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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

TROISIÈME PARTIE
-
L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE :
PARIER SUR CE MAILLON FORT DE NOTRE
SYSTÈME ÉDUCATIF

I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF : UNE OPPORTUNITÉ NOUVELLE DE RECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU SYSTÈME ÉDUCATIF ET DE LUI REDONNER DES MARGES DE MANoeUVRE

La mise en oeuvre de l'architecture budgétaire issue de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 se traduit par l'intégration du programme « enseignement technique agricole » au sein de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », alors que ces moyens étaient jusqu'alors rattachés et discutés au sein du budget de l'agriculture.

Cette nouvelle présentation est plus lisible en ce qu'elle permet de mieux faire apparaître l'enseignement agricole comme une composante à part entière de notre système d'éducation et de formation, dont il ne représente pour autant que 2,1 % du volume global des crédits.

Les nouvelles règles budgétaires ouvrent par ailleurs aux parlementaires des possibilités de redéploiement de crédits entre les programmes d'une même mission. Il s'agit d'une opportunité sans précédent de redonner à l'enseignement technique agricole quelques marges de manoeuvre, lui permettant de maintenir des capacités d'accueil suffisantes pour ces jeunes trouvant plus difficilement leur place dans le système éducatif traditionnel.

Votre rapporteur rappellera à cet égard les attentes exprimées, l'an passé, par M. Nicolas Forisser, alors secrétaire d'état à l'agriculture, pour qui la LOLF devait, d'une part, « permettre de mesurer l'ampleur des moyens dévolus à l'enseignement agricole au regard de son rôle d'insertion professionnelle », et, d'autre part, « permettre un traitement homothétique pour les éléments comparables, en particulier sur les droits sociaux des élèves ».

A. UNE QUALITÉ D'ENSEIGNEMENT UNANIMEMENT RECONNUE

1. Un enseignement attractif et original, vecteur de lien social

L'enseignement technique agricole, dont la première spécificité est de relever du ministère chargé de l'agriculture, contribue à la mission générale de formation initiale et continue des jeunes. En outre, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 lui a confié quatre autres missions propres :

- participer à l'animation et au développement des territoires ;

- contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle ;

- contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée ;

- participer aux actions de coopération internationale.

En 2004-2005, l'enseignement technique agricole a accueilli 173 908 élèves, de la classe de quatrième jusqu'à l'enseignement supérieur court (classes préparatoires et sections de technicien supérieur), et 29 000 apprentis :

- 66 860 élèves (- 0,3 % par rapport à 2003-2004), soit 38 % des effectifs, sont scolarisés dans des établissements publics ;

- 107 048 élèves (+ 1,3 % par rapport à 2003-2004), soit 62 % des effectifs, sont scolarisés dans des établissements privés, qui relèvent de trois fédérations (le CNEAP, l'UNMFREO et l'UNREP28(*)) et dispensent un enseignement à temps plein ou à rythme approprié.

Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs de l'enseignement technique agricole.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

 

1985

1990

1995

2000

2001

2002

2003

2004

Public (1)

53 525

56 620

66 377

70 177

69 221

67 998

67 080

66 860

temps plein

45 865

43 505

51 052

55 573

54 405

54 044

54 521

55 158

rythme approprié

32 291

32 285

42 525

49 580

49 365

50 080

51 179

51 890

Total privé (2)

78 156

75 790

93 577

105 153

103 770

104 124

105 700

107 048

TOTAL (1) + (2)

131 681

132 410

159 954

17 5330

172 991

172 122

172 780

173 908

A la rentrée 2005, ces effectifs continuent leur légère progression, s'établissant à près de 175 500 élèves, dont 67 000 dans le public (+ 0,2 %) et 108 500 dans le privé (+ 1,4 %).

Cette évolution témoigne de l'attractivité de cet enseignement, dont la réussite éducative repose sur de nombreux atouts :

- l'appui sur des pratiques pédagogiques innovantes et le soutien d'une équipe éducative au sens large ;

- la perspective d'un projet professionnel explicite pour les élèves et l'ancrage dans le tissu économique local ;

- la dimension humaine des établissements, qui accueillent environ 200 élèves en moyenne ;

- la place importante de l'internat (près de 58 % des élèves sont internes), qui contribue efficacement à la socialisation des élèves.

* 28 CNEAP : Conseil national de l'enseignement agricole privé

UNMFREO : Union nationale des Maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation

UNREP : Union nationale rurale d'éducation et de promotion.