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B. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES CHARGES D'EXPLOITATION

1. La hausse du prix du pétrole

Sans s'attarder sur un sujet largement commenté et dont les implications ne se limitent pas au transport aérien, votre rapporteur pour avis souhaite rappeler quelques éléments significatifs. En un an, le prix du baril de pétrole a augmenté de 60 %. Deux facteurs ont venus atténuer cette hausse :

- la plupart des grandes compagnies ont mis en place des couvertures des variations de prix du pétrole, ce qui a permis de différer une partie de la hausse ;

- en Europe, la hausse a été réduite par l'appréciation de l'euro face au dollar7(*), monnaie dans laquelle sont libellées les transactions pétrolières.

Malgré ces deux éléments, on peut considérer que la hausse des prix du pétrole a été de 30 % en un an, pour les compagnies aériennes. Dans la mesure où le poste carburant représente en moyenne 14 % des charges d'exploitation d'une compagnie, cette hausse entraîne donc une augmentation de 4 % des charges d'exploitation, de nature à compromettre l'équilibre financier des entreprises de transport aérien. Votre rapporteur pour avis estime nécessaire d'insister sur ce point essentiel.

2. Le débat national sur le niveau des taxes et redevances

a) La taux de la taxe d'aviation civile (TAC)

Les compagnies aériennes françaises considèrent que le taux de la TAC pourrait être réduit. En effet, alors que le Gouvernement a fait l'hypothèse d'une croissance modérée du trafic, ces compagnies considèrent que celui-ci devrait être de 4 % au minimum en 2005.

Votre rapporteur pour avis rappelle que l'histoire récente doit inciter à la prudence. Il considère en outre que si le produit de la TAC devait se trouver augmenté par un niveau d'activité plus soutenu que prévu, cela pourrait permettre un désendettement du BAAC. Il observe du reste que cet objectif de désendettement du BAAC semble partagé par les compagnies aériennes.

b) L'évolution des redevances aéroportuaires

Dans un contexte toujours difficile, les compagnies aériennes estiment qu'il conviendrait de stabiliser les redevances aéroportuaires à leur niveau actuel pendant trois ans. Or les négociations actuellement en cours entre ADP, les compagnies aériennes et la tutelle tournent autour d'une augmentation de 4 % pour 2005. Votre rapporteur pour avis craint qu'un gel pendant trois ans des redevances aéroportuaires, qui correspondrait à une érosion sur cette période de 7 % en euros constants, ne soit pas tenable pour ADP.

En revanche, il rappelle que le point de vue des compagnies aériennes doit être pris en compte, de même que le caractère exceptionnel de la hausse des prix du pétrole. De ce point de vue, votre commission se félicite de la création par votre Haute Assemblée, à l'occasion du projet de loi relatif aux aéroports, de la Commission de conciliation aéroportuaire.

* 7 Ceci explique, a contrario, que les compagnies américaines se trouvent à nouveau dans une situation catastrophique, car elles subissent beaucoup plus directement la hausse des prix du pétrole.

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