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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE MOUVEMENT SPORTIF

Le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) prenant ouvertement à parti la ville de Lille et la Communauté urbaine dans un journal à tirage national17(*) à propos du projet de grand stade18(*) ; le président de l'AC Ajaccio19(*) qui presse l'État20(*) de financer 60 % de l'agrandissement de son stade François-Coty alors que la Ligue de Football Professionnel (LFP) menace Ajaccio d'une retenue sur les Droits TV : rien ne va plus entre le mouvement sportif et ses financeurs publics.

D'un coté, les exigences des clubs, qui relaient souvent celles des ligues professionnelles, ne cessent de croître.

De l'autre, les élus, de plus en plus impliqués dans des politiques sportives locales, ont le sentiment de servir de financeurs aveugles au sport professionnel, dont les intérêts sont souvent éloignés de ceux des habitants de la collectivité territoriale.

L'amour des Français pour le sport a-t-il conduit au désamour entre les clubs sportifs et les élus locaux ?

*

* *

L'engouement des Français pour le sport depuis une vingtaine d'années21(*) et la montée en puissance du « sport-spectacle » ont conduit les collectivités territoriales à investir le champ sportif.

Les politiques sportives locales poursuivent en règle générale deux catégories d'objectifs :

- d'une part, « marquer » le territoire, en associant le nom de la ville à la renommée d'un club ou d'une discipline sportive liée à l'histoire de la municipalité ;

- d'autre part, mettre le sport au service du développement local, en favorisant les partenariats entre les clubs professionnels et les jeunes, notamment.

A. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES SPORTIVES LOCALES

Comme le rappelait le groupe national de travail « Sport et territoires », réuni dans le cadre des Etats généraux du sport en 2002, dans le domaine sportif, il n'y a pas eu, au plan législatif, de transfert de compétences.

Toutefois, la clause générale de compétence, qui habilite les conseils élus des collectivités décentralisées à intervenir dans les « affaires » qui intéressent leur territoire a permis aux élus de se saisir des questions sportives. Ainsi, « l'autonomie dans la gestion des affaires locales exacerbée dans le domaine sportif par l'absence d'obligation d'intervention a permis de développer des politiques publiques en réponse aux besoins locaux »22(*).

1. Le poids financier des communes, premier financeur public du sport en France

Aujourd'hui, les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la gestion des affaires sportives : leur intervention est chiffrée à 74 % de la totalité du financement public accordé au sport23(*).

Le poids financier de leur contribution est chiffré à 7,8 milliards d'euros en 200024(*). Sur 20 ans, ce financement a été multiplié par 3, comme le montre le tableau suivant :

 

19811

19902

20043

Communes

8,52 milliards de francs

22 milliards de francs

45,13 milliards de francs

Départements

225 millions de francs

1801 millions de francs

3,28 milliards de francs

Régions

0

685 millions de francs

1,31 milliard de francs

Total en francs courants

8,75 milliards de francs

24,49 milliards de francs

49,77 milliards de francs

Total en francs constants 2000*

17,06 milliards de francs

28,58 milliards de francs

49,77 milliards de francs

* entre 1981 et 2000, l'inflation cumulée a été de 95 %.

* entre 1990 et 2000, l'inflation cumulée a été de 16,7 %.

1 Colloque sur le financement du sport 23 mars 1991.

2 Financement du sport par les collectivités locales - données 1993, 1994, 1995 (D. Charrier - ministère de la jeunesse et des sports).

3 Stat info septembre 2002 - le poids économique du sport en 2000, établi en francs pour faciliter la comparaison.

Ainsi, les communes constituent la pierre angulaire de l'organisation du sport en France. Premier financeur public du sport, elles consacrent, d'après les informations fournies dans le cadre des Etats généraux du sport (EGS), en moyenne 8 % de leur budget aux affaires sportives.

Une enquête réalisée par l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) en 2004 auprès de 1 009 villes issues du réseau de l'ANDES a permis d'actualiser ces chiffres.

Il en ressort que, hors des dépenses liées au sport et classifiées dans d'autres domaines, le budget des sports représente 5,9 % du budget général des communes en 2002 et 5,5 % en 2003.

LE BUDGET SPORT DES VILLES

L'écart avec les chiffres précédents tient essentiellement à l'absence de prise en compte des dépenses liées au sport mais classifiées dans d'autres domaines (entretien, bâtiment, équipement, personnel).

Si on constate une diminution de la part du budget des villes consacré au sport, qui passe de 5,9 % à 5,5 % entre 2002 et 2003, il est intéressant de souligner que l'évolution négative s'inverse s'agissant des plus petites villes : ainsi, la part des dépenses sportives des villes de moins de 5 000 habitants augmente de 4,6 % à 6,2 % du budget global entre 2002 et 2003 (et de 5,4 % à 6 % du budget global pour les villes de 10 à 30 000 habitants).

LE BUDGET SPORT PAR IMPORTANCE DE POPULATION

(Evolution 2002-2003)

* 17 Voir le Journal « L'Équipe » du 27 septembre 2005.

* 18 Le président du club de football, Michel Seydoux, a mis en cause les élus de l'agglomération lilloise et notamment la maire Martine Aubry, responsables, selon lui, du "blocage" du dossier visant à fournir un nouveau stade au club.

* 19 Il s'agit de Michel Moretti.

* 20 Voir la lettre du sport n° 375, du mercredi 13 juillet 2005.

* 21 On comptait 15,1 millions de licenciés en France en 2003, d'après les chiffres du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

* 22 Extrait des conclusions du groupe de travail « Sport et territoires » dans le cadre des Etats généraux du sport.

* 23 Chiffre extrait des conclusions précitées.

* 24 Stat Info septembre 2002 - Le poids économique du sport en 2000.