Projet de loi de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME

Les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2007 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont retracées dans l'examen de l'évolution des crédits des trois programmes concernés.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME (PLF 2007)

En euros

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Répartition en % au sein de la mission
Sport	191 836 122	205 118 158	26,3 %
Jeunesse et vie associative	131 844 447	135 635 101	17,4 %
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	435 739 049	439 550 049	56,3 %
TOTAUX	759 419 618	780 303 308	100 %

Source : Projet de loi de finances pour 2007

Les crédits de paiement, répartis entre trois programmes d'inégal volume, s'établissent à 780,3 millions d'euros . Ils recouvrent selon les programmes des évolutions diverses.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2007 ET 2006 À PÉRIMÈTRE CONSTANT

En euros

	LFI 2006 reconstituée		PLF 2007
	AE	CP	AE	CP
Programme 219 "sport"	275 485 050	204 429 658	191 836 122	205 118 158
Action 01 : Promotion du sport pour le plus grand nombre	53 485 748	53 746 246	35 579 681	35 847 181
Action 02 : Développement du sport de haut niveau	187 530 670	116 214 780	122 496 685	135 511 221
Action 03 : Prévention par le sport et protection des sportifs	16 560 585	16 560 585	15 520 456	15 520 456
Action 04 : Promotion des métiers du sport	17 908 047	17 908 047	18 239 300	18 239 300
Programme 163 : "jeunesse et vie associative"	132 294 601	135 510 101	131 844 447	135 635 101
Action 01 : Développement de la vie associative	15 591 050	15 328 550	16 089 350	16 042 004
Action 02 : Promotion des actions en faveur de la jeunesse	56 157 540	56 157 540	56 712 167	56 712 167
Action 03 : Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire	48 196 391	48 196 391	47 409 510	47 409 510
Action 04 : Protection des jeunes	1 677 000	5 155 000	1 662 000	5 500 000
Action 05 : Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif	10 672 620	10 672 620	9 971 420	9 971 420
Programme 210 "conduite et pilotage"	418 731 767	416 512 767	435 739 049	439 550 049
Action 01 : Personnels du programme "sport"	187 316 586	187 316 586	188 966 642	188 966 642
Action 02 : Personnel du programme "jeunesse et vie associative"	37 335 841	37 335 841	37 657 932	37 657 932
Action 03 : Personnels du programme "conduite et pilotage"	146 607 143	146 607 143	148 499 012	148 499 012
Action 4 : Recrutement, formation et action sociale	4 863 926	4 863 926	4 866 078	4 866 078
Action 05 : Logistique, investissement et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements	42 608 271	40 389 271	40 749 385	44 560 385
Action 06 : Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels	0	0	15 000 000	15 000 000
TOTAL MISSION " SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"	826 511 418	756 452 526	759 419 618	780 303 308

1. Le programme « sport »

Le programme « sport » repose sur une stratégie ministérielle, qui tend à promouvoir la pratique sportive et physique dans ses composantes « sport pour tous » et « sport de haut niveau », et dans le respect des valeurs qu'elle véhicule.

a) La présentation globale des crédits

Quatre actions structurent le programme « sport » , dont les crédits consolidés se répartissent ainsi :

- « promotion du sport pour le plus grand nombre » : 230 millions d'euros ;

- « développement du sport de haut niveau » : 176 millions d'euros ;

- « prévention par le sport et protection des sportifs » : 15 millions d'euros ;

- « promotion des métiers du sport » : 20 millions d'euros.

441,12 millions d'euros de crédits consolidés sont donc consacrés au programme « sport », hors personnel, en hausse de 6,68 % par rapport à 2006.

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances s'élèvent à 205,12 millions d'euros , affichant une progression de 2,31 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006, auxquels s'ajoutent 236 millions d'euros au titre du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

b) Les principales dépenses du programme

• L'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » vise à accroitre la pratique d'activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale.

Les crédits sur le budget de l'Etat affectés à cette action diminuent de 19 millions d'euros, pour s'établir à 35,85 millions d'euros prévus pour 2007 . Cette diminution résulte de plusieurs facteurs :

- la non-inscription de crédits résultant d'amendements parlementaires pour plus de 4 millions d'euros en 2006 ;

- l'annulation de crédits non-reconductibles en 2007 à hauteur de 5,8 millions d'euros ;

- le transfert vers le programme « jeunesse et sport » (action 1) des moyens affectés aux centres de ressources et d'informations pour les bénévoles (CRIB) au titre des postes FONJEP d'un montant 1,1 million d'euro ;

- le transfert au CNDS de certains financements.

