III. LES ACTIONS ET STRUCTURES A VOCATION INTERARMÉES
Quatre actions du programme « préparation et emploi des forces » possèdent une vocation interarmées :
- la planification et la conduite des opérations, qui fait l'objet de trois budgets opérationnels de programme, à savoir l'emploi des forces, la direction du renseignement militaire et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure ;
- la logistique interarmées, répartie sur deux budgets opérationnels de programme principaux, le soutien santé et le soutien pétrolier ;
- enfin les surcoûts liés aux opérations extérieures d'une part et aux opérations intérieures d'autre part, ces deux actions étant regroupées dans un même budget opérationnel de programme.
Votre rapporteur évoquera également les crédits dévolus à la DGA dans le cadre du soutien à la conduite des programmes d'armement et qui figurent au programme « équipement des forces ».
A. LA PLANIFICATION ET LA CONDUITE DES OPÉRATIONS
Cette action dont la finalité est de planifier les moyens concourant à l'emploi des forces et de conduire les opérations militaires sera dotée en 2006 de 865,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 856 millions d'euros en crédits de paiement . Elle se voit affecter 7 611 emplois équivalent temps plein , les dépenses de personnel représentant 73,4 % des crédits.
Votre rapporteur centrera son analyse sur les trois volets principaux de cette action : le commandement interarmées, la direction du renseignement militaire et les systèmes d'information de communication.
1. Le commandement interarmées
Le commandement interarmées est une fonction directement liée à la conduite des opérations militaires et recouvre les moyens qui lui sont directement dévolus (Centre de planification et de conduite des opérations, état-major interarmées de force et d'entraînement, commandement des opérations spéciales, commandement interarmées des forces prépositionnées ou outre-mer) ainsi que la participation des armées aux états-majors multinationaux de l'OTAN et de l'Union européenne.
Sur les 483,2 millions d'euros de crédits de paiement prévus pour 2006, 334,7 millions d'euros correspondent à des dépenses de personnel (3 426 emplois équivalent temps plein). Les dépenses d'intervention du titre 6 s'élèvent à 114,5 millions d'euros et correspondent à nos contributions aux budgets de l'OTAN (109,5 millions d'euros) et au fonctionnement de l'état-major de l'Union européenne (5 millions d'euros). Un crédit d'investissement de 9,4 millions d'euros est en outre prévu pour l'achat et la remise en état de matériel pour les armées africaines dans le cadre du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP).
Dans le domaine du commandement interarmées, le budget traduit la poursuite de l'effort engagé depuis trois ans pour renforcer la capacité de la France à assurer le commandement d'opérations multinationales dans le cadre de l'Union européenne, de l'OTAN ou de coalitions ad hoc. Cet effort se traduit par l'affectation de personnels formés et entraînés à cet effet dans les état-majors et par la mise en place de systèmes d'information et de commandement modernes et interopérables avec nos alliés.
A l'échelon interarmées, la France va désormais disposer de deux capacités de commandement à vocation multinationale.
Pour le commandement de niveau stratégique , où s'effectue la planification de l'action militaire globale sous l'angle politico-militaire et le soutien logistique et opérationnel des forces déployées, la France peut fournir un état-major multinational d'opération ou Operation head quarter (OHQ) . Non permanent, cet état-major serait activé en cas d'opération. Il s'adosse, pour la partie nationale, au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) dont il prélèverait une partie des membres en cas d'activation. Un noyau de 55 personnes formées et entraînées, dont la moitié assurent en temps normal des fonctions au sein du CPCO, est disponible pour activer un tel OHQ dans un bâtiment du Mont-Valérien. L'exercice MILEX 05, organisé par l'Union européenne le 29 novembre 2005, doit confirmer l'aptitude de ce dernier à fonctionner ainsi que la capacité du noyau clef à assurer cette montée en puissance. Dès 2006, il devrait permettre de conduire une opération au profit de l'Union européenne (UE) engageant jusqu'à 60 000 hommes et les moyens des trois armées associés. Un indicateur associé au projet annuel de performance doit permette de suivre le niveau de certification de ce poste de commandement selon les critères de l'Union européenne. Pour 2006, 96 % des personnels requis devraient être identifiés et 80 % formés selon les critères européens.
Pour le commandement de niveau opératif , c'est-à-dire du théâtre lui-même, notre capacité de commandement repose sur l' État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations. Il est susceptible, par agrégation de renforts français et étrangers , de constituer les prémices d'un état-major interarmées multinational de théâtre de quelque 170 personnes pour commander une force interarmées déployée sur un théâtre d'opérations . Il s'agit ici encore de pouvoir mettre à disposition de l'Union européenne un état-major de force ou Force Head Quarter (FHQ) . Dans le cadre de son entraînement, le FHQ issu de l'EMIA-FE a été déployé et dans toute sa dimension européenne à Nîmes au cours de l'exercice EOLO en octobre 2004. Un nouvel exercice au cours duquel l'état-major sera déployé à bord du bâtiment de projection et de commandement Mistral est prévu en février 2006.
Ces capacités de commandement interarmées sont complétées, au niveau tactique, par celles des unités terrestres, maritimes ou aériennes. La France peut ainsi mettre à la disposition de l'OTAN, pour constituer la Nato response force ( NRF ), trois états-majors déployables de réaction rapide ( High readiness force headquarters ) pour chacune des composantes terre, air et mer. Comme l'illustre l'indicateur associé au projet annuel de performances, les postes de commandement « mer » et « air » répondent déjà à 95 % aux critères de certification par l'OTAN. Le poste de commandement « terre », en cours de réalisation à Lille, devrait satisfaire à 60 % des critères en 2006 pour un objectif de 95 % en 2008.
