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II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Le service de santé des armées semble aujourd'hui sur la bonne voie pour sortir des très fortes difficultés qu'il a rencontrées tout au long la professionnalisation. Des mesures significatives ont été prises pour améliorer l'attractivité des carrières et fidéliser les personnels. Elles commencent à porter leurs fruits et le sous-effectif, bien que toujours important, se réduit.

Sur le plan budgétaire, le redressement des crédits opéré à partir de 2003 sera consolidé en 2005.

A. LA SITUATON DU SOUS-EFFECTIF

Comme l'illustre le tableau ci-dessous, l'effectif moyen réalisé du service de santé des armées au 1er juillet 2004 était inférieur d'un millier au nombre de postes budgétaires prévus cette année. Le déficit représentait donc 7,7 % des postes, ce qui est important, mais il est moindre qu'un an auparavant, quant il s'élevait à plus de 1 200 postes, soit le dixième de l'effectif budgétaire.

Effectifs du service de santé des armées au 1er juillet 2004
(effectifs inscrits au budget du service de santé des armées)

Catégories

Effectifs budgétaires 2004

Effectifs réalisés
ler juillet 2004

Écart

Officiers

3 280

2 843

- 437

dont médecins

2 337

2 059

- 278

Sous-officiers

3 588

3 565

- 23

MDR engagés

240

249

+ 9

Volontaires

260

232

- 28

Civils

5 601

5 077

- 524

Total

12 969

11 966

- 1 003

L'amélioration constatée en 2004 n'a que modestement touché les médecins des armées, catégorie dans laquelle le déficit avait fortement progressé de 2000 à 2003. Au 1er juillet 2004, on comptait 278 postes de médecins vacants (11,9 %) contre 307 (12,6 %) un an auparavant.

Cette situation résulte d'un flux de départs plus fort que prévu et d'une insuffisance du recrutement.

En ce qui concerne les départs, leur nombre s'est accru au cours des dernières années, passant de 4,9 % des médecins en 1999 à 5,6 % en 2000 et 7,4 % en 2001. Une inflexion s'est produite à compter de 2002 (7,1 % de départs), confirmée en 2003 (6,5 %). On escompte les ramener à 6 % des effectifs en 2004. L'importance des départs est liée à la concurrence du secteur civil.

S'agissant des recrutements, les places offertes au concours d'entrée aux écoles du service de santé des armées ont été considérablement augmentées depuis 5 ans : 120 places offertes en 1998, 130 en 1999, 140 en 2000, 150 en 2001, 170 en 2002 et 2003, puis 150 en 2004. Toutefois, compte tenu de la durée de la formation, le renforcement du recrutement initial ne sera sensible qu'avec un décalage de 9 années.

En ce qui concerne les recrutements immédiats de médecins déjà formés, on sait qu'ils ont été très inférieurs au nombre de places offertes au cours des dernières années. Alors que près de cinquante places étaient offertes chaque année, le nombre de médecins diplômés recrutés directement a été de 9 en 1999, 5 en 2000 et 19 en 2001. Ici encore, la situation a commencé à s'améliorer en 2002 (31 recrutements), grâce à une politique de communication plus active et à l'octroi aux officiers sous contrat de primes équivalentes à celles dont peuvent bénéficier les médecins militaires de carrière, et en 2003, 56 nouveaux médecins étaient recrutés. L'objectif pour 2004 est fixé à 60 recrutements.

S'agissant du déficit en personnels civils, il a atteint des proportions très élevées ces dernières années en raison de départs massifs lors des restructurations du dispositif hospitalier. Ici encore, on observe une amélioration notable, le déficit constaté au 1er juillet dernier s'élevant à 524 postes (9,4 %), alors qu'il atteignait 14 % des effectifs en début de décennie. Outre les difficultés traditionnellement liées aux délais entre l'inscription au concours des candidats et la décision d'affectation des lauréats, on constate un déficit particulier dans les emplois de masseurs-kinésithérapeutes et de manipulateurs en électroradiologie médicale, du fait de la démographie de ces professions et de la concurrence avec le secteur civil libéral, dans lequel les rémunérations sont plus élevées.

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