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B. UN SOUTIEN ACCRU AUX PUBLICS LES PLUS FRAGILES

Si la politique du Gouvernement privilégie clairement le développement de l'emploi marchand, elle ne néglige pas pour autant les besoins spécifiques des publics les plus fragiles. En atteste l'augmentation de 9,1 % des crédits qui leur sont destinés.

1. L'accompagnement des jeunes sans qualification vers l'emploi

Depuis janvier 2004, il ne peut plus être admis de jeunes dans le programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi). Celui-ci consistait en un accompagnement personnalisé vers l'emploi de dix-huit mois maximum pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. La réalisation du programme était confiée au réseau d'accueil des jeunes (missions locales et PAIO) et à des opérateurs associatifs externes au réseau. En cinq ans, ce programme a concerné environ 320.000 jeunes. L'efficacité du dispositif a varié en fonction de la conjoncture économique. Le taux d'accès à l'emploi à la sortie du programme est, par exemple, passé de 50 % à 43 % entre 2000 et 2002.

Fin juillet 2004, il restait 85.930 jeunes bénéficiaires du dispositif TRACE entrés avant le 1er janvier. Les crédits inscrits en 2005 (8,75 millions d'euros au chapitre 44-70 article 61) permettent d'assurer leur prise en charge jusqu'au terme de leur parcours.

Le programme TRACE a été abrogé par l'article 138 de la loi de finances pour 2004, au profit d'un dispositif régionalisé. En effet, les régions sont désormais compétentes pour « organiser des actions d'accompagnement personnalisé et renforcé ayant pour but l'accès à l'emploi des personnes de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confrontées à un risque d'exclusion professionnelle » (article L. 4253-7 du code général des collectivités territoriales).

Ces actions peuvent théoriquement être mises en oeuvre dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans ses volets « accompagnement social vers l'emploi » et « accompagnement vers la création d'entreprise ». 36,02 millions d'euros ont été inscrits dans le budget 2004 pour financer le CIVIS et 110,09 millions d'euros sont demandés dans le projet de loi de finances pour 2005.

Toutefois, à ce jour, cette réforme est demeurée virtuelle. Les décrets d'application n'étant pas parus, aucun CIVIS « accompagnement » n'a été signé.

Constatant que les régions privilégient désormais le développement d'outils nouveaux qui leur soient spécifiques, tels que les « emplois tremplins », le Sénat a souhaité, lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale, transférer la gestion du CIVIS des régions à l'État, afin que cet outil intéressant ne tombe pas en déshérence. Il a également adopté un amendement confiant à l'État le soin de mettre en oeuvre le droit à l'accompagnement personnalisé accordé par l'article 9 de ce texte, aux jeunes les plus éloignés de l'emploi. Cette mesure est de nature à éviter des différences de traitement selon les régions.

Si ces initiatives devaient être approuvées par l'Assemblée nationale, il conviendra, lors de la discussion budgétaire, d'en tirer toutes les conséquences financières, c'est-à-dire de supprimer la dotation prévue au bénéfice des régions pour financer le CIVIS et de réaffecter ces crédits.

2. L'insertion par l'économique

L'insertion par l'économique a constitué l'un des leviers privilégiés des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions conduites ces dernières années. Cette priorité s'est traduite par une augmentation importante des crédits alloués par l'État aux structures d'insertion, afin de dynamiser la création d'activités et l'offre d'insertion.

On dénombre, en 2004, 2.237 structures d'insertion par l'activité économique conventionnées : 1.107 entreprises d'insertion (EI), 255 entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et 875 associations intermédiaires (AI). Elles ont permis le recrutement, hors chantier d'insertion, de 231.500 personnes.

Ce secteur fait l'objet d'une programmation financière ambitieuse dans le plan de cohésion sociale. Elle trouve sa première traduction dans le projet de loi de finances pour 2005, qui propose une augmentation des crédits de plus de 40 % par rapport à 2004.

Crédits en faveur de l'insertion par l'économique

(en millions d'euros)

LFI 2000

LFI 2001

LFI 2002

LFI 2003

LFI 2004

PLF 2005

139

146

165

147

150

214

Le budget consacré aux associations intermédiaires connaît une progression particulièrement forte, puisqu'il passe de 5,1 millions d'euros en 2004 à 13,2 millions d'euros en 2005. Cette augmentation vise à soutenir davantage les AI au titre de l'accompagnement qu'elles dispensent aux personnes en difficulté.

Une aide pour les chantiers d'insertion va être financée grâce à 24 millions d'euros de mesures nouvelles ; ces chantiers constituent les structures d'insertion par l'économique les plus nombreuses (1.600).

On observe, enfin, que le Fonds départemental pour l'insertion, qui finance des aides au démarrage, au développement et à la consolidation des structures d'insertion devrait être doté de 19,6 millions d'euros, ce qui va au-delà de l'objectif de 13,4 millions d'euros assigné par l'article 38 du projet de loi de cohésion sociale. Cela témoigne de la détermination du Gouvernement à soutenir les structures d'insertion par l'économique.

3. L'emploi des personnes handicapées

Les moyens consacrés aux travailleurs handicapés dans le budget du travail et de l'emploi ne représentent qu'une partie de l'effort budgétaire de l'État pour l'insertion professionnelle de ces personnes, qui prend notamment la forme des centres d'aide par le travail (CAT), financés sur la section « santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».

Après avoir augmenté substantiellement en 2003 et 2004, les moyens consacrés à l'emploi des personnes handicapées connaissent une stabilisation en 2005, sauf pour la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), qui augmente de plus de 5 %4(*).

Crédits en faveur des travailleurs handicapés

(en millions d'euros)

 

LFI 2003

LFI 2004

PLF 2005

Aide à l'emploi

7,3

8,6

7,6

Ateliers protégés

42,9

42,9

39,4

Garantie de ressources

952,1

1.066,3

1.122,4

TOTAL

1.002,3

1.117,8

1.169,4

La baisse apparente constatée sur les deux premiers postes de dépenses s'explique par le transfert de crédits vers un autre chapitre budgétaire : celui créé pour accueillir les dotations régionales globalisées de crédits d'intervention. Deux régions - Centre et Provence-Alpes-Côte d'Azur - conduiront, en effet, des expérimentations dans le cadre de la réforme de la gestion budgétaire. Au total, les sommes consacrées aux handicapés restent stables.

L'article 76 du projet de loi de finances tend, par ailleurs, à dégager des ressources supplémentaires pour les ateliers protégés (et les CAT) en permettant à la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de les financer.

* 4 Cette garantie devrait être remplacée, une fois que sera adopté le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, par une aide au poste en entreprise adaptée (nouvelle dénomination des ateliers protégés).

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