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RusseProjet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
1 juin 2005 :
Petites et moyennes entreprises
( avis - première lecture )
- Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 363 (2004-2005) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2005
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 5
Exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons familiaux destinés à financer une opération de création ou de reprise d'entreprise
- ARTICLE 6
Suppression du taux de l'usure pour les prêts accordés aux entrepreneurs individuels
- ARTICLE 8
Provision pour investissement des entreprises individuelles
créées depuis moins de trois ans
- ARTICLE 22
Augmentation de la réduction de droits de mutation à titre gratuit sur les actifs d'entreprises faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation et extension du dispositif aux donations d'entreprises avec réserve d'usufruit
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE
22
Amélioration du dispositif dit de « rescrit valeur »
- ARTICLE 47
Exonération de la taxe sur les salaires des rémunérations
versées aux enseignants des centres de formation des apprentis
- ARTICLE 5
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION
