 h 45 |
4 |
Le coût de la première phase du TGV Est-européen a été évalué à 3,12 milliards d'euros.
Son financement a fait l'objet d'une convention signée à la fin de l'année 2000, par l'Etat, RFF, la SNCF et les dix-sept collectivités locales participant au financement du projet.
La clé de répartition du financement est la suivante :
|
Répartition du financement |
Millions d'euros |
|
Etat |
1 219,6 |
|
Union européenne |
320,1 |
|
Grand Duché de Luxembourg |
117,4 |
|
Ile-de-France |
76,2 |
|
Champagne-Ardenne |
124,2 |
|
Lorraine |
253,8 |
|
Alsace |
282 |
|
RFF + SNCF |
731,8 |
Le total des subventions communautaires s'est élevé à 113 M€.
Dans la programmation pluriannuelle indicative des concours européens, la Commission a promis un montant de concours de 236 M€ de 2001 à 2006.
L'objectif est d'obtenir une participation européenne à hauteur de 320 M€, niveau correspondant au taux maxima actuel des subventions communautaires (environ 10 %).
La participation financière du Grand Duché de Luxembourg a été fixée à 117,4 M€.
Relevons que des surcoûts d'un montant de 310 M€ ont été annoncés par RFF. La répartition des surcoûts fait actuellement l'objet de discussions entre l'Etat et l'établissement public.
La seconde phase du projet comprend la réalisation de la ligne à grande vitesse entre Baudrecourt (Moselle) et Vendenheim (Bas-Rhin) sur 106 km, et le raccordement au réseau classique dans la zone de Vendenheim.
Son coût total est évalué à environ 1,4 milliards d'euros.
A ce jour, les études d'avant-projet détaillé ont été réalisées sur l'ensemble de la section et les procédures foncières sont en cours sur les 35 km de la partie alsacienne du tracé .
Le ministre chargé de l'équipement a lancé, le 26 juillet 2004 , une mission de financement , confiée au conseil général des ponts et chaussées, chargée de proposer un plan de financement pour les acquisitions foncières en Moselle et les travaux préparatoires à engager à court terme pour respecter le calendrier qui sera retenu.
Dans un deuxième temps il s'agira de réunir les financements de la totalité des travaux nécessaires à la mise en service de cette seconde phase.