B. LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE « LYON-TURIN »

La nouvelle liaison ferroviaire transalpine « Lyon-Turin » est un des grands projets retenus par le Conseil européen et le Parlement européen en avril 2004.

Il s'agit :

- pour les TGV , d'une ligne Lyon-Turin à aménager progressivement, avec un « tunnel de base » transfrontalier d'environ 52 km de long, et, en territoire italien, un ensemble d'ouvrages de raccordement de ce tunnel de base à la ligne historique et à la future ligne nouvelle dans la vallée de Suse à proximité de Bussoleno ;

- pour le trafic de marchandises , d'un itinéraire empruntant le même « tunnel de base », et combinant pour y accéder l'utilisation des lignes existantes et de tronçons neufs.

Pour le Gouvernement, les objectifs de ce projet sont au nombre de trois :

- assurer un développement durable du fret ferroviaire ;

- permettre à la France de renforcer son ouverture européenne, et à l'Europe d'effacer les barrières physiques nuisant à la constitution du marché européen ;

- permettre aux voyageurs de traverser les Alpes dans les meilleures conditions possibles, tout en assurant une desserte performante des grandes villes du sillon alpin.

Il comporte :

- une partie française, à l'ouest du Sillon alpin (ou Combe de Savoie) ;

- une section internationale, entre le Sillon alpin et Turin, comportant une partie commune franco-italienne en ligne nouvelle entre les raccordements avec la ligne existante au voisinage de Saint-Jean de Maurienne en France et de Bussoleno en Italie ;

- des aménagements du côté italien (aménagement du noeud de Turin en particulier).

La partie française a fait l'objet d'un programme d'études comprenant l'avant-projet sommaire d'une ligne à grande vitesse entre Lyon et le Sillon alpin approuvée en mars 2002 et les études préliminaires d'une ligne spécialisée pour le trafic fret.

A la suite de ces études, le ministre de l'équipement a pris, en mai 2004, un ensemble de décisions sur le tracé de l'itinéraire fret :


• le choix d'un fuseau, dit "itinéraire Bas Dauphiné"


• le choix des tracés des tunnels de Chartreuse et de Belledonne


• l'engagement d'études complémentaires, pour étudier les conditions d'un jumelage des itinéraires « fret » et « voyageurs » entre Lyon et le sillon alpin.

L'avant-projet sommaire de la section internationale a été approuvé par une décision ministérielle du 23 décembre 2003.

Sous la présidence des deux chefs de gouvernements, les ministres chargés des transports des deux pays ont signé un mémorandum qui redéfinit la section internationale pour y intégrer tous les franchissements alpins, précise les règles de partage entre la France et l'Italie du financement et détermine une position commune à l'égard du soutien financier demandé à l'Union.

Ce mémorandum prévoit notamment que l'Italie prendra à sa charge 63 % de la part publique du tunnel international.

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