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B. LE DISPOSITIF FRANÇAIS EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS

Le dispositif français de soutien aux biocarburants est exclusivement fondé sur une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation votée chaque année dans la loi de finances et visant à réduire l'écart de compétitivité existant avec les hydrocarbures, sur des volumes plafonds de biocarburants arbitrés par les pouvoirs publics et sur l'agrément d'unités de production devant respecter ces volumes plafonds.

Ainsi, cette année, l'avantage fiscal accordé aux biocarburants était de 33 euros par hectolitre pour le diester, de 38 euros par hectolitre pour l'éthanol incorporé aux essences sous forme d'ETBE et de 37 euros par hectolitre en faveur de l'éthanol directement introduit dans l'essence. Sur cette base, le manque à gagner fiscal était évalué au maximum à 195 millions d'euros, dont 145 pour les EMHV et 50 pour l'éthanol. Quant aux volumes plafonds, ils étaient de 387.500 tonnes d'EMHV, 199.000 tonnes d'ETBE et 12.000 tonnes d'éthanol.

Désireux de continuer à encourager le développement du secteur des biocarburants et à se conformer aux recommandations européennes, le Gouvernement a annoncé le 7 septembre dernier le lancement d'un ambitieux plan national en faveur des biocarburants. Se fixant pour objectif le triplement de la production française d'ici 2007 pour atteindre à l'époque une production de 1,25 million de tonnes, il vise à faire de la France « un leader des biocarburants dans les dix ans qui viennent ».

A cet effet, il prévoit de solliciter un million d'hectares de cultures (betteraves, céréales, oléagineux), 4 nouvelles usines capables de produire 200.000 tonnes chacune et 6.000 emplois supplémentaires. Selon le Gouvernement, ce plan permettrait d'éviter l'émission de trois millions de tonnes de CO2 par la France, pour un coût d'un centime d'euro par litre pour la collectivité.

La mise au point des mesures contenues dans ce plan a été confiée au ministre en charge de l'agriculture. Ce dernier va ainsi mener des discussions avec les différents représentants de la filière (agriculteurs, producteurs de biocarburants et industrie pétrolière) durant l'automne afin de proposer, avant la fin de l'année, un plan affiné de répartition des nouvelles capacités de production entre éthanol et diester.

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