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B. L'AMÉLIORATION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS : DES AVANCÉES IMPORTANTES DEPUIS DEUX ANS

Concernant les médecins militaires, la première mesure spécifique mise en oeuvre au profit des personnels du service de santé est intervenue en 2001. Il s'agissait de la compensation des gardes médicales à travers la création d'une indemnité forfaitaire de garde médicale de 778,33 euros versée à partir de la 4ème garde effectuée au cours d'un même mois. Une amélioration importante interviendra en 2005, avec création de trois forfaits étagés (788 euros pour plus de deux gardes, 1 183 euros pour plus de quatre gardes et 1 380 euros au delà de six gardes).

Une deuxième mesure visant à améliorer le début de carrière des médecins est intervenue en 2002. Pour permettre aux jeunes médecins d'accéder plus rapidement au grade de médecin principal (après 7-8 ans au lieu de 10-11 ans), un surnombre de 120 postes de médecins principaux a été accepté. Il sera résorbé au plus tard en 2007, en jouant sur le départ de promotions importantes de médecins en chef.

Une prime d'engagement a été instaurée par le décret du 25 février 2003 pour les médecins spécialistes recrutés en qualité d'officiers sous contrat. L'extension de cette prime de spécialiste qui était réservée aux médecins de carrière doit favoriser le recrutement direct de médecins déjà diplômés, afin de réduire le sous-effectif dans les spécialités critiques.

En vue de fidéliser les médecins en chef parvenus à 25 années de service, un taux majoré de la prime spéciale et de qualification est désormais attribué à tous les médecins à partir du troisième grade (médecin en chef et au-delà). Ce complément de prime spéciale et de qualification qui était de 437 € par mois dès 2002 a été porté à 500 € au 1er janvier 2003. Cette mesure a été complétée en 2003 par divers « repyramidages » effectués au profit des médecins les plus expérimentés (médecins en chef hors échelle, médecins chefs des services). L'effet de ces « repyramidages » sera sensible de 3 à 6 ans après la revalorisation des primes spéciales et de qualification, ce qui en prolongera l'impact en terme de fidélisation des spécialistes. Par ailleurs, afin de mieux valoriser certains parcours professionnels, notamment pour les médecins issus des forces, le taux majoré (à partir du grade de « en chef ») de la prime de qualification de praticien confirmé doit être revalorisé en 2005.

Enfin, dans le cadre du plan d'amélioration de la condition militaire, et compte tenu de la spécificité de l'activité hospitalière, il a été décidé de procéder à l'indemnisation de la totalité des 15 jours de permissions complémentaires planifiés accordés aux médecins hospitaliers dans le cadre du TAOPM.

Ces diverses mesures catégorielles ont été complétées par des mesures statutaires. Un corps d'interne a été créé en 2003. La création de 50 postes de praticiens en formation est prévue en 2004 et en 2005, 220 postes étant prévus au total sur la loi de programmation militaire. Un nouveau statut de praticien des armées a été défini par le décret du 14 juin 2004. Il englobe les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes des armées et permet d'aligner leur situation sur celle des médecins. Le nouveau statut substitue à la notion de déroulement de carrière celle de parcours professionnels, à l'intérieur desquels peuvent être reconnus des niveaux de compétences. Les avancées qu'il contient doivent permettre à chaque médecin de projeter son parcours professionnel dans la durée, en prenant en compte ses inclinaisons dans le respect des priorités de la mission. Les compétences acquises par les diplômes et l'expérience, les capacités à assumer des responsabilités d'organisation, d'encadrement et de management peuvent alors être reconnues à travers des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié, par la voie des concours, qu'ils soient sur épreuve ou sur titre.

En ce qui concerne les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), le faible taux d'encadrement paramédical au lit du malade dans les hôpitaux du service de santé des armées sera redressé avec la création de 580 postes de MITHA supplémentaires sur trois années. 400 postes ont déjà été créés en 2002 et 2003. S'agissant de la dernière tranche, qui devait concerner 150 postes en 2004, le service de santé a préféré opérer une redistribution pour obtenir 83 postes de MITHA cadres et 46 postes de MITHA soignants, soit 129 postes seulement. S'y ajoutent cependant 51 postes supplémentaires dont la création est gagée par la transformation de postes d'officiers mariniers infirmiers transférés de la Marine.

Comme les médecins militaires, les MITHA bénéficieront de l'indemnisation de la totalité des 15 jours de permissions complémentaires planifiées accordés aux MITHA hospitaliers dans le cadre du TAOPM.

Par ailleurs, les avancées obtenues par les infirmiers de la fonction publique hospitalière dans le cadre du protocole du 14 mars 2001, dit « Kouchner », en matière de rémunération et de reconnaissance des niveaux de qualification font l'objet d'une transposition aux MITHA, avec un financement étalé sur 2003 et 2004. Une provision de 0,2 million d'euros est également prévue dans le fonds de consolidation de la professionnalisation en vue de la création d'une prime de sujétion hospitalière pour servitude nocturne, afin de rapprocher la situation des MITHA de celle des corps homologues de la fonction publique hospitalière. Cette prime destinée à indemniser forfaitairement le travail de nuit concernera principalement les personnels non cadres et non spécialisés.

Les sous-effectifs générés par l'augmentation des départs des infirmiers servant au sein de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine ont conduit à envisager la création d'un statut unique des infirmiers des forces armées, incluant les infirmiers de la gendarmerie, les infirmiers spécialisés étant appelés à rejoindre dans leur grande majorité le statut des MITHA. Ce statut, qui devrait voir le jour en 2005, prévoit d'aligner la rémunération indiciaire des sous-officiers infirmiers des forces armées sur celle des MITHA, alors qu'ils conservent le régime indemnitaire propre à leur armée. Si le recrutement sera toujours du ressort de leur armée d'appartenance, la gestion en sera assurée par le service de santé des armées dans un but d'harmonisation des carrières. Des passerelles sont envisagées, dans les deux sens, avec le statut MITHA. La mesure devrait être étalée sur 3 ans pour un coût budgétaire de 4 millions d'euros, dont 1,4 million d'euros en 2005, 1,4 million d'euros en 2006 et 1,2 million d'euros en 2007.

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