Compte tenu des transferts de périmètre et de l'augmentation des crédits affectés au CNDS, notamment dans le cadre du Programme national de développement du sport, les crédits affectés à cette action devraient être confortés en 2007.

Plusieurs mesures, qu'il convient de préciser, concourent notamment à la promotion du sport pour le plus grand nombre

L'Etat porte une attention particulière à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national : le concours financier attribué aux fédérations agréées, dans le cadre de conventions d'objectifs , s'élève à 21,11 millions d'euros en 2007.

Par ailleurs, le « plan sport emploi » contribue par une aide dégressive sur 5 ans au recrutement direct de cadres sportifs par les fédérations ou les clubs. Il est prévu 0,267 million d'euros en crédits de paiement pour 2007.

Les subventions en faveur du développement des pratiques sportives pour tous s'établissent à 3,09 millions d'euros de crédits de paiement en 2007. Gérées de façon déconcentrée, elles permettent de financer l'accueil de jeunes dans des écoles de sport en dehors du temps scolaire, l'organisation d'événements sportifs locaux, la formation de cadres.

Les crédits inscrits en faveur du dispositif « sport et actions sociales éducatives, sociales, d'insertion » s'établissent à plus de 4 millions d'euros, soit une hausse de 18 % par rapport à 2006. Cette progression résulte d'une mesure nouvelle de 1,5 million d'euros, qui manifeste la volonté du ministère chargé des sports de réorienter et d'amplifier l'utilisation des crédits en direction des publics cibles, personnes handicapées, femmes, familles, populations défavorisées.

Par ailleurs, une autre mesure nouvelle de 0,15 million d'euros est inscrite pour permettre la participation de la France au projet « sport et cohésion sociale » dans le cadre du Conseil de l'Europe.

• L'action « développement du sport de haut niveau » a pour ambition de maintenir le sport français à un rang international élevé par une contribution spécifique de l'Etat à son organisation et à son financement. La dotation budgétaire augmente de 23 millions d'euros pour atteindre 135,5 millions d'euros de crédits de paiement pour 2007, soit une hausse, à périmètre constant, de 16,6 %, par rapport à 2006, qui correspondent pour l'essentiel à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).

Le plan de refondation et de modernisation de l'INSEP , annoncé le 27 avril 2004 par le ministre chargé des sports, s'inscrit dans ce cadre. Le coût du projet est évalué à 115,2 millions d'euros sur la période 2004-2008, qui se répartissent en 55,2 millions d'euros pour la partie dite « Sud » (équipements sportifs), financée par le budget de l'Etat, et 60 millions d'euros pour la partie dite « Nord » (hébergement et formation), réalisée par le biais d'un contrat de partenariat avec le secteur privé à hauteur de 40 millions d'euros. Les crédits demandés pour 2007 s'élèvent à 6,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et à 34 millions d'euros de crédits de paiement.

Les autres dépenses d'investissement concernent les travaux de modernisation à effectuer dans les centres régionaux d'éducation populaire et du sport (CREPS), le musée national du sport et les écoles nationales placées sous la tutelle du ministère. Les autorisations d'engagement demandées pour 2007 sont de 37,05 millions d'euros et les besoins en crédits de paiement sont estimés à 21,4 millions d'euros , compte tenu des autorisations de programme ouvertes antérieurement et non soldées.

L'Etat soutient également l'organisation en France des grandes manifestations sportives de rang international. 2007 sera marquée par l'organisation en France de la Coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin.

Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit ainsi une dotation de 1,28 million d'euros pour le GIP Coupe du monde de rugby 2007 , qui constitue le dernier versement de la subvention de 3,56 millions d'euros attribuée par l'Etat dans le cadre d'une convention pluriannuelle signée en 2005 entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le GIP, représentant 2 % du total des recettes prévisionnelles. Lors de son audition devant votre commission, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, M. Jean-François Lamour, a précisé que les gains obtenus à cette occasion seraient intégralement reversés à la Fédération française de rugby .

L'indemnité pour absence de club résident versée au consortium « Stade de France » s'élève pour 2007 à 9,52 millions d'euros, en hausse de 2,7 %. Il faut regretter à nouveau que de tels moyens budgétaires ne puissent pas contribuer à de réelles actions en faveur du sport de haut niveau.

Un soutien accru aux sportifs de haut niveau est également envisagé via le dispositif des aides personnalisées (9,3 millions d'euros en 2007, en hausse de 500 000 euros) et le renforcement des moyens déconcentrés à cet effet (+ 600 000 euros).

