B. SES MOYENS
1. Dépenses d'effectifs
Elles sont évaluées à 52 millions d'euros pour 2006 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement correspondant à 694 ETPT (équivalent temps plein travaillé) -exclusivement CDD et volontaires internationaux-. Il ne s'agit là également que d'une ventilation indicative.
2. Dépenses de fonctionnement
Les crédits du Titre 3 sont évalués à 26,7 millions d'euros pour 2006 contre 27,7 millions en 2005 et se répartissent à titre indicatif de la façon suivante :
- langue française et diversité linguistique : 202 000 €,
- culture française et diversité culturelle : 8,4 millions d'euros (par exemple, subventions à l'AFAA et l'ADPF),
- animation d'un réseau d'établissements culturels : 18,07 millions d'euros.
3. Dépenses d'investissement
Les crédits de paiement relatifs aux dépenses d'équipement pour les établissements culturels passent de 1,01 € en loi de finances initiale pour 2005 à 0,87 € pour 2006.
Afin de permettre la réalisation de travaux d'entretien dans ces établissements, des autorisations d'engagements de 1,03 million d'euros sont demandées.
4. Dépenses d'intervention
Elles s'élèvent au total à 29,5 millions d'euros (contre 31 millions en 2005). Comme pour d'autres dépenses du programme « Rayonnement culturel et scientifique », il est difficile de savoir comment les crédits sont répartis puisqu'ils sont gérés de façon autonome par les ambassades. Le ministère des affaires étrangères ne peut préjuger de cette programmation et ne communique donc que des éléments financiers indicatifs pour 2006, basés sur ce qui a été mis en oeuvre en 2005.
Les bourses linguistiques et de stages pédagogiques, liées à l'exécution de l'action 02, sont évaluées à 2,4 millions d'euros (contre 2,19 millions d'euros en LFI 2005), sur un total de 20,5 millions d'euros pour l'ensemble des bourses du programme 185.
Le coût des missions d'experts s'élevait à 2,98 millions d'euros. Une enquête précise sur ces missions, les choix qui y président, les durées, les coûts, leur utilité, serait vraiment nécessaire. La commission des affaires étrangères pourrait adresser à la commission des finances une demande de saisine de la Cour des Comptes sur ce sujet.
En ce qui concerne les transferts aux autres collectivités (Alliances françaises et centres culturels) et surtout les « autres opérations d'intervention », qui étaient évaluées en LFI 2005 à 16,5 millions d'euros, aucune information chiffrée n'est disponible . On sait seulement qu'une « enveloppe indicative sera déconcentrée aux postes sur la base de la programmation budgétaire ».