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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 100 (2005-2006) de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE
-
APRÈS L'ADOPTION DE LA LOI SUR L'ÉCOLE...
UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ DE LA NATION :
ASSURER L'ÉGALITÉ DES CHANCES
AU SEIN DU SYSTÈME SCOLAIRE
- I. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DANS LE PROJET DE BUDGET
POUR 2006 : UNE PRIORITÉ INCONTESTÉE DE L'ÉTAT, AU
SERVICE DE L'OBJECTIF DE RÉUSSITE DE TOUS LES
ÉLÈVES
- 1. Des moyens recentrés sur la mise en oeuvre
de mesures « phares » issues de la loi d'orientation pour
l'avenir de l'école
- 2. D'autres mesures qui traduisent des
priorités fortes
- a) Un renforcement des moyens d'encadrement
- b) Les avancées engagées pour
favoriser la scolarisation des élèves handicapés
- c) L'application de la loi relative à la
situation des maîtres du privé : rétablir une
situation d'équité
- d) Des mesures nouvelles qui viennent renforcer la
priorité donnée à l'égalité des
chances
- a) Un renforcement des moyens d'encadrement
- 1. Des moyens recentrés sur la mise en oeuvre
de mesures « phares » issues de la loi d'orientation pour
l'avenir de l'école
- II. L'AIDE SOCIALE, VECTEUR D'ÉGALITÉ
DES CHANCES : UN DISPOSITIF À REPENSER, UNE EFFICACITÉ
À RENFORCER
- III. RÉUSSIR LA RÉFORME DE LA
FORMATION DES MAÎTRES : UNE CONDITION CENTRALE POUR GARANTIR LA
QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POUR TOUS LES ÉLÈVES
- 1. La réforme introduite par la
loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- 2. Assurer un recrutement et une formation de
qualité : un enjeu majeur pour les années à
venir
- a) Un besoin de renouvellement massif à
l'horizon 2010 : le défi de la diversification du
recrutement
- b) Mieux préparer les futurs enseignants
à la réalité d'un métier devenu de plus en plus
hétérogène
- (1) Mieux prendre en compte, en amont, l'aptitude
à enseigner
- (2) Renforcer la professionnalisation lors de
la deuxième année d'IUFM
- (3) Les enjeux de la première affectation
et de l'accompagnement à l'entrée dans le métier
- (4) Renforcer et valoriser la formation continue,
pour ouvrir des perspectives aux enseignants
- (1) Mieux prendre en compte, en amont, l'aptitude
à enseigner
- a) Un besoin de renouvellement massif à
l'horizon 2010 : le défi de la diversification du
recrutement
- 1. La réforme introduite par la
loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- I. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DANS LE PROJET DE BUDGET
POUR 2006 : UNE PRIORITÉ INCONTESTÉE DE L'ÉTAT, AU
SERVICE DE L'OBJECTIF DE RÉUSSITE DE TOUS LES
ÉLÈVES
- DEUXIÈME PARTIE
-
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET L'APPRENTISSAGE, DES FILIÈRES DE RÉUSSITE DE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF : LE COPILOTAGE ÉTAT-RÉGIONS FACE AUX NOUVEAUX ENJEUX ET
BESOINS DE FORMATION
- I. DE NOUVEAUX ENJEUX, DANS LE CADRE DU
RENFORCEMENT DU PILOTAGE RÉGIONAL DE LA POLITIQUE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
- II. DES DOMAINES DE COMPÉTENCES
PARTAGÉES, DANS LESQUELS L'ÉDUCATION NATIONALE DOIT CONSOLIDER
SON RÔLE ET SA PLACE
- I. DE NOUVEAUX ENJEUX, DANS LE CADRE DU
RENFORCEMENT DU PILOTAGE RÉGIONAL DE LA POLITIQUE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
- TROISIÈME PARTIE
-
L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE :
PARIER SUR CE MAILLON FORT DE NOTRE
SYSTÈME ÉDUCATIF
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF : UNE
OPPORTUNITÉ NOUVELLE DE RECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU SYSTÈME ÉDUCATIF ET DE LUI REDONNER
DES MARGES DE MANoeUVRE
- A. UNE QUALITÉ D'ENSEIGNEMENT UNANIMEMENT
RECONNUE
- B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE TENDUE :
DES AMBITIONS ET DES CAPACITÉS D'ACCUEIL CONTRAINTES
- 1. Des efforts nécessaires de
rationalisation de l'offre de formation, dans le cadre des objectifs du 4e
Schéma et de la déconcentration de l'enseignement agricole
- 2. Après les accords importants
signés en 2004 entre l'État et les fédérations du
privé : des engagements qu'il est essentiel d'honorer
- 3. Les « missions
spécifiques » de l'enseignement agricole : des ambitions
revues à la baisse
- 1. Des efforts nécessaires de
rationalisation de l'offre de formation, dans le cadre des objectifs du 4e
Schéma et de la déconcentration de l'enseignement agricole
- C. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE PARITÉ
DE TRAITEMENT ENTRE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ENSEIGNEMENT
AGRICOLE
- A. UNE QUALITÉ D'ENSEIGNEMENT UNANIMEMENT
RECONNUE
- II. LES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL : UN
ATOUT À PRÉSERVER
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF : UNE
OPPORTUNITÉ NOUVELLE DE RECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU SYSTÈME ÉDUCATIF ET DE LUI REDONNER
DES MARGES DE MANoeUVRE
- EXAMEN EN COMMISSION
