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CHAPITRE III -
LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES

La France est certainement, en Europe, le pays qui a globalement consacré le plus d'efforts aux différents domaines du commandement, des communications, de la conduite des opérations et du renseignement, qui composent le système de force « C3R ». La possession d'une capacité nationale d'observation spatiale militaire en constitue l'illustration la plus forte.

Le renforcement de ces capacités constitue une priorité forte de l'actuelle loi de programmation militaire.

Il s'agit à la fois pour la France de conforter ses ambitions en matière d'autonomie stratégique, en particulier dans le domaine de l'appréciation de situation, et de se doter des moyens les plus indispensables au traitement des crises et des conflits modernes. La maîtrise de l'information, ainsi que la puissance et la rapidité des moyens de communication couvrant des zones géographiques de plus en plus étendues, jouent un rôle toujours plus prépondérant dans les opérations militaires. On l'a vu en Afghanistan puis en Irak, où les délais entre le recueil de l'information, la prise de décision et l'action sur l'objectif ont été considérablement réduits, grâce à l'utilisation massive de moyens de transmission à très haut débit, notamment spatiaux. Plus globalement, le nouveau contexte géostratégique -montée de terrorisme, prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - renforce davantage encore le rôle central du renseignement.

En dépit des progrès réalisés ces dernières années, les moyens dévolus au commandement, aux communications, à la conduite des opérations et au renseignement se développent à un rythme relativement lent, du fait de disponibilités financières limitées. L'écart, déjà considérable, avec les États-Unis, se creuse rapidement, rendant de plus en plus difficile l'interopérabilité et les conditions d'action en coalition. La modestie du budget spatial militaire, dont le poids s'est réduit au cours des dix dernières années, illustre les difficultés à concrétiser nos ambitions dans ce domaine.

I. LE PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS

A. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES LIMITÉES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À L'OBSERVATION SPATIALES

Sur le plan opérationnel, les capacités spatiales militaires françaises demeurent réduites à deux domaines : les télécommunications et l'observation optique. L'essentiel du budget spatial militaire est donc consacré au renouvellement et à la modernisation de nos satellites de télécommunications et d'observation. Les prochaines semaines verront une amélioration très significative de nos capacités avec les lancements successifs du premier satellite d'observation Hélios II en décembre et du premier satellite de télécommunications Syracuse III en début d'année 2005.

La défense dispose de capacités de télécommunications par satellites depuis 1984. Le système actuel, Syracuse II, est entré en service fin 1991, avec le système Telecom 2 de France-Telecom auquel il est couplé. Quatre satellites Telecom 2 ont été lancés, dont trois étaient encore en service en 2004. Dans le cadre du volet strictement militaire du programme, le nombre de stations sol a été porté à 100 et ces stations terrestres comme les stations navales ont été dotées de capacités à haut débit.

Syracuse III sera pour sa part un système pleinement dédié aux utilisations militaires. Trois satellites sont prévus : le premier sera lancé début 2005 et le deuxième en 2006. Le système assurera la continuité du service jusqu'en 2016.

L'arrivée de Syracuse III apportera une amélioration considérable par rapport à Syracuse II. Sa capacité de transmission sera 10 fois supérieure. Le satellite disposera notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Le parc de stations sera accru (600 stations de nouvelles génération prévues) et diversifié, avec la livraison de petites stations tactiques. La zone de couverture sera étendue et la capacité de résistance des liaisons à la guerre électronique sera renforcée.

En matière d'observation, le système d'observation Hélios I est en service depuis 1995. Deux satellites ont été lancés, mais c'est le plus récent, Hélios IB, lancé en 1999, qui a cessé de fonctionner le premier, en octobre dernier, au terme de sa durée de vie nominale de 5 ans. Hélios IA continue d'opérer tout en ayant dépassé de 4 ans sa durée de vie prévue. L'arrêt d'Hélios IB a entraîné un allongement, de 24 à 48 heures, du délai de renouvellement des images. Il faut cependant préciser que la défense n'a pas exclusivement recours aux images d'Hélios I et qu'elle se fournit auprès des intervenants civils commerciaux comme Spot-Images.

Le 10 décembre prochain doit s'effectuer à Kourou le lancement par Ariane 5 du premier satellite Hélios II. Le programme Hélios II comprend actuellement la réalisation de deux satellites. Ses performances sont estimées 4 fois supérieures à celles d'Hélios I. Le satellite dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit. Il est doté de caméras de très haute résolution et de capacités de prises de vues stéréoscopiques. Il permettra de reconnaître la totalité des objectifs d'intérêt militaire. Les capacités de transmission sont renforcées en vue de réduire les délais d'acquisition des images par les utilisateurs.

La construction du second satellite Hélios II devrait être terminée en 2006, mais son lancement n'est prévu qu'en 2008. La durée de vie d'un satellite étant estimée à cinq ans, la question du programme successeur d'Hélios II commencera à se poser très rapidement, dans la perspective des études préalables à son développement. La cessation de fonctionnement d'Hélios IB au terme des cinq années de sa durée de vie démontre que l'on ne peut tirer une loi générale de la longévité remarquable d'Hélios IA.

Par ailleurs, dans le domaine de l'observation spatiale, le ministère de la défense a lancé le programme « segment sol d'observation » qui vise à permettre, à l'horizon 2007, les opérations de programmation, de réception et de traitement des données images nécessaires dans le cadre de nos accords avec l'Allemagne et l'Italie sur l'accès aux produits de leurs futurs satellites radar. Votre rapporteur reviendra plus loin sur ces accords qui doivent nous permettre d'obtenir le complément indispensable à nos capacités d'observation optique.

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