Enfin, au-delà de l'effort effectué sur ses propres capacités, la France, tout en restant au dehors de la structure militaire intégrée, accompagne les évolutions en cours au sein de l'OTAN en fournissant une participation supplémentaire de plus d'une centaine de militaires français aux deux nouveaux grands commandements de l'OTAN : le commandement « transformation » implanté à Norfolk, axé sur la doctrine et l'entraînement des forces, et le commandement « opérations » situé à Mons.
2. Le renseignement d'intérêt militaire
Les crédits de la direction du renseignement militaire (DRM) sont inclus dans le programme « préparation et emploi des forces » placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, et non dans le programme « environnement et prospective de la politique de défense » où figurent les dotations de la DGSE et la DPSD. Cette solution a été retenue au motif que la DRM intervenait sur la recherche du renseignement d'intérêt militaire, c'est-à-dire en lien avec les opérations, et non sur le renseignement de sécurité en général.
Les dotations consacrées à la DRM s'établiront en 2006 à 129,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et à 126,6 millions d'euros de crédits de paiement .
Sur cet ensemble, les dépenses de personnel représenteront 104,2 millions d'euros et correspondent à la rémunération de 1 600 emplois équivalent temps plein , soit une stabilisation par rapport à 2005. Près de la moitié de ces effectifs relève de l'administration centrale (Paris et base de Creil), le restant se répartissant entre le pôle de renseignement 4 ( * ) , l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg et les personnels des 9 détachements avancés de transmissions installés en métropole et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions.
Il semblerait que le sous-effectif qui pénalisait la DRM ces dernières années se soit en partie résorbé. Son personnel, tant civil que militaire, est mis à disposition par les armées et services, la DRM se bornant à sélectionner les candidats proposés. Cette procédure, tout comme l'insuffisante valorisation de la filière « renseignement » au sein des armées, pouvait créer des difficultés. Il faut noter à cet égard qu'après l'armée de l'air, qui dispose depuis longtemps d'une filière « renseignement » servant de cadre au déroulement de carrière de certains officiers, l'armée de terre a instauré un voie « experts » comprenant un domaine de spécialités « renseignement ». La DRM diversifie par ailleurs ses modes de recrutement. Elle est autorisée à faire appel à des agents sur contrats pour des emplois très spécifiques et accueille des fonctionnaires provenant d'autres administrations pour satisfaire ses besoins en connaissance de langue rare.
Les crédits consacrés au fonctionnement et à l' équipement de la DRM sont relativement modestes, puisqu'ils s'établissent respectivement à 6,3 et 16,1 millions d'euros. Les efforts portent sur le matériel d'écoute, de recherche et d'analyse et sur les systèmes d'information et de communication facilitant l'exploitation et la diffusion de l'information.
Il faut rappeler par ailleurs que la DRM est appelée à exploiter des équipements qui ne sont pas financés par son budget, dans le domaine de l'imagerie satellitaire ou de l'écoute électromagnétique. Elle est ainsi concernée par l'admission au service actif en 2006 du Dupuy de Lôme, bâtiment de la marine destiné au renseignement d'origine électro-magnétique (programme MINREM), ses moyens d'écoute ayant cependant été amoindris avec le retrait du DC-8 Sarigue. La DRM est également associée aux projets de démonstrateurs spatiaux dans le domaine de l'écoute.
3. Les systèmes d'information et de communication
Une dotation de 149,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 148,6 millions d'euros de paiement est prévue en 2006 au titre des systèmes d'information et de communication liée à la planification et à la conduite d'opérations.
Les trois-quarts des dotations sont consacrés à des dépenses de personnel (1 632 emplois équivalent temps plein), les crédits de fonctionnement s'établissant à 24,8 millions d'euros et les dépenses d'investissement à 10,3 millions d'euros.
Cette ligne budgétaire est sans doute appelée a prendre de l'importance avec la montée en puissance programmée de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) .
Créée par décret du 31 décembre 2003, la DIRISI a pour mission de rationaliser, à l'échelon interarmées, les systèmes d'information et de commandement. Dès à présent, la DIRISI exploite et soutient certains systèmes de communication et d'information (satellite de télécommunication Syracuse, réseau de communication interarmées Socrate, système d'information et de communication des armées SICA).
Elle compte actuellement un peu moins de 1 300 personnes, dont 180 en direction centrale, et absorbera à compter du 1 er janvier 2006 la direction centrale et la chaîne des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, une direction centrale interarmées et interservices de plus de 600 personnes étant constituée sur le site du fort de Kremlin Bicêtre. La DIRISI devrait intégrer en 2007 les unités du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communication (CASSIC) et les composantes soutien et exploitation du secrétariat général pour l'administration, puis en 2008, le service des systèmes d'information de la marine (SERSIM). Elle devrait réunir à cette échéance près de 10 000 personnes oeuvrant dans les systèmes d'information et de communication.
La DIRISI a vocation à devenir l'opérateur des systèmes d'information et de communication de la défense en exploitant les systèmes communs de la défense, en procédant aux acquisitions de services et de matériels ou logiciels banalisés et en gérant pour la défense divers domaines transverses (fréquences, sécurité des systèmes d'information...).
* 4 Situé à Creil et rattaché à la DRM, il comporte le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I) et le centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CF3E).