B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Au niveau européen existe un standard dénommé FCL 24 ( * ) qui introduit un nombre significatif d'obligations complémentaires aux standards OACI , en particulier pour la formation aux licences de pilote professionnel.

De plus le standard FCL introduit de manière très détaillée le volume et le contenu des formations théoriques et pratiques pour chaque type de licences.

Le standard FCL n'étant pas encore repris par une règle communautaire, il est appliqué de façon variable et avec des différences d'interprétation dans les Etats européens, mais une évolution rapide vers une harmonisation est commencée.

* 24 Pour Flight crew licensing , licence de personnel navigant.

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