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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

 

3. Le besoin de pouvoir

Le besoin de pouvoir nécessite la mise en place de structures décentralisées afin d'éviter les pesanteurs d'un système lourdement hiérarchique, vertical, au sein des entreprises.

Flexibilité et réactivité découlent de cette nouvelle organisation qui implique une participation accrue des salariés, sur leur lieu même de travail.

4. Le besoin d'avoir

Le besoin d'avoir a comme corollaire la nécessité d'une formule de calcul du montant de la réserve de participation claire et lisible.

Votre rapporteur pour avis estime que les bénéfices après impôts doivent être répartis de la manière suivante : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les investissements, un autre tiers pour les salariés. Les sommes versées au titre de la participation seraient ainsi toujours au moins égales aux dividendes versés aux actionnaires.

Telle est la philosophie qui a guidé votre rapporteur pour avis lors de l'examen du présent projet de loi, à l'issue de consultations avec les organisations professionnelles et syndicales1(*).

* 1 Cf. la liste des personnes auditionnées en annexe I au présent rapport.