II. SUCCÈS, LIMITES ET PERSPECTIVES
A. UNE POLICE JUDICIAIRE PLUS MODERNE ET EFFICACE
1. Une image améliorée
La PTS est un levier puissant de modernisation et d'amélioration de l'image des policiers et gendarmes. Par l'utilisation de techniques de pointe, elle valorise tout d'abord l'image qu'ont les policiers et les gendarmes d'eux-mêmes.
Ensuite, selon la conviction de M. Christian Jalby, directeur de la police scientifique et technique, la diffusion la plus large possible de la PTS peut être un facteur de resserrement des liens entre les forces de l'ordre et la population. La personne victime d'un simple vol qui constate que la police déploie des moyens techniques (relevé d'empreintes papillaires ou de matériels biologiques...) pour résoudre son affaire a le sentiment d'une prise en compte réelle et concrète de son problème ce qu'elle n'aura probablement pas lors d'un simple dépôt de plainte.
2. Des résultats de plus en plus significatifs
Il est difficile d'évaluer dans leur ensemble les résultats de la PTS en raison de la difficulté à les isoler parmi tous ceux qui contribuent à l'efficacité de la police judiciaire.
La très forte hausse du taux d'élucidation depuis 2002 reflète néanmoins pour une part les bons résultats de la PTS.
Des résultats plus ponctuels démontrent par ailleurs l'efficacité de certains instruments de police technique et scientifique. La montée en puissance du FNAEG en est l'illustration la plus classique aujourd'hui comme le montre le tableau ci-dessous :
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Evolution de la base de données FNAEG et des rapprochements effectués grâce au fichier |
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Etat de la base de données au 31 mars 2003 |
Etat de la base de données au 30 avril 2006 |
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Nombre de profils enregistrés |
Nombre de profils enregistrés |
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Nombre de condamnés |
3.842 |
Nombre de condamnés |
80.278 |
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Nombre de mis en cause |
Nombre de mis en cause |
100.887 |
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Nombre de traces |
267 |
Nombre de traces |
10.604 |
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TOTAL des profils enregistrés |
4.109 |
TOTAL des profils enregistrés |
191.769 |
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Nombre de profils uniquement comparés |
Nombre de profils uniquement comparés |
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1.679 |
29.671 |
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Nombre total de profils gérés |
Nombre total de profils gérés |
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5.788 |
221.440 |
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Nombre de rapprochements au 31 mars 2003 |
Nombre de rapprochements au 30 avril 2006 |
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Nombre d'affaires rapprochées |
Nombre de traces rapprochées |
Nombre d'affaires rapprochées |
Nombre de traces rapprochées |
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Trace/Trace : 31 |
Trace/Trace : 54 |
Trace/Trace : 776 |
Trace/Trace : 1.747 |
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Traces/Individus : 6 |
Traces/Individus : 13 |
Traces/Individus : 1.871 |
Traces/Individu : 4.082 |
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TOTAL : 37 |
TOTAL : 67 |
TOTAL : 2.647 |
TOTAL : 5.829 |
Source : Direction générale de la police nationale
Ces données issues du rapport précité de l'IGA/CGA sur l'exécution de la LOPSI sont désormais complètements dépassées. Six mois après, au 31 octobre 2006, le nombre de profils enregistrés s'élève à 317.196 24 ( * ) , celui des profils comparés à 50.134 et celui des profils gérés à 367.330.
Les rapprochements d'affaires et de génotypes atteignent respectivement le nombre de 5.210 et 11.652. Le rythme actuel est d'environ 400 à 500 identifications positives par mois, soit une vingtaine de rapprochements quotidiens.
La montée en puissance en l'espace de six mois est spectaculaire et coïncide avec la mise en cohérence progressive du FNAEG et de l'ensemble de la chaîne d'analyse. L'unité de génotypage de masse de Lyon est opérationnelle et le stock d'analyses génétiques en attente d'être intégré dans le FNAEG a été pour une part importante résorbé grâce à l'embauche de nombreux contractuels. La transmission automatisée des résultats des laboratoires d'analyse ou de l'unité de génotypage de masse au FNAEG devrait encore accélérer l'alimentation du FNAEG et raccourcir les délais entre le prélèvement biologique et son exploitation par le fichier. Cette transmission devrait être effective d'ici la fin de l'année selon les informations recueillies par votre rapporteur.
A titre de comparaison, les résultats obtenus grâce au FNAEG sont déjà supérieurs à ceux du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) en dépit de l'ancienneté de celui-ci et du nombre beaucoup plus élevé de profils dans sa base.
Au 31 juillet 2006, la base du FAED comptait 2.385.968 fiches (se rapportant à des individus identifiés) et 156.609 traces non résolues (individus non connus de la base). La volumétrie de la base de données est en constante progression : au cours de l'année 2005, 463.757 fiches décadactylaires ont été globalement saisies dans le FAED, soit une augmentation de + 9,23 % par rapport à l'année précédente. L'année 2006 devrait être encore supérieure.
Parallèlement l'exploitation du fichier a permis de détecter 47.996 usurpations d'identité (contre 42.781 en 2004), soit une progression de + 12,19 %.
Toutefois, bien qu'il demeure élevé, le nombre de traces identifiées est en légère diminution : 11.437 (contre 11.743, en 2004), soit - 2,68 %. Ce résultat est à peine supérieur aux 11.652 génotypes rapprochés depuis que le FNAEG existe, étant précisé que la majorité de ces rapprochements ont été obtenus au cours des dix premiers mois de l'année 2006.
Ceci s'explique par la moindre précision des empreintes digitales, et en particulier des traces qui sont souvent difficilement exploitables. Par ailleurs, il est facile d'éviter de laisser des empreintes en portant des gants.
* 24 115.178 condamnés, 186.640 mis en cause et 15.378 traces.