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Projet de loi de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative

 

2. Le programme « jeunesse et vie associative »

Le programme « jeunesse et vie associative » a été défini selon une stratégie qui vise, d'une part, à aider les jeunes à devenir des citoyens actifs, et d'autre part, à favoriser le maintien du lien social, en aidant l'action des associations et les projets éducatifs des collectivités territoriales.

Force est cependant de constater que les mesures gouvernementales à destination des jeunes dépassent le cadre budgétaire du seul programme « jeunesse et vie associative » en raison de leur caractère transversal. De nombreux ministères concourent, en effet, à cette politique de la jeunesse.

a) La présentation globale des crédits

Le programme est structuré en cinq actions :

- «  développement de la vie associative » ;

- « promotion des actions en faveur de la jeunesse » ;

- « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » ;

- « protection des jeunes » ;

- « promotion de l'animation et de l'encadrement associatif ».

Les crédits demandés pour 2007 s'élèvent à 136 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une augmentation de l'ordre de 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 et de 0,1 % à périmètre constant. Il faut rappeler que ce programme avait bénéficié en 2006 d'un accroissement de ses moyens de plus de 10 %.

Les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens de ce programme. Par ailleurs, certains dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative sont principalement destinés aux jeunes.

b) Les principales dépenses du programme

· L'action « développement de la vie associative » a pour objectif de créer les conditions favorables au développement des associations et de les aider à disposer de cadres qualifiés. Elle est dotée pour 2007 de 16,08 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 16,04 millions d'euros de crédits de paiement, soit une hausse, à périmètre constant, de 4,65 % par rapport à 2006.

Cette progression résulte essentiellement de la mise en oeuvre du dispositif relatif au volontariat associatif qui mobilise des crédits à hauteur de 2,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007.

Le Conseil national pour le développement de la vie associative qui a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles bénéficie d'une subvention de 9,47 millions d'euros pour 2007, en augmentation de 33,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, marquant ainsi la volonté du ministère de promouvoir la vie associative.

· L'action « promotion des actions en faveur de la jeunesse » doit permettre de favoriser l'information, la prise d'initiative et la participation des jeunes, afin qu'ils puissent accéder à des loisirs collectifs de qualité et d'encourager les échanges internationaux des jeunes. Elle bénéficie pour 2007 d'une dotation de 56,71 millions d'euros et se situe à un niveau stable par rapport à la loi de finances pour 2006.

Il convient de préciser que le volontariat relève du programme « Envie d'agir » qui regroupe l'ensemble des dispositifs d'aides aux jeunes de 11 à 30 ans. Ce programme unique a pour objectif de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs d'aide à l'engagement et à l'initiative des jeunes que sont :

- l'envie de se lancer ;

- le défi de réaliser son rêve avec un projet structuré ;

- l'entreprenariat ;

- et le volontariat.

7,8 millions d'euros y seront consacrés en 2007. Les projets centrés sur le développement d'activités économiques et donc créateurs d'emplois bénéficieront d'une attention particulière de la part du ministère.

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) sont répartis entre les actions 2 et 3 du programme « jeunesse et vie associative » pour un montant total de 5,37 millions d'euros. 60 % des actions mises en place par l'INJEP sont destinées à la jeunesse. Lors de son audition devant votre commission, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ainsi précisé que cet établissement était appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations au titre du volontariat ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ».

L'aide de l'Etat aux projets éducatifs locaux s'élève à 14,73 millions d'euros pour 2007. En 2007, le nombre de contrats éducatifs locaux aidés sera de 2 450, soit un nombre légèrement supérieur à 2006. Ils concernent plus particulièrement les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Votre rapporteur regrette que la contribution de l'Etat ne représente que 5 % du coût total de ces projets dont les initiateurs et les principaux financeurs sont les collectivités territoriales.

Enfin, la mobilité des jeunes continue à être soutenue dans le cadre, notamment, de l'Office franco-allemand pour la jeunesse et de l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui bénéficient, respectivement, d'un soutien financier de 10,5  et d'1,9 millions d'euros pour 2007.

· L'action « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » apporte un soutien spécifique aux structures et aux projets associatifs. Elle regroupe des crédits à hauteur de 47,4 millions d'euros, essentiellement consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 26,2 millions d'euros en 2007. Cette structure associative permet au ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative d'apporter son soutien à l'emploi d'animation dans le secteur associatif, par le financement des postes FONJEP. Le plan de dégel de 436 postes sur trois ans, engagé par le ministre Jean-François Lamour, devrait être achevé en 2007.

Une aide plus directe est attribuée au secteur associatif dans le cadre des subventions accordées aux associations nationales agréées à hauteur de 12,3 millions d'euros pour 2007. L'Etat apporte également son soutien, à travers des crédits mis à la disposition des services déconcentrés, aux associations bénéficiant d'un agrément local, aux petites associations et aux actions en faveur de l'éducation populaire pour un montant estimé de 5,7 millions d'euros en 2007.

· L'action « protection des jeunes » concerne les crédits destinés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs. Ces crédits sont essentiellement versés à des associations chargées d'assurer la gestion de ces centres. Les crédits de paiement s'élèvent à 5,5 millions d'euros pour 2007.

· La dernière action « promotion de l'animation et de l'encadrement associatif » de la mission « jeunesse et vie associative », résulte de la prise en compte des évolutions des pratiques et des métiers de l'animation et de l'encadrement associatif. 1,75 million d'euros est prévu à destination du dispositif « Plan animation sport ».