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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

II. LES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL : UN ATOUT À PRÉSERVER

La réussite de l'enseignement agricole repose en grande partie sur les « mises en situation directes » que constituent les stages en milieu professionnel proposés aux élèves aux différentes étapes de leur scolarité.

C'est pourquoi votre rapporteur tient à apporter, à l'occasion du présent rapport pour avis, un éclairage spécifique sur la question des stages, dont l'actualité récente incite à en rappeler l'importance et les enjeux.

1. Des responsabilités à clarifier

a) Le contexte juridique : l'émotion suscitée par la décision du tribunal de Nevers du 30 août 2005

En novembre 2002, un élève de 4e technologique d'un lycée professionnel agricole de la Nièvre, âgé de moins de 14 ans au moment des faits, a été accidenté par une machine agricole alors qu'il effectuait un stage dans une exploitation.

La famille ayant «  porté plainte contre X mais sans que cela ne porte préjudice au directeur, au maître de stage et à l'établissement », le tribunal correctionnel de Nevers a condamné, dans son audience du 30 août 2005, le directeur de l'établissement scolaire et l'enseignant responsable du stage à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 200 euros d'amendes avec sursis. Ils ont décidé de faire appel.

Le maître de stage, absent au moment de l'accident, a également été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis.

Cette décision a suscité une très vive émotion, si bien que plus d'une centaine d'établissements publics d'enseignement agricole ont décidé de suspendre les stages professionnels.

Il s'agit en fait d'un appel en faveur d'une nécessaire clarification des responsabilités de chacun -maître de stage, chef d'établissement et enseignants.

En effet, le décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles prévoit, dans son article 2, une responsabilité très large des directeurs d'établissements : ces derniers « s'assurent que l'équipement de l'entreprise d'accueil, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, les compétences professionnelles et la moralité du responsable de la formation sont de nature à préserver l'intégrité physique de l'élève et à lui garantir une formation pratique correspondant à l'enseignement reçu. »

A titre de comparaison, il n'est rien prévu de tel dans le décret du ministère de l'éducation nationale n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans.

b) Le stage en milieu professionnel, un dispositif qui fait la spécificité et la richesse de l'enseignement agricole

Dans ce contexte, il est aujourd'hui essentiel de redonner confiance aux acteurs, afin de ne pas remettre en cause l'existence même de ces stages de pratique professionnelle par l'application systématique d'un principe de précaution.

Dans la mesure où le « risque zéro » n'existe pas dès lors que l'élève est en contact avec des matériels et des machines considérés comme dangereux, il convient de renforcer la prévention des risques par une plus large information des acteurs.

L'efficacité des stages est en effet plus grande quand l'élève est placé en situation d'acteur, et non dans un simple rôle d'observation.

C'est d'ailleurs ce qui donne tout leur sens à ces « initiations », et ce qui constitue l'un des principaux points forts de l'enseignement agricole. En effet, le stage est un outil essentiel pour redonner un sens aux apprentissages théoriques, par une approche concrète des métiers.

Il s'agit en effet d'un atout essentiel tant pour remotiver des jeunes parfois en situation d'échec scolaire que pour faciliter leur passage de l'école à l'emploi. C'est dire que le stage est au coeur même de ce sur quoi reposent l'efficacité et la réussite de l'enseignement agricole, en même temps qu'il constitue un moyen privilégié d'assurer la transmission de savoirs et de savoir-faire professionnels.

Le principe de l'alternance est notamment à la base de la pédagogie des Maisons familiales rurales, qui accueillent, avec un succès reconnu de l'avis unanime, des élèves à partir de la classe de 4e.

Cette expérience mérite d'être soulignée, alors que le Premier ministre a avancé la proposition d'un apprentissage dès 14 ans.