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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

2. Un rôle à jouer dans le développement de la formation tout au long de la vie

L'élévation des niveaux de formation constitue un défi pour notre système éducatif, alors que la progression de l'emploi dans les domaines à haut niveau de qualification est trois fois supérieure à la croissance moyenne de l'emploi.

L'éducation permanente est une mission de l'éducation nationale dans laquelle elle doit prendre une part essentielle, pour que la formation continue des adultes et la validation des acquis de l'expérience, qui bénéficient plus nettement aux salariés qui ont un socle de connaissance solide, soient également de véritables « écoles de la deuxième chance ».

a) L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience (VAE) constitue un moyen privilégié de parvenir à une élévation des niveaux de qualification, en valorisant les compétences acquises par l'expérience professionnelle.

Il revient désormais aux régions d'organiser, sur leur territoire, le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la VAE. La région doit en outre contribuer à apporter une assistance aux candidats.

Il s'agit, de fait, de l'officialisation d'un rôle qui s'était déjà dessiné dans la réalité. Or votre rapporteure souligne chaque année qu'il appartient en premier à l'éducation nationale d'apporter aux candidats à la VAE conseil et appui pour la constitution des dossiers, afin de garantir à tous les candidats, notamment ceux qui sont le moins qualifiés, un accompagnement de qualité et donc un égal accès à ce dispositif prometteur.

Tel est, à cet effet, le rôle des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Ils ont accueilli et informé, en 2003, plus de 83 500 personnes ; 15 162 ont bénéficié d'un conseil et d'un accompagnement personnalisé et 14 374 ont déposé un dossier.

Le taux de certification totale, évalué par un indicateur du projet annuel de performances, est passé de 49 % en 2003 à 56 % en 2004 (de 39 à 33,5 % pour une certification partielle). De fait, la cible fixée est déjà dépassée. La grande majorité des bénéficiaires de la VAE obtient soit un baccalauréat professionnel (plus de 20 % en 2004) soit un brevet de technicien supérieur (plus de 40 % en 2004).

Par ailleurs, alors que la VAE connaît une expansion très rapide (le nombre de candidats a augmenté de 33 % de 2003 à 2004 et devrait tripler d'ici 2006), votre rapporteure s'interroge sur les moyens destinés à la formation des enseignants appelés à participer aux jurys de validation. Ces derniers souhaiteraient que les référentiels de certification soient mieux précisés, par exemple dans le cadre d'un cahier des charges national.

b) Consolider la position des GRETA dans le dispositif de formation continue des adultes

La formation continue des adultes constitue une mission obligatoire pour les établissements publics locaux d'enseignement, qu'ils exercent notamment à travers les groupements d'établissements (GRETA).

Le réseau des 275 GRETA de l'éducation nationale doit s'adapter à la situation nouvelle issue de la loi du 13 août 2004 qui a étendu, en matière de formation professionnelle des adultes, le champ d'intervention des régions à l'ensemble de la population salariée. Le PRDFP couvre dès lors l'ensemble des actions visant à favoriser l'accès, le maintien et le retour à l'emploi.

Par ailleurs, la mise en place, par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, du droit individuel à la formation (DIF) constitue un autre facteur de mutation de l'environnement concurrentiel dans lequel évoluent les GRETA. Cela leur impose de mettre davantage l'accent sur l'individualisation des parcours et la modularité des formations, et donc d'être plus réactifs face à l'évolution des demandes.

Dans ce contexte, votre rapporteure considère essentiel que le service public de l'éducation continue d'exercer, via les GRETA, un rôle majeur dans le domaine de la formation continue des adultes. Ils représentent, en 2002, environ 7 % des parts de marchés de la formation continue (contre 9,9 % en 1990), et réalisent un chiffre d'affaires de 409 millions d'euros.

Un récent rapport de l'Inspection générale25(*) a reconnu la « pertinence de l'intervention de l'éducation nationale » dans ce secteur, et a conclu en faveur de la « nécessité que l'éducation nationale occupe une place non pas dominante mais importante sur le marché ».

Plusieurs raisons plaident en ce sens :

- les GRETA dispensent principalement des formations de niveau V (à plus de 50 %), et une grande majorité de leur public est composée de chômeurs, d'ouvriers et d'employés ; or le taux d'accès à la formation continue n'est que de 20 % pour les ouvriers et de 29 % pour les employés, quand il atteint 54 % pour les cadres ; de surcroît, la présence des opérateurs privés est moins marquée sur ces segments de marché moins rémunérateurs, mais qui revêtent une dimension d'intérêt général ;

- le maillage national et la couverture du réseau des GRETA sur l'ensemble du territoire sont des atouts considérables pour apporter des réponses de proximité ; il s'agit là aussi d'un facteur de réduction des inégalités dans l'accès à une formation, alors que la mobilité est croissante avec le niveau d'études.

* 25 « Analyse de l'organisation et du fonctionnement de la formation continue des adultes au ministère chargé de l'éducation nationale », Inspection générale de l'éducation nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Juillet 2004.