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2. Deux nouveaux programmes d'importance

a) Le second porte-avions

L'année 2005 devrait voir le lancement de deux programmes d'importance, le second porte-avions et les frégates multimissions.

La construction d'un second porte-avions a été décidée en 2003, avec l'adoption de la loi de programmation militaire, qui lui consacrait 600 millions d'euros, destinés aux études de faisabilité. Le calendrier envisagé était 2005 pour le début de la phase de réalisation et 2014 pour l'admission au service actif, avant la deuxième grande indisponibilité pour entretien du porte-avions Charles de Gaulle.

Le président de la République a fait connaître son choix d'un mode de propulsion classique le 13 février 2004 qui « ouvre les meilleures perspectives de coopération avec le Royaume-Uni ». Le Royaume-Uni a lancé un processus d'acquisition de deux porte-avions selon un calendrier comparable. Un temps en avance sur le programme français, le programme britannique est en cours d'ajustement, notamment sur le tonnage des bâtiments.

Lors de son audition devant la Commission, le chef d'état major de la marine a confirmé le passage en phase programme, en national, à la fin de l'année 2004, les modalités d'une coopération étant définies ultérieurement.

Le calendrier a été ajusté et prévoit désormais la signature du contrat global en octobre 2006, pour une admission au service actif en 2015.

La définition du bâtiment n'est pas encore disponible mais les premiers éléments prévoient une plate-forme de la classe 55 000 à 60 000 tonnes, équipée de catapultes et de brins d'arrêt, le groupe aérien étant commun avec le Charles de Gaulle, et se déplaçant à une vitesse de 27 noeuds en fin de vie. L'équipage prévu est de 900 personnes.

Sur le plan industriel, Thales Naval France et DCN ont conclu un accord sur la création d'une structure juridique ad hoc destinée à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble du projet français.

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit l'ouverture de 117 millions d'euros en AP et de 50 millions d'euros en CP pour le financement des études de définition et des levées de risques spécifiques, comme le générateur de vapeur pour les catapultes.

L'ampleur de la coopération envisagée avec le Royaume-Uni est fonction de choix qui ne sont pas encore finalisés, comme le type d'aviation embarquée, le concept d'emploi de bâtiments ou le montage industriel retenu.

Il est vraisemblable que les Britanniques, fortement impliqués financièrement dans le programme d'avion de combat américain F 35, confirment leur choix d'un avion à décollage court et atterrissage vertical. Ce choix est déterminant pour la taille du bâtiment et la présence de catapultes et brins d'arrêt.

La coopération concernerait alors des domaines précis, comme la propulsion ou le système de combat, qui devront être identifiés. Le choix d'une coopération « par les industriels » permettra d'identifier les opportunités de réduction des coûts et d'envisager une coopération plus souple.

b) Les frégates multimissions (FREMM)

Le programme de frégates multimissions (FREMM) a été lancé par décision ministérielle du 30 avril 2002 approuvant le dossier de faisabilité.

Les coûts de ce programme ont été étudiés pour une cible de 17 plates-formes, afin de remplacer trois types de bâtiments actuels (2 frégates F67 et 6 F70, 10 avisos A692(*), 18 bâtiments), avec une cadence de fabrication élevée (1,5 par an) pour profiter de l'effet de série.

La phase de définition est lancée depuis le 26 décembre 2002, en coopération avec l'Italie qui cherche à construire 10 bâtiments de même catégorie.

Cette coopération a fait l'objet le 7 novembre 2002 d'une déclaration d'intention des ministres français et italien, suivie d'un accord cadre signé le 16 juin 2003.

Le niveau de convergence entre la France et l'Italie a permis une première annonce lors du dernier salon Euronaval en octobre dernier mais la phase de réalisation ne devrait véritablement commencer qu'au cours de l'année 2005.

L'armement des frégates

Capacité de lutte au dessus de la surface :

- des missiles anti-navires (mer-mer) de type MM 40 (block 3) ;

- un canon (artillerie de 76 mm en version ASM - artillerie de 127 mm en version AVT).

Capacité d'action vers la terre :

- missiles de croisière (programme séparé « Missile de croisière naval - MDCN ») ;

- système d'appui feu (version AVT seulement) ;

- hélicoptères NH 90 (version cargo) ;

- projection de forces spéciales (version AVT seulement).

Capacité de lutte anti-sous-marine :

- ensemble complet de sonars actifs (sonar remorqué et sonar de coque sur version ASM-sonar de coque seulement sur version AVT) ;

- capacité d'écoute passive ETBF (version ASM seulement) ;

- torpilles MU90 ;

- hélicoptères NH 90 (version ASM).

Capacité de survie :

- autodéfense antiaérienne par système de missiles anti-missiles (ASTER) ;

- autodéfense anti-torpilles.

La loi de programmation militaire prévoyait le lancement de la réalisation en 2004, en vue d'une admission au service actif de la première frégate anti-sous-marine en 2008. 1,24 milliards d'euros devait être consacré à ce programme sur la période de programmation, deux commandes de quatre bâtiments étant prévues en 2004 et en 2007.

Le recours à un financement qui n'a pas d'incidence immédiate sur le budget de l'Etat pour ce programme, ainsi qu'évoqué ci-après, permet de passer une commande globale de huit bâtiments, qui devrait intervenir en 2005.

Les premières livraisons devraient donc intervenir vers 2010, ce qui conduira vraisemblablement à prolonger les frégates F 67 qui auront atteint, à cette date, l'âge vénérable de 36 et 33 ans. La commande globale devrait permettre en revanche d'avancer la date du remplacement des frégates F70 et des avisos.

La flotte de surface devrait donc connaître une période délicate à la fin de la décennie, avec des bâtiments frappés d'obsolescence et en nombre insuffisant.

Bâtiment

Date admission au service

Date LPM de retrait du service

Date prévisionnelle de retrait du service

Date prévisionnelle de remplacement

F67

Tourville

1974

2008

2009

2009

 

De Grasse

1977

2009

2010

2010

F70

Dupleix

1981

2011

2011

2011

 

Montcalm

1982

2012

2011

2011

 

Jean de Vienne

1984

2014

2013

2013

 

Primauguet

1986

2015

2016

2016

La Motte Picquet

1988

2016

2018

2018

Latouche Treville

1990

2017

2019

2019

A 69

LV Le Henaff

1979

2009

2012

2012

 

LV Lavallée

1980

2010

2013

2013

 

PM L'Her

1981

2011

2014

2014

 

CDT Blaison

1982

2012

2015

2015

 

EV Jacoubet

1982

2012

2015

2015

 

CDT Ducuing

1983

2013

2016

2016

 

CDT Birot

1984

2014

2017

2017

 

CDT Bouan

1984

2014

2018

2018

CDT L'Herminier

1985

2015

2014

2014

Le PLF 2005 prévoit l'ouverture de 1,7 milliards d'euros d'autorisations de programme, ce qui porte la provision globale à 4,4 milliards d'euros pour permettre de notifier en 2005 la commande des huit premières frégates.

* 2 L'aviso SM le Bihan a été désarmé en 2002 et ne sera pas remplacé

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