• L'action « prévention par le sport et protection des sportifs » assure la prévention de la santé par le sport et la protection de la santé des sportifs.

A ce titre, elle comprend la subvention versée pour le fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale créée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs, qui s'élève à 7,18 millions d'euros pour 2007 .

Cette subvention intègre la rémunération des médecins préleveurs, des personnels et des experts chargés des demandes d'autorisation à usage thérapeutique des produits dopants. La dotation prend également en compte les coûts d'assurance et les actions de formation des nouveaux médecins préleveurs pour un renforcement de la sécurité des contrôles. Le budget prévisionnel a été établi sur la base de 52,5 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Les autres mesures concourant à lutte contre le dopage prévues au sein de cette action bénéficient de crédits à hauteur de 7,25 millions d'euros pour 2007, dont 2,5 millions d'euros attribués aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs et 0,55 million d'euros au titre de la participation de la France au financement de l'Agence mondiale antidopage .

Une majoration de 600 000 euros est prévue pour la mise en place et le développement de formation d'éducateurs en matière de sport santé pour la prise en charge de populations dites spécifiques et la création d'un pôle ressource national « sport santé ».

• Un soutien est apporté aux initiatives qui concourent à la promotion du sport, à l'aménagement du territoire et au développement durable à travers l'action « promotion des métiers du sport » , dont les crédits demeurent stables à hauteur de 18,24 millions d'euros , avec une progression de l'ordre de 1,8 %, à périmètre constant, par rapport à 2006.

Les efforts en direction des jeunes des quartiers urbains sensibles s'accompagnent de la mise en place d'un dispositif original, le Parcours Animation Sport (PAS) , destiné à 2 500 jeunes identifiés en raison de leur implication dans la vie associative locale. Ce dispositif propose un parcours de formation dans un établissement du ministère, débouchant sur un diplôme d'animateur ou d'éducateur, tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Lancé en 2006, ce dispositif bénéficie d'une enveloppe globale de 5,8 millions d'euros en 2007 dont 2,2 millions d'euros au titre du programme « sport » , qui traduit sa montée en puissance.

c) Le Programme national de développement du sport

Le Programme national pour le développement du sport (PNDS), qui a été présenté par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au début de l'année 2006, s'articule autour de trois ambitions :

- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre ;

- préparer les élites sportives pour les grandes compétitions internationales ;

- renforcer le rayonnement sportif international de la France.

Ce programme est financé par le Centre national pour le développement du sport à hauteur de 120 millions d'euros sur la période 2006-2008.

Faire progresser de plus d'un million le nombre de licenciés d'ici 2012, pour atteindre un effectif de 16,5 millions, tel est notamment l'objectif du PNDS.

Une campagne de communication au travers de la presse, de la radio et d'un site internet est actuellement lancée pour promouvoir la pratique sportive, dans le cadre associatif, des populations qui en sont les plus éloignées : les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées et les jeunes habitants des quartiers urbains sensibles, mais aussi les seniors.

Par ailleurs, la politique menée entrainera une augmentation de l'emploi dans les associations sportives . Le dispositif Parcours animation sport (PAS), conçu pour faciliter l'accès à la qualification et à l'emploi des jeunes en difficulté d'insertion, devrait permettre d'y répondre, ainsi que le plan de développement de l'emploi sportif qualifié qui s'adresse à de jeunes diplômés issus de la filières STAPS, en fin de formation ou à la recherche d'un premier emploi (1000 postes prévus).

Le PNDS consacrera un effort important en faveur du sport de haut niveau. Comme l'a rappelé le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative lors de son audition devant votre commission, 2007 est une année pré-olympique et donc de préparation de nos élites sportives à ce rendez-vous majeur que seront les Jeux de Pékin en 2008.

Pour parvenir à l'objectif de remporter 40 médailles à Pékin en 2008, puis 50 médailles à Londres en 2012, une nouvelle préparation olympique et paralympique a été mise en place dès septembre dernier.

Un soutien particulier sera apporté à certaines disciplines sportives, notamment en ce qui concerne les équipes féminines, les sports collectifs et ceux des sports dont les derniers résultats ont été décevants.

Cette ambition est poursuivie par le financement d'infrastructures sportives de niveau international, parmi lesquelles figurent les grands équipements structurants prévus dans le dossier de candidature de Paris 2012 (30 millions d'euros sur 3 ans), pour permettre l'accueil en France de grandes compétitions internationales. Les équipements concernés sont le centre aquatique de Plaine Commune, le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne, le centre de tir de Versailles et la piscine olympique d'Aubervilliers.