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B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT

Les actions engagées par la DGA à partir de 1996 pour réduire le coût des programmes d'armement ont donné des résultats quantifiables. Au 30 juin dernier, sur 107 programmes d'armement ou opérations placés sous contrôle de gestion, le montant des réductions de coût obtenues après la mise en oeuvre du contrôle de gestion s'élevait à 10,3 milliards d'euros. Une meilleure évaluation des besoins, le recours au travail en « équipe intégrée » associant la DGA et les états-majors concernés, et dans certains cas, l'industriel, le développement de la mise en concurrence des industriels et la passation de commandes globales ont constitué les principaux facteurs d'économie.

Souhaitant aller plus loin, le ministre de la défense a créé en 2003 une mission associant les états-majors, le Contrôle général des armées, le secrétariat général pour l'administration et la DGA et portant sur le déroulement des programmes d'armement. À la suite des conclusions de cette mission, une feuille de route détaillée a été remise au nouveau délégué général pour l'armement.

Le ministre a retenu les principales priorités suivantes :

- identifier plus clairement les responsabilités de chacun dans la conduite des programmes, en contribuant activement à la mise en place du conseil des systèmes de forces, en engageant des expériences de contractualisation avec les états-majors et en constituant des équipes de programmes véritablement intégrées ;

- se doter des moyens d'assurer une maîtrise d'ouvrage forte, en renforçant les compétences techniques de la DGA dans les domaines clés pour le ministère, en dynamisant la gestion des ressources humaines dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle des moyens avec le secrétariat général pour l'administration (SGA) et en envisageant toutes les dispositions réglementaires ou statutaires permettant d'en améliorer l'efficacité ;

- réaffirmer le rôle central de la DGA dans le développement de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne afin d'assurer au pays, sur le long terme, le libre accès aux capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'équipement des armées, en mettant en oeuvre une politique volontariste de préparation de l'avenir, d'accompagnement de l'industrie et d'intelligence économique.

Dans cette optique, la DGA a entrepris une réforme d'organisation axée notamment sur le renforcement de la compétence technique et de la réactivité. Elle se traduira par le regroupement des nombreuses directions en deux grands pôles d'activités, l'un consacré aux « programmes et opérations » et l'autre relatif aux fonctions « stratégie, sécurité et international ».

Souhaitant mener une politique d'acquisition fondée sur le principe d'autonomie compétitive, la DGA entend recourir à la concurrence chaque fois que cela sera possible pour l'équipement des armées et à responsabiliser les maîtres d'oeuvre sur des engagements de résultats.

S'agissant des nouveaux modes d'acquisition et de financement, ils auront vocation à être mis en oeuvre lorsque la comparaison avec une acquisition classique de type patrimonial mettra en évidence un gain économique. Les projets actuellement étudiés portent sur la mise à disposition des armées d'équipements ou d'infrastructures dont l'exploitation et le soutien seraient confiés, en totalité ou en partie, au secteur privé. Ces montages s'inscrivent dans le cadre de contrats de service global et de longue durée comportant la réalisation initiale d'un investissement sous la responsabilité du partenaire privé, également en charge du financement.

Le ministère attend de ces nouveaux modes d'acquisition une meilleure maîtrise du coût global de possession des matériels, en associant plus étroitement les industriels à l'ensemble du cycle de vie des équipements, une réduction des coûts par la commercialisation auprès de tiers du potentiel de capacités non utilisées par les armées et une meilleure répartition des dépenses sur toute la durée de vie des matériels permettant une mise à disposition anticipée des équipements et, dans certains cas, une réduction du coût unitaire.

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