6. L'amélioration du financement du logement social et intermédiaire
Plusieurs mesures viennent d'être adoptées pour mieux assurer l'équilibre des opérations locatives des organismes de logement social , qui subissent fortement la hausse des coûts du foncier et de la construction : une nouvelle baisse des taux des prêts PLAI, PLUS et PLS de 0,15 %, une augmentation de la durée des prêts (40 ans au lieu de 35 pour la partie construction des PLUS et des PLAI, 50 ans au lieu de 30 pour la partie foncière des PLS comme c'est déjà le cas pour les PLUS et les PLAI). Selon le Gouvernement, ces mesures conjuguées seraient équivalentes en trésorerie à une subvention de 6 à 8 % du coût des opérations. De plus, en Ile-de-France, 328 communes classées en zone 2 doivent être reclassées en zone 1, ce qui permettra d'améliorer le financement des opérations qui y seront réalisées.
Des prêts dédiés à l'acquisition de terrains ont été créés, à compter du 1 er novembre, par la Caisse des dépôts et consignations pour faciliter le portage foncier par les bailleurs et permettre aux communes d'acquérir des terrains pour les donner à bail à des organismes de logement social.
Enfin, pour accélérer le paiement des subventions de l'Etat aux organismes de logement social, 250 millions d'euros supplémentaires devraient être versés dans les meilleurs délais.
Pour permettre la relance du logement locatif intermédiaire, le taux des PLI devrait être abaissé avant le début de l'année 2006 grâce au financement de ces prêts sur les ressources du livret A au lieu de celles, plus chères, du livret d'épargne populaire.
La création d'un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif à destination des locataires à revenus modestes ou intermédiaires est en préparation. Parallèlement, le dispositif d'encouragement fiscal « Robien » actuel devrait être davantage ciblé sur les zones à marché tendu.