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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

III. RÉUSSIR LA RÉFORME DE LA FORMATION DES MAÎTRES : UNE CONDITION CENTRALE POUR GARANTIR LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POUR TOUS LES ÉLÈVES

1. La réforme introduite par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

a) La réforme du statut des IUFM

Les instituts universitaires de formation des maîtres, créés par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, ont pour mission de former les futurs personnels d'éducation, notamment les enseignants.

Ils accueillent, en première année, des étudiants se préparant aux concours de l'éducation nationale, puis assurent, en deuxième année, la formation professionnelle des professeurs-stagiaires reçus à ces concours.

Les effectifs des 31 IUFM se répartissent comme suit.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES IUFM

Scolarité

2000/01

2001/02

2002/03

2003/04

2004/05

1re année du premier degré

16 409

17 302

18 933

17 524

17 591

2e année du premier degré*

16 109

19 140

21 039

19 097

19 355

TOTAL 1ER DEGRÉ*

32 518

36 442

39 972

36 621

36 946

Évolution en %

 

12 %

10 %

-8 %

1 %

1re année du second degré

34 368

31 923

31 419

33 182

33 909

2e année du second degré**

13 487

15 856

17 886

16 224

12 997

TOTAL 2ND DEGRÉ

47 855

47 779

49 305

49 406

46 906

Évolution en %

 

- 0,2 %

3,2 %

0,2 %

-5,1 %

Total 1re année*

50 777

49 225

50 352

50 706

51 500

Évolution en  %

 

-3 %

2 %

1 %

1,6 %

Total 2e année*

29 596

34 996

38 925

35 321

32 444

Évolution en  %

 

18 %

11 %

-9 %

-8,1 %

TOTAL*

80 373

84 221

89 277

86 027

83 944

Évolution en %

 

5 %

6 %

-4 %

-2,4 %

* Y compris formations spécialisées des enseignants titulaires recensées dans SISE : du 1er degré depuis 1999-2000 et du 2nd degré depuis 2004-2005

** Hors formations spécialisées des enseignants titulaires recensées dans SISE : du 1er degré depuis 1999-2000 et du 2nd degré depuis 2004-05

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, à la faveur d'une rénovation de notre dispositif de formation des enseignants, réforme le statut des IUFM. Ces derniers, jusqu'alors rattachés à une ou plusieurs universités, seront désormais intégrés à l'une de ces universités.

Ils deviendront donc, en application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, une composante de l'université, sur le modèle des écoles d'ingénieurs internes aux universités.

Cette réforme a vocation à redonner toute sa portée au « U » des IUFM, en permettant un meilleur adossement aux formations et à la recherche universitaires et en incitant les universités, sur le modèle de la plupart des autres pays européens, à s'impliquer davantage dans la formation -initiale et continue- des maîtres.

Elle les inscrit par ailleurs dans l'Espace éducatif européen, ce qui conduira à faciliter la délivrance de crédits pour l'obtention de masters professionnels, et à renforcer, ainsi, l'attractivité de la formation des maîtres.

Ce changement de statut des IUFM a suscité quelques interrogations de la part de ces établissements, notamment sur le devenir de certains de leurs services ou personnels (directeurs adjoints, secrétaire général, agent comptable). Il est aujourd'hui prématuré de se prononcer sur les conditions dans lesquelles interviendra cette intégration, la loi ayant fixé, en effet, un délai de trois ans.

Toutefois, ce changement permettra une ouverture des IUFM. Chaque institut conservera son autonomie financière et disposera d'un budget propre, approuvé par le conseil de l'établissement et intégré au budget de l'université. Si le président de ce conseil ne sera plus le recteur mais une personnalité extérieure, élue pour trois ans, le directeur de l'institut sera toujours nommé par le ministre, ce qui assure le lien direct et nécessaire de la formation des enseignants avec l' « État-employeur », lien auquel sont attachés les IUFM.

Par ailleurs, la loi a ouvert, à l'initiative de notre commission, la faculté de conclure, sur proposition du directeur de l'IUFM, des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur que l'université à laquelle l'institut sera intégré. Cela permettra de garantir le caractère polyvalent propre à la formation des maîtres, et de prendre en compte le fait que 20 IUFM sont actuellement rattachés à plusieurs universités.

b) La définition d'un cahier des charges de la formation

L'article 43 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école renvoie à un cahier des charges national le soin de définir les objectifs, le contenu et l'organisation de la formation dispensée dans les IUFM.

Ce cahier des charges sera fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du Haut Conseil de l'éducation.

Une commission vient de se mettre en place au ministère de l'éducation nationale, afin d'en préparer un projet.

Comme l'a souligné le ministre de l'éducation nationale, M. Gilles de Robien, lors de l'installation du Haut Conseil de l'éducation, « la définition de ce cahier des charges national est une conséquence logique de la définition du socle. Il importe en effet d'adapter la formation des maîtres à notre objectif, qui est l'acquisition du socle par tous les élèves ».

Ce cahier des charges devra notamment garantir le caractère professionnel de cette formation initiale, qui fera « alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique ».

Trois grands ensembles de formation seront distingués :

- l'approfondissement de la culture disciplinaire ;

- la formation pédagogique visant la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves ;

- la formation du fonctionnaire du service public de l'éducation.

Ce dernier volet apparaît en effet essentiel, pour que les futurs enseignants prennent conscience qu'ils sont dépositaires d'une part de l'autorité de l'État. Aussi ont-ils un devoir d'exemplarité vis-à-vis des élèves notamment, mais aussi face aux parents d'élèves, pour lesquels ils incarnent l'institution scolaire elle-même.

Les recteurs préciseront par convention avec les universités les conditions de mise en oeuvre de ce cahier des charges national, qui traduira les attentes et les exigences de l'État vis à vis de ses enseignants.

Cette convention précisera également les conditions de mise à disposition des formateurs associés. En outre, une charte des formateurs définira la nature du métier, les compétences attendues pour chaque catégorie de formateurs (soit des enseignants-chercheurs ayant un lien direct avec la recherche, soit des enseignants des premier et second degrés ayant un lien direct avec la pratique de la classe) et les missions à accomplir.