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Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

2. Le maintien des dotations du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2007

Doté de 5,066 milliards d'euros en CP, soit 50 millions d'euros de plus que pour le précédent exercice (+ 1 %), le budget du MAP permet, tout en s'inscrivant dans les règles de discipline budgétaire fixées par le Gouvernement, de financer les priorités du soutien à l'agriculture et à la pêche pour 2007.

Les dotations en AE, qui s'élèvent à 5,337 milliards d'euros, ne peuvent faire l'objet de comparaisons significatives. La dotation totale de 2006, s'élevant à 6,691 milliards d'euros, comprenait en effet 1,904 milliard d'euros correspondant à la reprise en comptabilité des engagements pris antérieurement à la création des AE par la LOLF.

Ce budget ministériel est réparti en 7 programmes et 4 missions dont la plus importante financièrement (58,3 % des crédits totaux du MAP), intitulée « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », fait l'objet du présent avis. En quasi reconduction, à 2,953 milliards d'euros en CP (+ 0,8 %), elle est la seule des quatre missions à ne pas concerner d'autres ministères, et comprend quatre programmes ci-après analysés.

 

LFI 2006
en millions d'euros

PLF 2007
en millions d'euros

Evolution
PLF 2007/LFI 2006

 

AE4(*)

AE nouv.

CP5(*)

AE

CP

AE

CP

Mission ministérielle « Agriculture, pêche et affaires rurales »

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement durable

2 365,1

1 319,3

1 457,5

1 505,8

1 489,3

14,1 %

2,2 %

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

1 188,3

717,0

738,4

693,8

711,0

- 3,2 %

- 3,7 %

Forêt

293,0

288,8

301,8

303,2

312,1

5,0 %

3,4 %

Soutien des politiques de l'agriculture

461,0

434,4

431,4

473,6

441,1

9,0 %

2,3 %

TOTAL

4 307,3

2 759,5

2 929,1

2 976,4

2 953,6

7,9 %

0,8 %

Mission interministérielle « Enseignement scolaire »

Enseignement technique agricole

1 287,9

1 285,4

1 288,2

1 585,66(*)

1 280,1

23,4 %

- 0,6 %

Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »

Enseignement supérieur et recherche agricoles

260,0

260,0

261,7

273,2

276,6

5,1 %

5,7 %

Mission interministérielle « Sécurité sanitaire »

Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation

835,8

482,1

536,8

502,6

555,5

4,2 %

3,5 %

TOTAL

6 691,0

4 787,0

5 015,9

5 337,7

5 065,8

11,5 %

1,0 %

* 4 Autorisations d'engagement.

* 5 Crédits de paiement.

* 6 La dotation 2007 de l'enseignement technique comprend 305 M€ d'AE de régularisation comptable pour couvrir l'année scolaire 2007/2008. Ces crédits ne doivent pas être considérés comme des moyens nouveaux.