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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE TENDUE : DES AMBITIONS ET DES CAPACITÉS D'ACCUEIL CONTRAINTES

1. Des efforts nécessaires de rationalisation de l'offre de formation, dans le cadre des objectifs du 4e Schéma et de la déconcentration de l'enseignement agricole 

Le plafond d'emplois du programme « enseignement technique agricole » s'établit, dans le projet de loi de finances pour 2006, à 18 955 équivalents temps plein travaillé (ETPT), qui se répartissent entre l'enseignement public (13 920 ETPT) et l'enseignement privé du temps plein (5 035 ETPT).

Ce plafond intègre la suppression de 71 ETPT, ce qui se traduira par plus de 210 emplois en moins à la rentrée 2006.

Par ailleurs, la dotation horaire globale allouée aux établissements diminue de 3 %, après une réduction de 1,5 % à la rentrée 2004.

D'importants efforts ont déjà été menés afin d'adapter et rationaliser l'offre de formation. Des regroupements en sections au sein de même classes ont été réalisés afin de préserver l'offre de formation dans les secteurs prioritaires. De fait, la réduction du nombre de structures a été moindre à la rentrée 2005 que les deux années passées.

Ces efforts de cohérence prennent appui sur les objectifs fixés par le 4e Schéma prévisionnel national des formations, arrêté le 11 juin 2004, qui constitue la « feuille de route » de l'enseignement agricole pour les années 2005 à 2009. Ce schéma retient en effet deux grandes orientations sur lesquelles s'est fondée la préparation de la rentrée 2005 :

- proposer un enseignement de qualité qui tienne compte, à la fois, de l'évolution des métiers et des demandes, ainsi que des attentes de la société et du monde rural ;

- conduire le pilotage des formations par une organisation et des filières de formation adaptées et cohérentes.

Par ailleurs, le 4e Schéma a affiché la volonté de renforcer le pilotage au niveau régional, qui s'est concrétisée par l'annonce, le 7 mars 2005, de la décision d'engager la déconcentration de l'enseignement agricole, dans le respect de ses spécificités.

Cette évolution s'appuie sur le cadre national que constitue le Projet Stratégique qui a été défini, pour la première fois, par la DGER29(*).

Dans ce contexte, votre rapporteur considère que la déconcentration du pilotage de l'enseignement agricole doit être une opportunité nouvelle d'améliorer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins, à partir d'un diagnostic établi au niveau local, en étroite association avec les représentants des organismes et milieux professionnels, notamment les chambres régionales d'agriculture.

A cet égard, ces acteurs ont attiré l'attention de votre rapporteur sur deux priorités :

- renforcer l'attractivité, auprès des jeunes, des filières de formation aux débouchés porteurs, pour lesquels il existe une forte demande, mais dont l'existence est menacée par des effectifs insuffisants. Cette déshérence concerne des secteurs qui sont au coeur même de l'enseignement agricole, comme la production, l'agroéquipement ou l'agroalimentaire. L'information sur la réalité des métiers et sur les taux d'insertion offerts est pour cela un défi majeur, alors que d'autres filières n'offrant guère de débouchés, dans le domaine des services notamment, attirent les élèves en nombre ;

- resserrer la carte des formations, devenues de plus en plus éclatées et spécialisés. Cette préoccupation rejoint un double objectif : mieux répondre, d'une part, aux demandes et besoins actuels, davantage tournés vers des profils polyvalents et pluricompétents ; renforcer, d'autre part, la lisibilité, et donc l'attractivité, de l'offre de formation, tout en assurant le maintien de branches de formation. En effet, dans un contexte budgétaire tendu, le gel des classes de moins de 8 élèves aboutit ou risque d'aboutir, dans certaines régions, à la fermeture de classes voire à la disparition de sections.

* 29 DGER : Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.