Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

b) L'immigration clandestine

Sans préjuger du résultat des travaux de la commission d'enquête récemment mise en place par le Sénat sur l'immigration clandestine, votre commission souhaite rappeler que ce phénomène a pris en outre-mer une dimension de plus en plus préoccupante, en particulier à Mayotte et en Guyane. Il a en outre des répercussions indirectes mais sensibles sur la situation sanitaire et sociale de la Réunion.

Évolution des flux migratoires dans les DOM

DOM	Population 1999	Variation par rapport à 1990	Dont liée à l'excédent naturel	Dont liée aux soldes migratoires	Augmentation moyenne mensuelle
Guadeloupe	421.632	+ 34.700 (+ 9 %)	+ 44.200	- 9.500	+ 1,0 %
Guyane	157.274	+ 42.600 (+ 37 %)	+ 32.250	+ 10.300	+ 3,6 %
Martinique	381.467	+ 22.000 (+ 6 %)	+33.000	- 11.000	+ 0,7 %
Réunion	705.072	+ 107.100 (+ 18 %)	+ 91.750	+ 15.400	+ 1,9 %
TOTAL	1.665.445	+ 206.400 (+ 14 %)	+ 201.200	+ 5.200	+ 1,5 %

A la Réunion, en particulier, cette situation peut difficilement perdurer, notamment en raison des conséquences de l'afflux d'immigrés en provenance des Comores sur la situation sanitaire et sociale de l'île.

En ce qui concerne Mayotte, le ministre de l'outre-mer constatait, lors de son audition du 19 octobre dernier par votre commission, que 80 % des mères accouchant à la maternité de Mayotte sont arrivées clandestinement sur l'île. Il notait à juste titre que la densité de population atteinte du fait de l'immigration clandestine est susceptible de provoquer des désordres et que l'on doit s'interroger sur la façon dont la France s'inscrit, dans ces conditions, dans sa tradition d'intégration durable. Votre commission partage ce sentiment.

Elle avait estimé dans son avis sur le budget de l'outre-mer pour 2005 que la première solution à mettre en oeuvre consisterait à développer des moyens de police pour une surveillance accrue des côtes mahoraises et de l'espace maritime français. Cette orientation reste manifestement pertinente.

c) Le plafonnement des allocations familiales à Mayotte

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, votre commission, sur proposition de votre rapporteur, a fait adopter par le Parlement un amendement supprimant le plafonnement des allocations familiales à Mayotte jusqu'à présent, versées à concurrence de trois enfants quelle que soit la composition réelle de la famille. Il était légitime d'établir une égalité de traitement entre Mayotte, qui a vocation à devenir un DOM, et la métropole.