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Projet de loi de finances pour 2006 : Justice et accès au droit

 

ANNEXE 1
-
AUDITIONS ET DÉPLACEMENT DE M. YVES DÉTRAIGNE,
RAPPORTEUR POUR AVIS

Personnes entendues par le rapporteur pour avis


· Cour de cassation

 M. Guy Canivet, premier président


· Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel

M. Michel Jeannoutot, président de la conférence nationale des premiers présidents, premier président de la cour d'appel de Dijon

M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour d'appel de Versailles


· Ministère de la justice

M. Marc Moinard, secrétaire général, chargé du suivi des frais de justice pour le ministère

M. Patrice Davost, responsable du programme justice judiciaire, directeur des services judiciaires

Mme Mireille Thuau, responsable du programme « accès au droit et à la justice », directrice par intérim du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

M. Edward Jossa, responsable du programme soutien, directeur de l'administration générale de l'équipement et de l'administration générale au ministère de la justice


· Organisations professionnelles représentant les avocats

Conseil national des barreaux

Barreau de Paris

Conférence des Bâtonniers


· Syndicats de fonctionnaires des services judiciaires

Force ouvrière - services judiciaires

Association des greffiers en chef des tribunaux d'instance et des tribunaux d'instance

Syndicat des greffiers de France

Syndicat national CGT services judiciaires

CFDT-interco, branche justice


· Organisations professionnelles représentant les magistrats judiciaires

Union syndicale de la magistrature

Syndicat de la magistrature

FO-magistrats, secrétaire général


· Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Jean-Pierre Atthenont, premier président

M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, chargé du suivi du contrat d'objectifs


· Cour d'Appel de Lyon

M. Michel Cramet, coordonnateur du service administratif général


· Personnalité qualifiée

M. Henri Desclaux, procureur général honoraire, chargé par le garde des sceaux de mener une réflexion sur le régime applicable à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Déplacement au tribunal d'instance d'Aubervilliers

Table ronde avec des représentants des personnels des greffes, le conciliateur de justice et un juge de proximité

Rencontre avec Mme Laurence Pécaut-Rivolier, juge d'instance

ANNEXE 2
-
AUDITIONS DE M. SIMON SUTOUR,
RAPPORTEUR POUR AVIS

_______


·
 Organisations professionnelles représentant les magistrats administratifs

Union syndicale des magistrats administratifs

Syndicat de la juridiction administrative


· Conseil d'Etat

M. Patrick Frydman, secrétaire général

Mme Pascale Fombeur, secrétaire général adjointe chargée de la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint chargé de la gestion du Conseil d'État