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B. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES ENTREPRENEURS, RAISON PRINCIPALE DU SUCCÈS DE LA LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

1. Les dispositions sociales de la loi pour l'initiative économique

Partant du constat selon lequel le taux des créations d'entreprises en France était plus faible que chez ses voisins immédiats, la loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003, présentée par Renaud Dutreil, alors secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a constitué une étape décisive dans la politique de redressement structurelle des petites et moyennes entreprises lancée en 2002.

Cette loi avait pour objet de simplifier les procédures de création d'entreprise, de faciliter la transition entre le statut de salarié et celui de chef d'entreprise, d'améliorer le financement de l'initiative économique, d'alléger les charges et de réduire le coût de la transmission des entreprises.

Parmi les nombreuses dispositions de la loi, celles consacrées à l'accompagnement social des entrepreneurs occupaient une place essentielle :

 d'une part, afin de répondre au souhait de plus en plus affirmé des salariés d'expérimenter une nouvelle orientation de carrière à travers la création d'une activité autonome, la loi a prévu de rendre inopposables les clauses d'exclusivité figurant dans certains contrats de travail, d'alléger les cotisations sociales du salarié par ailleurs créateur d'entreprise, de permettre au salarié de bénéficier d'un véritable droit à poursuivre son activité à temps partiel pour créer son entreprise, de légaliser et de préciser le statut des « couveuses d'entreprise » en créant un « contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique », de faciliter enfin les activités occasionnelles en allégeant le montant des cotisations dues par le créateur d'activités de ce type ;

 d'autre part, l'allégement des charges se traduit par la possibilité d'étaler sur cinq ans le paiement des charges sociales personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité, l'extension du bénéfice de la prime EDEN aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et sa transformation en avance remboursable, l'harmonisation sur un an de la durée de bénéfice des différentes allocations de solidarité pour leurs titulaires qui souhaitent créer une entreprise.

Cette mobilisation des pouvoirs publics n'a pas tardé à produire ses effets.