B. L'ÉVOLUTION DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE
Maintenir la dissuasion parmi les quatre fonctions fondamentales de notre outil de défense ne signifie en rien refuser de l'adapter au nouveau contexte stratégique.
Depuis la fin de la guerre froide, les forces nucléaires françaises ont connu une profonde évolution, caractérisée par une révision très importante de notre posture nucléaire fondée sur deux principes : la stricte suffisance et la crédibilité .
Votre rapporteur croit utile de rappeler ici qu' en moins de quinze ans, la France a opéré une réduction très significative du format de ses forces nucléaires . La composante sol-sol a été supprimée, avec le retrait des missiles de courte portée Hadès et le démantèlement des missiles stratégiques du plateau d'Albion. Le nombre de SNLE en service a été ramené de 6 à 4 et la composante aéroportée se réduit désormais à un seul système d'armes, le missile air-sol moyenne portée, au lieu de trois précédemment (retrait des avions stratégiques Mirage IV ainsi que des Jaguar et Mirage III équipés de bombes nucléaires). La posture d'alerte de nos deux composantes en service a été réduite. La production de matière fissile pour les armes nucléaires a été arrêtée ; l'usine d'enrichissement de Pierrelatte et l'usine de retraitement de Marcoule ont été fermées et sont en cours de démantèlement. La France a ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a renoncé de manière irréversible aux essais en fermant ses installations d'expérimentation du Pacifique. Ces évolutions majeures traduisent bien une réelle prise en compte des changements intervenus dans notre environnement international depuis 1990.
Dans le même temps, la formulation de notre doctrine a évolué . En 1994, le Livre blanc évoquait de nouvelles menaces sur nos intérêts vitaux pouvant apparaître du fait de la prolifération des armes de destruction massive. Le Président de la République affirmait en 1995 que « seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature » . Le premier ministre rappelait en 1999 que l'arme nucléaire permettait à la France « de faire face aux risques liés à l'existence d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques, en préservant notre liberté de manoeuvre face à une menace contre nos intérêts vitaux » . Dès lors, la modernisation de l'arsenal nucléaire français devait « désormais prendre en considération les armes balistiques et de destruction massive dont se dotent certaines puissances ».
Ainsi s'est amorcée à la fin de la guerre froide une évolution du concept français qui ne se résume plus à une dissuasion du faible au fort et a déjà largement intégré le développement de la prolifération et le risque que des puissances régionales soient à même, à l'avenir, de mettre en cause nos intérêts vitaux. Cette idée a été réaffirmée avec force par le Président de la République dans son intervention du 8 juin 2001. Nos forces nucléaires ont vocation à doter la France de la capacité d'infliger des dommages inacceptables à tout État qui s'en prendrait à ses intérêts vitaux, « en toute circonstance et quelles que soient la localisation ou la nature de la menace ».
Se plaçant dans l'hypothèse d'une menace émanant d'une puissance régionale dotée d'armes de destruction massive, le Président de la République a précisé que dans un tel cas, « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire ».
Il s'agit, à cet égard, d' adapter la menace dissuasive à l'enjeu d'un conflit qui ne serait pas, face à une puissance régionale , notre survie même. Notre concept ne se résume plus à la « dissuasion anti-cités » mais évolue vers une dissuasion adaptée à la nature et à la variété des menaces .
Conçue dans une logique de stricte suffisance, notre posture nucléaire doit cependant demeurer crédible pour répondre pleinement au nouvel éventail de situations envisageables. Le 16 octobre 2003 le Premier ministre indiquait que les forces nucléaires « sont adaptées pour faire face à une diversité de scénarios de chantages et de menaces auxquels nous expose, de façon de plus en plus plausible, le développement d'armes de destruction massive dans le monde. Sous l'autorité du chef de l'État, leur conception, leur programmation et la doctrine qui les gouverne évoluent avec notre environnement et l'analyse des menaces ».
Ainsi, nos forces nucléaires doivent être en mesure de menacer de manière crédible une plus large gamme d'objectifs , afin de garantir la dissuasion en toutes circonstances. La modulation de la puissance explosive des têtes nucléaires et le renforcement de leurs capacités de pénétration, la variété des types de vecteurs et l'amélioration de leur portée et de leur précision, la possibilité de définir les cibles les plus pertinentes compte tenu des circonstances, sont autant de paramètres qui sont d'ores et déjà pris en compte pour l'évolution de notre dissuasion, à travers les différents programmes en cours. Ces différents éléments sont au centre des enjeux de la modernisation de nos forces nucléaires au cours des quinze prochaines années.