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Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

 

N° 100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2006, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Philippe RICHERT,
Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2540, 2568 à 2573 et T.A. 499

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 13) (2005-2006)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission « Enseignement scolaire » constitue, en volume de crédits et en effectifs, la plus importante des missions budgétaires définies dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, dont le projet de budget pour 2006 traduit la première année de mise en oeuvre.

La principale innovation issue de cette nouvelle architecture budgétaire réside dans l'intégration de l'enseignement agricole -jusqu'alors rattaché au budget de l'agriculture- dans cette mission, aux côtés des crédits du ministère de l'éducation nationale auparavant regroupés au sein du « bleu » « enseignement scolaire ».

Cette présentation permet ainsi de donner une vision plus globale et plus cohérente de notre système éducatif, dans l'ensemble de ses composantes.

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » se compose des six programmes suivants, dont le volume, les effectifs et la part au sein de la mission sont retracés dans le tableau ci-après :

- le programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré », décliné en 7 actions ;

- le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré », décliné en 14 actions ;

- le programme 230 « vie de l'élève », qui comprend 5 actions ;

- le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degrés », décliné en 12 actions ;

- le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale », qui se compose de 10 actions ;

- le programme 143 « enseignement technique agricole », décliné en 5 actions, et qui relève, à la différence des cinq premiers programmes, du ministère chargé de l'agriculture.

Votre commission consacrait jusqu'à présent trois avis budgétaires au champ éducatif :

- le rapport pour avis de M. Philippe Richert, sur les crédits de l'enseignement scolaire stricto sensu ;

- celui de Mme Annie David, sur les crédits de l'enseignement technologique et professionnel ;

- enfin celui de Mme Françoise Férat, sur les crédits de l'enseignement agricole.

Ces différents axes thématiques d'analyse conservent toute leur pertinence pour l'examen transversal des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Le premier budget de l'État mérite bien que plusieurs points de vue se confrontent et se complètent.

Aussi, le présent rapport se compose de trois parties distinctes, confiées chacune à l'un de ces rapporteurs, et correspondant au champ de leurs précédents avis :

- la Partie I présente les priorités budgétaires qui ressortent des programmes relevant de l'éducation nationale ; en outre, sont abordés plus spécifiquement les thèmes suivants : d'une part, le dispositif d'aide sociale, qui constitue un maillon clé de la politique en faveur de l'égalité des chances, et, d'autre part, les enjeux liés à la rénovation de la formation des maîtres, alors qu'un « cahier des charges » national est en cours de préparation ;

- la Partie II est ciblée sur l'enseignement professionnel, ainsi que sur l'analyse transversale des actions consacrées à l'apprentissage, à l'information et à l'orientation, à l'aide à l'insertion et à la formation continue des adultes et la validation des acquis de l'expérience ; ces thématiques sont abordées, dans le présent rapport, sous l'angle de la décentralisation de la politique de formation professionnelle et d'apprentissage, réaffirmée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- la Partie III est consacrée à l'analyse du programme « enseignement technique agricole ».

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Programmes

Crédits ouverts

LFI 2005

(en millions d'euros)

Crédits demandés PLF 2006
(en millions d'euros)

Part dans la mission
(en  %)

Plafonds d'emplois autorisés pour 2006
(en ETPT)

Enseignement scolaire public du premier degré

14 613,78

15 767,41

26,39

335 398

Dont dépenses de personnel

14 522,95

15 689,91

   

Enseignement scolaire public du second degré

24 820,36

27 790,38

46,52

477 605

Dont dépenses de personnel

24 594,13

27 579,46

   

Vie de l'élève

6 652,11

5 905,82

9,89

131 783

Dont dépenses de personnel

5 214,43

4 230,65

   

Enseignement privé du premier et du second degré

6 886,10

7 045,70

11,79

131 615

Dont dépenses de personnel

5 929,91

6 076,17

   

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 049,09

1 967,94

3,29

28 163

Dont dépenses de personnel

1 271,24

1 277,77

   

Enseignement technique agricole

1 198,08

1 259,47

2,11

18 955

Dont dépenses de personnel

810,93

867,95

   

TOTAL

56 219,53

59 736,72

100

1 123 519

Dont dépenses de personnel

52 343,59

55 721,91

   

TOTAL hors enseignement technique agricole

55 021,45

58 477,25

97,89

1 104 564

Dont dépenses de personnel

51 532,66

54 853,96