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Projet de loi de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'État

 

IV. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR

A. L'ACTIVITÉ D'EXPERTISE ET D'AUDIT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

1. L'organisation et le fonctionnement de l'IGA

L'inspection générale de l'administration (IGA) peut être saisie par le ministre de l'intérieur, mais aussi par le Président de la République, le Premier ministre, ou encore le ministre de l'outre-mer, dont elle constitue le corps d'inspection générale de droit commun.

Par ailleurs, les membres du corps de l'inspection générale de l'administration peuvent être autorisés par le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur, à intervenir à la demande d'autres ministres, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et de l'Union européenne, pour toutes les missions relevant de leurs attributions. Lorsqu'elle est saisie par le Premier ministre ou par plusieurs ministres, l'IGA peut conduire des travaux de dimension interministérielle73(*).

L'IGA peut enfin se saisir elle-même d'avis, d'études et de propositions entrant dans le champ de ses attributions.

Une part importante de l'activité de l'IGA prend la forme de missions ponctuelles, dont la durée moyenne est de 4 mois environ. Ce type de missions recouvre :

- les missions de contrôle, activité traditionnelle de l'IGA, qui s'effectuent soit dans le cadre de tournées nationales, soit en réponse à des questions ponctuelles portant par exemple sur le fonctionnement de certains services, la modernisation des méthodes de traitement des dossiers, ou des questions disciplinaires ;

- les missions d'audit (audits financier, immobilier, de sécurité, de procédure ou de performance) ;

- les missions relatives à des accidents ou des catastrophes naturelles ou technologiques ;

- les missions d'évaluation des politiques publiques ;

- les missions sur la modernisation et la conduite du changement.

L'IGA est également en charge de missions permanentes, effectuées tout au long de l'année selon un calendrier arrêté par le chef de corps ou dans un cadre interministériel.

Toutefois, le nombre de ces missions, qui mobilisent des équipes de plusieurs inspecteurs autour d'un ou de deux inspecteurs généraux qui en assurent la direction, a été réduit au cours des dernières années afin de consacrer davantage de ressources aux missions ponctuelles.

Ces missions permanentes portent sur :

- le contrôle de la gestion des fonds structurels européens (FEDER), au sein de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions cofinancées par les fonds structurels européens (CICC) ;

- l'audit de la qualité des projets et rapports annuels de performance, élaborés au titre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au sein du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) ;

- les conditions de protection et de sécurité des préfectures et sous-préfectures.

Les effectifs de l'IGA s'élèvent à 75 ETPT, incluant les membres du corps et les personnels administratifs.

Les crédits de l'action « Expertise, audit prévision, études » inscrits au projet de loi de finances pour 2006 s'élèvent à 17,14 millions d'euros. Ils rassemblent les crédits alloués à l'IGA, à l'Institut national des hautes études de sécurité74(*) et au Centre d'études et de prospective du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Le centre d'étude et de prospective du ministère de l'intérieur

Le centre d'étude et de prospective du ministère de l'intérieur (CEP) a été créé en 1998. Auparavant rattaché au cabinet, il dépend, depuis janvier 2004, du secrétariat général du ministère.

Sa mission consiste à anticiper les évolutions ou les phénomènes qui entrent dans le champ d'intervention du ministère, ou sont susceptibles de l'affecter. Son personnel se compose d'un chef de service, de deux administrateurs civils, d'un commissaire divisionnaire et d'un maître de conférence à temps partiel. Il travaille par ailleurs en liaison étroite avec un réseau de chercheurs et d'universitaires auxquels il commande des études.

Depuis deux ans, le CEP a recentré ses travaux sur les questions de la réforme de l'Etat et de l'évolution des territoires. En 2004 et au cours du premier semestre 2005, les travaux du CEP ont porté sur les courants de pensée et les mouvances de l'islam de France, l'image des sous-préfets « ville », l'évolution de la fiscalité locale, les enjeux de la lutte contre le terrorisme, les conditions actuelles de l'égalité des chances ou encore sur les nouveaux acteurs, publics et privés, de la sécurité intérieure. Au total, 153 brèves ou notes de veille ont été diffusées par le CEP en 2004.

Le CEP conduit actuellement deux études de fond consacrées, d'une part, au suivi de la décentralisation et des expérimentations et, d'autre part, à la construction de scénarii pour le ministère à l'horizon 2010-2020.

Enfin, le centre oriente ses travaux courants dans cinq directions d'intérêt majeur :

- l'islam, et en particulier l'islamisme radical ;

- les conditions de création, en France, d'une culture de la menace terroriste ;

- l'externalisation et la mutualisation de la sécurité ;

- l'évolution des compétences de l'Etat ;

- le comportement électoral des Français.

* 73 En outre, les membres de l'IGA participent à de nombreux organismes interministériels, tels que le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de services publics, le Service central de prévention de la corruption et la Commission supérieure des jeux.

* 74 La subvention versée à l'INHES s'élève à 5.350.951 euros, dont 187.300 euros destinés à une enquête de victimisation dans le cadre des activités de l'observatoire national de la délinquance.