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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. UNE AMBITION EUROPÉENNE

Rappelons qu'à l'occasion d'un colloque organisé au Sénat le 30 septembre 2003, votre rapporteur pour la recherche avait proposé le principe d'un plan de relance européen basé sur l'innovation, consistant à financer la recherche européenne par un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) à hauteur de 1 % du PIB européen, soit 150 milliards d'euros.

L'idée de principe est soutenue par de nombreuses personnalités, dont le Premier ministre luxembourgeois, M. Claude Juncker, et votre commission se félicite que le Président de la République, M. Jacques Chirac, ait proposé au Sommet de Hampton Court, le 27 octobre dernier, de doubler l'effort communautaire en faveur de la recherche-développement à partir des ressources de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le nouvel instrument - qui présente notamment pour avantage de ne pas peser sur le budget européen - serait doté de 10 milliards d'euros. Compte tenu des co-financements BEI-Etats membres et secteur privé, les capacités de financement de programmes de recherche devraient ainsi être portées à 30 milliards d'euros pour la période 2007-2013.