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Projet de loi de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Le programme « conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Le programme « conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » contribue à la réussite des politiques mises en oeuvre par les deux programmes précédents.

Il regroupe notamment l'ensemble des dépenses de personnel et est doté de 439,5 millions d'euros en 2007, en hausse, à périmètre constant, de 5,53 % par rapport à 2006. L'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère comprend 7 292 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Ce programme regroupe six actions, qui se répartissent ainsi :

Cette hausse ne traduit pas une croissance des moyens de fonctionnement des services du ministère, mais résulte principalement de deux mesures :

- le transfert sur le budget du ministère des rémunérations de personnels de l'éducation nationale affectés au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (11,3 millions d'euros) ;

- la compensation de l'exonération de cotisations sociales prévue dans le cadre de la loi du 15 décembre 2004 relative au sport professionnel (15 millions d'euros) qui correspond à une mesure nouvelle.

En application de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative compensera au nom de l'Etat 15 millions d'euros au titre de la loi du 15 décembre 2004 sur le sport professionnel, correspondant à l'exonération des cotisations patronales sur la part des rémunérations des sportifs relative à la commercialisation de l'image collective. Pour 2007, les services du ministère indiquent que 900 sportifs professionnels, dans le secteur du football, du rugby et du basket-ball, devraient bénéficier de cette disposition.

Les autres dépenses de ce programme correspondent à des dépenses de fonctionnement courant (11,3 millions d'euros), des dépenses immobilières (12,6 millions d'euros) et des dépenses d'équipement (6,5 millions d'euros).